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04/10/2019

Arrêté du 4 octobre 2019 relatif à l'expérimentation de télésurveillance médicale des patients transplantés hépatiques

'arrêté du 4 octobre 2019 autorise l'expérimentation de la télésurveillance médicale des patients ayant bénéficié d'une greffe hépatique, et ce, afin de prévenir la perte de fonction du greffon. L'ensemble des patients transplantés hépatiques sauf exceptions (impossibilité physique ou psychique ou souffrant d'une pathologie associé à l'inclusion) sont concernés. L'acte [...]
04/10/2019

Arrêté du 4 octobre 2019 mettant fin à la prise en charge par l'assurance maladie des préparations homéopathiques remboursables

L’arrêté du 4 octobre 2019 fixe la date de fin de la prise en charge des préparations homéopathiques jusque-là remboursables par l’assurance maladie au 1er janvier 2021. Cet arrêté complète l’arrêté du 20 avril 2007 en ajoutant à la liste de l’article 1 : « 5° Préparations homéopathiques répondant aux [...]
01/10/2019

Arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux adaptations nécessaires à la prise en charge transfusionnelle des patients atteints ou suspectés d'être atteints d'une infection par le virus Ebola

L'arrété du 1er octobre 2019 met en place des adaptations dans le circuit transfusionnel des personnes atteintes ou susceptibles d'être atteintes du virus Ebola. Il prévoit notamment à l'article 3 que le contrôle ultime pré-transfusionnel est réalisé de la façon suivante : 1) Un contrôle ultime de concordance pour l'ensemble [...]
12/09/2019

Arrêté du 12 août 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée

Extension de l’exercice des soins infirmiers en pratiques avancées Le cadre juridique de l’« exercice en pratique avancée » a été introduit par la loi de modernisation de notre système de santé (LMNSS) du 26 janvier 2016. Cette dernière prévoit la possibilité, pour l’ensemble des « auxiliaires médicaux », d’exercer [...]
06/09/2019

Arrêté du 6 septembre 2019 fixant le montant de la prime de coopération instituée par le décret n° 2019-934 du 6 septembre 2019 portant attribution d'une prime de coopération à certains professionnels de santé exerçant dans le cadre des protocoles de coopération

Le montant brut mensuel de la prime de coopération instituée par le décret n° 2019-934 du 6 septembre 2019 susvisé est fixé à cent euros.
30/08/2019

Arrêté du 30 août 2019 portant approbation de la charte de la médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

Un décret n°2019-897 du 28 août 2019, instaure un processus de médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. Il crée les fonctions de médiateur national et de médiateur régional ou interrégional. Le texte précise que le dispositif de médiation pour les personnels des établissements publics [...]
28/08/2019

Arrêté du 28 août 2019 relatif à l'expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l'utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé

L'expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l'utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé, telle que définie dans le cahier des charges annexé au présent arrêté, est autorisée pour une durée de trois ans et trois mois à compter [...]
28/08/2019

Arrêté du 28 août 2019 fixant la rémunération du médiateur national des personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et le montant des indemnités perçues par les médiateurs régionaux ou interrégionaux et les membres de l'instance nationale et des instances régionales ou interrégionales

Un décret n°2019-897 du 28 août 2019, instaure un processus de médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. Il crée les fonctions de médiateur national et de médiateur régional ou interrégional. Le texte précise que le dispositif de médiation pour les personnels des établissements publics [...]
23/08/2019

Arrêté du 23 août 2019 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Ce texte abroge l'arrêté du 5 août 2019 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique. Il précise qu'est renouvelé pour cinq ans, à compter du 6 décembre 2019, l'agrément, au niveau [...]
21/08/2019

Arrêté du 21 août 2019 portant approbation de l'accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l'exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé signé le 20 juin 2019

Un arrêté du 20 août 2019 approuve l’accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l’exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), signé entre les syndicats représentatifs des différentes professions de santé et l’Assurance Maladie. Les parties signataires se sont accordées sur le fait que [...]