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14/03/2017

Arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques

Ce texte abroge à compter du 1er juillet 2017 l’arrêté du 17 octobre 2001 relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par différentes catégories de personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution, à certains [...]

14/03/2017

Arrêté du 14 mars 2017 fixant la liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux, au titre des recrutements sur des postes correspondant à un diplôme d'études spécialisées présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé

Les diplômes d'études spécialisées éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière au titre d'un recrutement sur un poste présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé sont l’anesthésie-réanimation et la radiologie. La liste de ces spécialités est fixée pour trois ans, révisable annuellement.

14/03/2017

Arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé

Ce texte fixe les conditions et les modalités de mise en œuvre de la convention d'engagement de carrière hospitalière : spécialités correspondant à un diplôme d'études spécialisées éligibles, montants de la prime, modalités d'exécution de la convention. Il présente en annexe la convention type.

14/03/2017

Décret n° 2017-326 du 14 mars 2017 relatif à l'activité partagée de certains personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et créant la convention d'engagement de carrière hospitalière pour les praticiens contractuels et les assistants des hôpitaux

Ce décret a pour objet d’ « actualiser les dispositions relatives à l'activité partagée des praticiens hospitaliers à temps plein, des praticiens des hôpitaux à temps partiel, des assistants des hôpitaux, assistants associés, des praticiens attachés et attachés associés, dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire. En outre, il [...]

14/03/2017

Décret n° 2017-335 du 14 mars 2017 relatif à la prise en charge des dispositifs médicaux prescrits par les orthophonistes et les orthoptistes

Le décret détermine les modalités de prise en charge par l'assurance maladie des dispositifs médicaux inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du Code de la sécurité sociale prescrits par les orthophonistes et les orthoptistes. Par ailleurs, « il procède à l'adaptation des dispositions relatives à la pénalité [...]

14/03/2017

Décret n° 2017-336 du 14 mars 2017 fixant les modalités selon lesquelles la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés peut négocier les conditions d'acquisition des vaccins pour le compte de tiers

Les organismes d'assurance maladie prennent en charge les dépenses afférentes aux vaccins administrés gratuitement aux patients dans les établissements et organismes habilités ainsi que les collectivités territoriales exerçant des activités de vaccination. A ce titre, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) peut négocier les conditions d'acquisition des [...]

13/03/2017

Décret n° 2017-323 du 13 mars 2017 relatif au Haut Conseil de la santé publique

Ce décret qui entre en vigueur le 15 mars 2017 précise et complète les dispositions relatives à la composition et à l'organisation du Haut Conseil de la santé publique. Notamment, il évoque les sujets de la composition du collège, de la mission de coordination des travaux du HCSP par le [...]

13/03/2017

Groupements hospitaliers de territoire et santé publique - Rapport du Haut conseil de la santé publique

Dans le cadre d’une auto saisine, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a publié un rapport dont le thème est le suivant : « Groupements hospitaliers de territoire et santé publique ». Il propose treize recommandations opérationnelles pour développer l’approche de santé publique au sens de la santé [...]

13/03/2017

Cour d'appel de Paris, 13 mars 2017, n°17-00098 (Mainlevée - Notification des droits - Absence d'interprètes)

L’absence d’interprètes caractérise une atteinte aux droits du patient non francophone. Dans ce cas d’espèce, la Cour d’appel de Paris considère que « fait nécessairement grief au patient » le fait qu’il n’ait pas pu bénéficier « d’un interprète dès le début de son hospitalisation, cette formalité étant essentielle au [...]

13/03/2017

Arrêté du 13 mars 2017 portant modification de la liste des établissements éligibles au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique

Un texte du 4 mars 2015 arrête les critères précis « caractérisant une activité de soins isolée géographiquement et réalisée par un établissement situé dans une zone à faible densité de population », en fonction du nombre de séjours annuels, de la durée du trajet entre cet établissement et l'établissement [...]