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17/01/2017

Rapport du Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes relatif à l'accès à l'avortement

Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a publié un bilan de ses recommandations formulées en 2013 relatives à l’accès à l’avortement. Dans son rapport paru en 2013, le HCE alertait les pouvoirs publics sur l’existence d’obstacles juridiques et matériels dans l’accès à l’IVG et [...]

09/01/2017

Rapport annuel 2015 du Comité économique des produits de santé (CEPS)

Ce rapport est structuré en trois parties. Il présente successivement les thèmes des médicaments (ventes et dépenses de médicaments remboursables en 2015 ; fixation des prix et régulation économique) et des dispositifs médicaux (vente, remboursement, tarification et régulation). Il présente enfin les statistiques d’activité du Comité pour l’année 2015.

31/12/2016

Rapport de l’IGAS sur le « modèle économique » des instituts hospitalo-universitaires (IHU)

Confiée à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale de la recherche (IGAENR), la mission a porté sur l’analyse des six modèles IHU créés dans le cadre du premier programme d’investissements d’avenir (PIA1). Tout d’abord, le rapport fait état des différents chemins empruntés [...]

27/12/2016

La force de l'égalité - Les inégalités de rémunération et de parcours professionnels entre femmes et hommes dans la fonction publique

Madame Françoise Descamps-Crosnier, députée, a remis au Premier ministre un rapport dressant un état des lieux objectif des inégalités de rémunération et de parcours professionnels entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. La mission dont elle a été chargée « vise à identifier les éventuelles discriminations existantes [...]

05/12/2016

Rapport "Stratégie nationale d’amélioration de la qualité de vie au travail - Prendre soin de ceux qui nous soignent" - Décembre 2016

La Ministre de la santé a présenté le 05 décembre 2016 sa stratégie nationale d'amélioration de la qualité de vie au travail "Prendre soin de ceux qui nous soignent". « Le secteur de la santé évolue continuellement pour s’adapter aux nouveaux besoins des patients et aux progrès médicaux. Il est [...]

02/12/2016

Enquête de l'Unafam sur les attentes des usagers de la psychiatrie pour la défense de leurs droits et intérêts - Décembre 2016

L’union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (Unafam) présente les résultats de l’enquête menée auprès de 12 000 familles adhérentes à l’Union. Cette enquête a notamment pour objectif de permettre à l’Unafam d’identifier les attentes des familles et de guider ses 1 500 bénévoles ayant [...]

01/12/2016

Rapport du CNOM « Améliorer l’offre de soins : initiatives réussies dans les territoires » - Décembre 2016

En mars 2016 le Docteur Patrick BOUET, Président du Conseil national de l’Ordre des médecins, a défini une mission sur les initiatives territoriales accompagnées par les conseils départementaux et régionaux de l’Ordre, ainsi que celles prises par les facultés de médecine pour permettre la présence des internes dans les territoires. [...]

01/12/2016

Cahier d’aide à la construction du contrôle de l’activité « Obstétrique » d’un établissement de santé - IGAS

« Ce cahier s’inscrit dans la poursuite de l’outillage des services d’inspection-contrôle en agences régionales de santé (ARS) par la mission permanente inspection-contrôle (MPIC) de l’IGAS en actualisant le guide pour la construction d’un contrôle des établissements de santé diffusé en novembre 2013. Ce cahier spécifique à l’obstétrique a été [...]

01/12/2016

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2015

Dans son rapport d’activité, le directeur de la CADA note que le nombre de saisines de la commission (7222) a atteint en 2015 un niveau record. Ce rapport détaille les principaux avis et conseils rendus par la CADA, l’actualité jurisprudentielle des tribunaux, des cours administratives d’appel et du Conseil d’Etat, [...]

01/12/2016

Panorama de l'activité hospitalière 2016, ATIH

« Le recueil de l’information dans les établissements de santé, cœur de métier de l’ATIH (agence technique de l’information sur l’hospitalisation), permet d’effectuer l’analyse annuelle de l’activité hospitalière et de proposer une vision globale des hospitalisations en France. Cette analyse se présente sous la forme d’une synthèse de l’activité hospitalière, [...]