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Rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires affecté aux soins – Octobre 2013

  La Cour des comptes a rendu public, le 2 octobre 2013, un rapport sur la gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires (CHU) affectés aux soins. « Les 30 CHU et les deux centres hospitaliers régionaux qui leur sont associés assurent 21 % de l’activité hospitalière totale. Leur patrimoine [...]

Conseil Médical Sham « le point de vue de l'assureur sur la prévention du risque infectieux » - 2013

Cet ouvrage a pour vocation d'apporter le point de vue de l'assureur sur les questions des infections liées aux soins. Il traite de questions juridiques et médicales pour aider les professionnels de santé dans leur démarche de prévention du risque infectieux.  Le Conseil Médical Sham précise qu’en 2011, les infections [...]

Rapport annuel de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation relatif à la campagne de contrôle 2010 portant sur les données d'activité de l'année 2009 - Avis relatifs aux règles de production, hiérarchisation et codage des informations médicales – Octobre 2013

L’ Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) vient de publier son rapport de saisine relatif à la campagne de contrôle de facturation T2A menée en 2010, et portant sur les données d’activité 2009. Ce document est destiné à informer les utilisateurs des avis rendus par l'ATIH sur le sujet [...]

Rapport adopté lors de la session du Conseil national de l’Ordre des médecins d’octobre 2013 Section éthique et déontologie « Constats et certificats de décès à domicile ou sur site privé ou public : aspects éthiques et déontologiques »

Dans ce rapport le Conseil national de l’ordre des médecins rappelle que la rédaction des certificats liés au décès entre dans les obligations déontologiques des praticiens qui doivent assurer cette mission médico-administrative dans le respect des personnes et des familles qu’ils ont accompagnées. Même si aucun texte n’impose de délai [...]

Rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), de l'Inspection générale des finances (IGF) et du Conseil général de l'environnement et du développement durable « Evaluation de l'impact de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement sur les établissements publics de santé » – Octobre 2013

L'Inspection générale des affaires sociales (Igas), l'Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable, ont rendu un rapport daté d'octobre 2013 mais mis en ligne mardi 20 janvier 2015 relatif à l’évaluation de l'impact de la loi du 18 janvier 2013 relative à [...]

Propositions de recommandations de bonne pratique facilitant l'hospitalisation des patients en provenance des services d'urgences, Pr Pierre CARLI – Septembre 2013

  Le Pr CARLI, Président du Conseil national de l’urgence hospitalière (CNUH) a présenté, le 30 septembre dernier lors d'un colloque organisé au ministère de la santé sur le thème « la mobilisation de l'hôpital pour les urgences », son rapport intitulé « propositions de recommandations de bonne pratique facilitant l'hospitalisation des patients [...]

Rapport "Prise en charge médicale des personnes vivant avec le VIH – Recommandations du groupe d’experts" – Septembre 2013

  Madame Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a confié le 19 novembre 2012 au professeur Jean-François Delfraissy, directeur de l’Agence nationale de recherches sur le Sida et les hépatites virales (ANRS), et au professeur Patrick Yeni, président du Conseil national du Sida (CNS), la responsabilité [...]

Rapport au Premier ministre - L'accès aux soins des plus démunis, 40 propositions pour un choc de solidarité - Septembre 2013

L'objet de la mission relative à l'accès aux soins des plus démunis et à la lutte contre le "non-recours aux droits sociaux" était "d'identifier les freins existants et de proposer des solutions opérationnelles tout en portant une attention particulière à la réduction de la charge de travail des organismes et [...]

Rapport d'information n° 1362 rendu par la Mission d’information sur la mise en œuvre de la loi portant création des emplois d’avenir - Septembre 2013

Ce rapport souligne que "les collectivités territoriales et les établissements publics locaux ont, aux termes de l’article L. 5424-2 du code du travail, la possibilité d’adhérer au régime général d’assurance chômage pour l’ensemble des leurs personnels non statutaire. D’après la DGEFP, le coût mensuel de la cotisation est de 96 [...]

Rapport « Stratégie nationale de santé –Feuille de route » - Septembre 2013

Consulter ici le rapport « Stratégie nationale de santé – Feuille de route » Ce projet de feuille de route présenté par la Ministre de la santé, le 23 septembre 2013 conclut la première étape d’élaboration de la stratégie nationale de santé (SNS) et prépare sa mise en œuvre. La SNS  a [...]

