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18/11/2019

Arrêté du 18 novembre 2019 portant agrément de produits destinés aux soins de conservation du corps de la personne décédée

Conformément à l'article R 2213-3 du code des collectivités territoriales, l’arrêté du 18 novembre 2019 porte agrément de produits destinés aux soins de conservation du corps de la personne décédée, pour un usage dans le système artériel ou dans les cavités.

07/11/2019

Arrêté du 7 novembre 2019 relatif à l'exercice de l'activité d'assistant médical

L’arrêté du 7 novembre 2019 permet aux titulaires de certains diplômes (diplôme d'Etat d'infirmier, diplôme d'Etat d'aide-soignant, diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture et certificat de qualification professionnelle d'assistant médical) d'exercer auprès de certains médecins travaillant en ville à titre libéral ou en centre de santé.

05/11/2019

Arrêté du 5 novembre 2019 fixant, pour l'année 2019, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code

Ce texte arrête les montants régionaux des dotations annuelles de financement et les dotations affectées aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC, dotations DAF, dotation DAF USLD, dotations DAF SSR, dotations MIGAC SSR et MIGAC MCO). Il fixe également le montant des crédits transférables.

04/11/2019

Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique

Deux décrets et un arrêté, parus le 5 novembre 2019, précisent les nouvelles voies d’accès aux filières de santé (médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique). Cette réforme vise quatre objectifs : - Améliorer l’orientation et la réussite des étudiants dans la continuité du « plan Etudiant » (plan national destiné à [...]
04/11/2019

Décret n° 2019-1124 du 4 novembre 2019 portant attribution d'une prime d'assistance à la régulation médicale aux agents de la fonction publique hospitalière

Le décret n°2019-1124 du 4 novembre 2019 prévoit la mise en place d'une prime mensuelle pour les agents de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions d'assistance à la régulation médicale, à condition qu'ils justifient du diplôme correspondant à cette fonction (diplôme d'assistant de régulation médicale). Le montant de cette [...]
04/11/2019

Arrêté du 4 novembre 2019 fixant le montant de la prime d'assistance à la régulation médicale instituée par le décret n° 2019-1124 du 4 novembre 2019 portant attribution d'une prime d'assistance à la régulation médicale aux agents de la fonction publique hospitalière

L'arrêté du 4 novembre 2019 fait suite au décret n°2019-1124 du même jour qui met en place une prime mensuelle pour les agents de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions d'assistance à la régulation médicale. Il prévoit que le montant brut mensuel de cette prime est fixé à cent [...]
04/11/2019

Arrêté du 4 novembre 2019 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Ce texte renouvelle pour cinq ans, à compter du 6 décembre 2019, l'agrément au niveau national de l'Association française des malades de la thyroÏde.

29/10/2019

Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux défibrillateurs automatisés externes et à leurs modalités de signalisation dans les lieux publics et les établissements recevant du public

L'arrêté du 29 octobre 2019 prévoit que les défibrillateurs automatisés externes installés dans les lieux publics et les établissements recevant du public doit être conforme au modèle fixé dans l'annexe 1. Les propriétaires des établissements recevant du public doivent : - Apposer une affiche de signalisation visible à chaque entrée [...]
17/10/2019

Arrêté du 17 octobre 2019 relatif à la méthodologie applicable à la profession de sage-femme pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique

Cet arrêté indique la méthodologie pour déterminer les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins concernant la profession de sage-femme libérale. Ces zones sont arrêtées par le directeur général de l’agence régionale de santé, conformément à l’article R. 1434-41 du code [...]
09/10/2019

Arrêté du 9 octobre 2019 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Ce texte renouvelle pour une durée de cinq ans, au niveau national, l'agrément des associations "ADVOCACY France", "SCHINZO?....OUI!" et "Association d'aide aux victimes des accidents médicaux". Ce renouvellement d'agrément prend effet respectivement pour chacune des associations le 04/12/2019, le 06/12/2019 et le 09/12/2019.