Décret n° 84-893 du 1 octobre 1984 modifiant le décret n° 82-1089 du 21 décembre 1982 relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social

Arrêté du 11 septembre 1984 relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier (titres militaires)

Décret n° 84-689 du 17 juillet 1984 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier.

  abrogé par le décret n° 93-345 du 15 mars 1993

Décret n° 84-710 du 17 juillet 1984 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes d'électroradiologie médicale

  Abrogé par le relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, art. 5. Voir dorénavant les articles D 4351-7 et suivants du code de la santé publique.

Arrêté du 16 juillet 1984 relatif à l'examen spécial de recrutement de praticiens hospitaliers en psychiatrie

Loi n° 84-575 du 9 juillet 1984 portant diverses dispositions d'ordre social

Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 "fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences" (intitulé modifié par le décret n° 92-71 du 16 janvier 1992)

Décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

  Textes d'application : - Arrêté du 3 juillet 2006 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires - Arrêté du 6 octobre 2008 relatif à la part complémentaire variable de rémunération [...]

Décret n° 84-131 du 24 février 1984, portant statut des praticiens hospitaliers

  Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. Voir dorénavant les articles R. 6152-1 et suivants du code de la santé publique.

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale