Arrêté du 21 septembre 2009 relatif à la rémunération des médecins relais

Arrêté du 28 août 2009 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres

Circulaire n° DGAS/DSS/DHOS/2009/195 du 6 juillet 2009 relative à la mise en œuvre du volet médico-social du plan « Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 »

Cette circulaire rappelle les grands axes du Plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012, présente les mesures relatives au volet médico-social et vient en préciser la déclinaison opérationnelle afin de permettre aux malades et à leurs proches de bénéficier de manière coordonnée d’un ensemble de prestations adaptées à l’évolution de la [...]

Circulaire interministérielle n°DHOS/O1/2009/188 du 02 juillet 2009 relative aux textes applicables aux transports sanitaires aériens et à leur interprétation.

Date d'application : immédiate Grille de classement : Etablissements de santé Résumé : Afin de faciliter la passation de marchés de prestation de transports sanitaires héliportés et afin de réaliser ces transports conformément à la réglementation en vigueur, cette circulaire dresse la liste des textes applicables et leurs interprétations si [...]

Réponse ministérielle de la Ministre de la Santé et des Sports en date du 30 juin 2009, question écrite n°40170 (Tabac – Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 – Interdiction de fumer – Lieu public)

La ministre de la santé et des sports a été interrogé sur le bilan de l’interdiction de fumer dans les lieux de convivialité depuis la mise en place du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 qui a fixé les conditions d'application de cette interdiction. La ministre rappelle tout d’abord que [...]

Réponse écrite de la ministre de la santé et des sports publiée au JO de l’Assemblée Nationale du 30 juin 2009 (Urgences médicales – Permanencier auxiliaire de régulation médicale)

Un député a attiré, en mars 2009, l'attention de la ministre de la santé et des sports sur les conclusions du rapport portant sur « l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente ». Il indique que les conclusions de ce rapport inquiète les ambulanciers, notamment sur le [...]

Check-list pour améliorer la sécurité des soins au bloc opératoire (HAS)

La HAS diffuse une check-list pour améliorer la sécurité des soins au bloc opératoire La Haute autorité de santé a publié une check-list, et son mode d’emploi, des points essentiels à vérifier pour toute intervention, avant l'anesthésie, avant et après l'opération, afin de réduire la survenue d'événements indésirables et améliorer [...]

Décret n°2009-743 du 19 juin 2009 relatif aux médicaments dans les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie

Conseil d’Etat, 15 juin 2009, n°305669 (Praticien libéral – Centre de réception et de régulation des appels – Aide médicale urgente – Suspension – Tableau de garde)

En l’espèce, des conventions ont été conclues entre le centre hospitalier universitaire et des associations de médecins afin d’organiser le fonctionnement du centre de réception et de régulation des appels, dit centre 15. Un médecin libéral ayant participé à ce titre au dispositif de l’aide médicale urgente a été suspendu [...]

Haute autorité de santé, Recommandations professionnelles, juin 2009 (Personnes âgées – Chutes répétées)

Au mois de juin 2009, la Haute autorité de santé (HAS) a publié des recommandations de bonnes pratiques relatives à l’évaluation et la prise en charge des personnes âgées faisant des chutes répétées afin de fournir aux professionnels de santé une approche clinique simple et pragmatique permettant de prendre en [...]

Réponse ministérielle de la Ministre de la Santé et des Sports en date du 26 mai 2009, question écrite n°44118 (Santé mentale et psychiatrie – Prise en charge)

13ème législature Question N° : 44118 de M. Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE Ministère interrogé : Santé et sports Ministère attributaire : Santé et sports Question publiée au JO le : 10/03/2009 page : 2254 Réponse publiée au JO le : 26/05/2009 page [...]

Décret n° 2009-546 du 14 mai 2009 pris en application de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et créant un référentiel d'accessibilité des services de communication publique en ligne

Arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transport sanitaire portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence préhospitalière

Arrêté du 29 avril 2009 fixant les conditions permettant de justifier d'une formation et d'une expérience attestées dans la pratique d'actes interventionnels par voie endovasculaire en neuroradiologie prévues à l'article D. 6124-149 du code de la santé publique

Cet arrêté a été abrogé le 2 avril 2010 par l'arrêté du 15 mars 2010.

Arrêté du 29 avril 2009 fixant les conditions permettant de justifier d'une formation et d'une expérience attestées dans le champ de la neurochirurgie pédiatrique prévues à l'article D. 6124-143 du code de la santé publique

  Consulter également l'article D. 6124-143 du code de la santé publique

Arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente

Circulaire interministérielle DGAS/SD3A/DHUP/DGALN n° 2009-193 du 20 avril 2009 relative à l’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs existants, et des établissements recevant du public et installations ouvertes au public existants, modifiant la circulaire interministérielle DGUHC n° 2007-53 du 30 novembre 2007

Résumé : cette circulaire ajoute à la circulaire interministérielle DGUHC n° 2007-53 du 30 novembre 2007 deux annexes relatives à l’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs existants, et des établissements recevant du public et installations ouvertes au public existants. Mots clés : accessibilité – bâtiment d’habitation – établissement recevant du public, [...]

Avis du 20 avril 2009 relatif à l’activité de soins de traitement du cancer. Recommandations relatives aux relations entre les établissements autorisés pour la pratique de la chimiothérapie et les établissements dits « associés »

Conformément aux missions de l’Institut national du cancer, mentionnées à l’article L. 1415-2 du code de la santé publique, des recommandations applicables aux conventions qui seront passées entre les établissements titulaires de l’autorisation de traitement du cancer par chimiothérapie, prévue à l’article R. 6123-87-4o de ce code, et les établissements [...]

Décret n° 2009-409 du 14 avril 2009 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie

Voir également : - Décret n° 2009-410 du 14 avril 2009 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie - Arrêté du 14 avril 2009 fixant le nombre minimal annuel d'actes pour les activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie [...]

Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie : Conditions techniques de fonctionnement (Sous-section 16 de la section 1 du Chapitre 4 du Titre 2 du Livre 1er de la 6ème Partie du CSP)

Code de la santé publique, partie réglementaire instituée PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE II ÉQUIPEMENT SANITAIRE Chapitre IV Conditions techniques de fonctionnement   Section 1 - Activités de soins Sous-section 16 - Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie [...]