Décret n° 94-611 du 20 juillet 1994 fixant les règles du bénévolat du don du sang, en application de l'article L. 666-3 du code de la santé publique, et complétant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)

Décret n° 94-604 du 19 juillet 1994 portant création de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants

  Décret n° 2002-254 du 22 février 2002, art. 30 : Le décret n° 94-604 est abrogé toutefois, celles de ces dispositions qui sont nécessaires aux besoins du, transfert mentionné au deuxième alinéa de l'article 24 sont maintenues en vigueur jusqu'à la publication de l'arrêté opérant ce transfert.

Décret n° 94-568 du 8 juillet 1994 relatif aux autorisations temporaires d'utilisation de certains médicaments à usage humain et modifiant le code de la santé publique (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n° 94-511 du 20 juin 1994 relatif à l'importation et à l'exportation de médicaments à usage humain et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Abrogé par le relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, art. 6.

Décret n° 94-419 du 26 mai 1994 relatif à la coordination interministérielle de la lutte contre le syndrome de l'immunodéficience acquise

  Abrogé et codifié au code de la santé publique par le décret n° 2003-642 du 21 mai 2003, art. 5-61° Voir dorénavant les articles R. 3121-16 à R. 3121-20 du code de la santé publique (section 2 du chapitre 1er du titre 2 du livre 1er de la 3ème [...]

Décret n° 94-416 du 24 mai 1994 modifiant le décret n° 92-174 du 25 février 1992 relatif à la prévention de la transmission de certaines maladies infectieuses

Décret n° 94-365 du 10 mai 1994 relatif à l'Agence française du sang et aux organismes agréés en qualité d'établissements de transfusion sanguine modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code.

Décret n° 94-352 du 4 mai 1994 relatif à la protection des travailleurs contre les risques résultant de leur exposition à des agents biologiques et modifiant le code du travail (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat)

Décret n° 94-344 du 26 avril 1994 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

  Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code.    

Décret n° 94-331 du 22 avril 1994 modifiant le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière