Critères Enregistrés
Supprimez les critères choisis s’il n’y a aucun résultat
Réinitialiser la recherche
Ajouter des mots-clés
Affiner par date
Affiner par type
Affiner par thème

16689 résultats de recherche

Afficher les extraits:
21/04/2017

Décret n° 2017-602 du 21 avril 2017 relatif au certificat de décès

Ce décret complète les mentions devant figurer sur le certificat de décès. Il créé un volet médical complémentaire au certificat, destiné à renseigner les causes du décès lorsqu'elles sont connues plusieurs jours après le décès et après que les volets administratif et médical du certificat de décès ont été adressés [...]
20/04/2017

Décret n° 2017-584 du 20 avril 2017 fixant les modalités d'application du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins

Ce décret est pris pour l’application de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment sur le volet du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins : contenu, procédure de contractualisation et procédure d’évaluation.
20/04/2017

Arrêté du 20 avril 2017 relatif au prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés

« Conformément aux dispositions de l'article R. 1335-8-1 A du code de la santé publique, les appareils de prétraitement par désinfection des DASRIA disposent d'une attestation de conformité délivrée par un organisme agréé par le ministre chargé de la santé, avant leur mise sur le marché. L'obtention de cette attestation [...]
20/04/2017

Rapport de la mission de préfiguration sur la généralisation au plus grand nombre de nos concitoyens, de la formation aux gestes qui sauvent

Ce rapport est composé de six parties. La première porte la définition des « gestes qui sauvent » en recensant l’offre actuelle de formation. La deuxième et la troisième reviennent sur l’objectif « 80% de la population formée », via une formation en masse et en continu. La quatrième évoque [...]
20/04/2017

Cour de cassation, 20 avril 2017, n° 15-27927 (CHSCT - Expertise - Expert - Secret médical)

La Cour de cassation précise les limites du champ des investigations conduites par les experts mandatés par les CHSCT. Elle estime en effet que l'expert mandaté par le CHSCT en application de l'article L. 4614-12 du code du travail "n'est pas en relation avec l'établissement ni n'intervient dans le système [...]
20/04/2017

Arrêté du 20 avril 2017 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut des données de santé » portant création du groupement d'intérêt public « Institut national des données de santé »

Par cet arrêté est approuvé l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut des données de santé » portant création du groupement d'intérêt public « Institut national des données de santé » créé par la loi de modernisation de notre système de santé. Ce groupement d’intérêt public [...]
20/04/2017

Accord de partenariat entre la Fédération Hospitalière de France et le Groupe SNI

La Fédération Hospitalière de France (FHF) et le Groupe SNI (Société nationale Immobilière) ont signé un accord de partenariat ayant pour objectif la mise à disposition de logements pour les professionnels hospitaliers. Ce partenariat se concrétisera par deux actions : - Elargir l’offre de logements pour les professionnels de santé [...]
20/04/2017

Arrêté du 20 avril 2017 relatif au prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (rectificatif)

Cet arrêté complète la liste des signataires de l'arrêté du 20 avril 2017 relatif au prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés.
19/04/2017

Décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l'Etat

Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2018. Les personnes morales de droit public établissent les procédures de recueil des signalements prévues par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. [...]
19/04/2017

Circulaire relative au renforcement de la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction publique

« Il appartient aux employeurs publics de s’interroger sur les déterminants, notamment organisationnels et managériaux, des absences. Il leur incombe de définir et de mettre en œuvre une politique de prévention des absences dans le but d’améliorer les conditions de travail, vecteur le plus efficace pour lutter contre les absences [...]