Arrêté du 8 novembre 2005 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

Arrêté du 8 novembre 2005 relatif aux gardes des étudiants en médecine

Décret n° 2005-1376 du 3 novembre 2005 instituant le diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé

Décret n° 2005-1375 du 3 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants

Textes d'application : - Arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants - Circulaire DGAS/4A n° 2006-25 du 18 janvier 2006 relative aux modalités de la formation préparatoire et d’obtention du diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants (DE EJE)

Arrêté du 26 octobre 2005 portant agrément de l'accord du 6 octobre 2005 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et aux contrats d'avenir

Voir pour application : - Circulaire DHOS/P1 n° 2005-572 du 22 décembre 2005 relative au régime d’assurance applicable aux contrats d’accompagnement dans l’emploi et aux contrats d’avenir

Arrêté du 26 octobre 2005 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant

Cet arrêté fixe les conditions d'accès à la formation, le contenu et l'organisation pédagogique de la formation, l'organisation des épreuves de certification, ainsi que les modalités de fonctionnement des instituts de formation. Il comporte en annexe le référentiel de formation du diplôme professionnel d'aide-soignant.

Décret n° 2005-1301 du 20 octobre 2005 portant majoration, à compter du 1er novembre 2005, de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

Cour Administrative d'Appel de Nancy, 20 octobre 2005, Salima D. (agent stagiaire - licenciement pour insuffisance professionnelle - communication du dossier)

Dans le cadre du licenciement pour insuffisance professionnelle d'un agent stagiaire, la communication du dossier à l'agent n'est pas obligatoire. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée 14 août 2002, présentée pour Mme Salima X, élisant domicile ..., par Me Gaucher, avocat au barreau de Nancy, [...]

Conseil d'Etat, 19 octobre 2005, Renaud B. (praticien hospitalier - indemnité pour activité dans plusieurs établissements - établissements rassemblés sur un site unique)

  Un praticien hospitalier exerçant ses activités pour le compte de deux établissements, mais rassemblés sur un site hospitalier unique, ne peut se voir refuser l'indemnité pour activité dans plusieurs établissements pour cet unique motif : [...] Considérant qu'il résulte de ces dispositions que si l'éloignement géographique des établissements entre [...]