Rapport de la Cour des comptes « La sécurité sociale – Rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale » - Septembre 2013

  La Cour des comptes a rendu public, le 17 septembre 2013, un rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Ce rapport s’inscrit dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement et au Gouvernement. Un chapitre du rapport de la Cour des comptes  est [...]

Rapport sur la surveillance et la promotion du bon usage du médicament en France - Septembre 2013

Ce rapport a été établi sur la base du "travail mené dans le cadre d'une mission sur la "pharmacosurveillance" confiée par la Ministre" en charge de la santé, au mois de février 2013. Il souligne qu’aucune « étude ou programme n’a depuis plus de 20 ans permis d’estimer la proportion [...]

Les comptes nationaux de la santé en 2012, Études et résultats n° 851 de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) - Septembre 2013

Cette étude indique que "le montant des dépenses courantes de santé s’élève à 243 milliards d’euros en 2012, soit 12 % du produit intérieur brut (PIB). La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), qui en représente les trois quarts, atteint pour sa part 183,6 milliards d’euros". En volume, [...]

"La fin de vie en EHPAD" - Premiers résultats d'une enquête nationale de l'Observatoire national de la fin de vie (2013)

Les premiers résultats de l'étude conduite entre mai et août 2013 auprès de l'ensemble des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) indiquent que "90 000 personnes âgées y décèdent chaque année". Grâce "à un questionnaire de 3 pages, les médecins coordonnateurs ont été invités à décrire" l'accompagnement de la [...]

Rapport d'analyse de l'activité hospitalière 2012 de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)

Ce rapport mentionne en premier lieu qu'entre 2010 et 2012, "le nombre de séjours par patient est stable. La progression de l'activité est liée à une progression du nombre de patients". Plus particulièrement, "les séjours des patients âgés de plus de 65 ans progressent de +3,8%" entre 2011 et 2012, [...]

Rapport IGF – IGA – IGAS « Affectation et mobilité des fonctionnaires sur le territoire » - Septembre 2013

Les trois inspections générales interministérielles, Inspection générale des finances (IGF), Inspection générale de l’administration (IGA) et Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont été chargées d’une mission d’expertise visant à « définir les leviers opérationnels d’une amélioration de la mobilité des fonctionnaires sur le territoire, dans et entre les trois [...]

Rapport final de la Direction générale de la santé - Plan cancer 2009-2013 - août 2013

Ce rapport final commence par rappeler les ambitions du Plan cancer 2009-2013. 60% des actions ont été réalisées au mois de juin 2013, et les moyens du Plan « ont été mobilisés à hauteur de 85% des montants prévus pour la période ». Cinq principales avancées sont identifiées : le renforcement de la [...]

Rapport d'enquête de l'ATIH - Plateaux techniques et activités d’appareillage - Établissements de soins de suite et réadaptation - Juillet 2013

Ce rapport restitue les résultats de l'enquête nationale conduite en 2011, menée auprès des établissements de soins de suite et réadaptation (SSR), sur les plateaux techniques et les activités d’appareillage. Son objet est de "constituer une base de connaissance actualisée sur les ressources déployées par les établissements lors de la [...]

Rapport d'activité annuel 2012 de l'Institut national de Veille Sanitaire

Ce rapport revient sur les « temps forts » de l’année 2012 pour l’InVS (mortalité hivernale des personnes âgées, noyades estivales, surveillance des rassemblements liés aux Jeux Olympiques de Londres, etc.). Ont par ailleurs été mis en place « des projets de surveillance majeurs, comme la stratégie de biosurveillance avec [...]

Note "informations rapides" de l'Institut national de la statistique et des études (INSEE) - Les salaires dans la fonction publique en 2011 premiers résultats)- 8 août 2013

Aux termes de cette étude de l'INSEE, le salaire net moyen atteint 2.210 euros dans le secteur hospitalier, sans prendre en compte les contrats aidés, les internes, les externes et les résidents. Cela représente une baisse de 0,6%, en euros constants, mais une hausse de 1,5% en euros courants. L'INSEE [...]