Arrêté du 23 juin 2005 relatif à la nature et aux conditions techniques de réalisation des tests d'orientation diagnostique entrant dans le cadre de l'action nationale de préservation de l'efficacité des antibiotiques visés au 1° de l'article L. 6211-8 du code de la santé publique

Arrêté du 22 juin 2005 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national du cancer »

Arrêté du 17 juin 2005 portant additif n° 69 à la Pharmacopée

Arrêté du 16 juin 2005 fixant la liste des centres de lutte contre le cancer

Arrêté du 15 juin 2005 fixant les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale pour l'année 2005

Arrêté du 8 juin 2005 pris en application des articles L. 6121-2, L. 6114-2 et L. 6122-8 du code de la santé publique et du décret n° 2005-76 du 31 janvier 2005 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins prévus à l'article L. 6121-2 du code de la santé publique

Arrêté du 30 mai 2005 relatif aux modalités de versement pour l'exercice 2005 des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale

Cet arrêté fixe les modalités de versement, pour l’exercice 2005, des ressources d’assurance maladie des établissements publics de santé et des établissements de santé privés antérieurement financés par dotation globale.

Arrêté du 27 mai 2005 relatif à l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique devant le Conseil d'Etat

Arrêté du 25 mai 2005 relatif aux activités professionnelles mettant en oeuvre des matières premières contenant naturellement des radionucléides non utilisés en raison de leurs propriétés radioactives

Arrêté du 24 mai 2005 modifiant l'arrêté du 23 février 2004 relatif aux emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux