Arrêté du 7 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine

Abrogé par l'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine Mots clés: Réglementation - Produits pharmaceutiques - Médecine humaine

Arrêté du 5 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste

Arrêté du 5 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques

Arrêté du 3 janvier 2005 pris en application de l'article 102 du code des marchés publics et fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire

Arrêté du 3 janvier 2005 portant création du groupe de travail « suivi de la politique de lutte contre la circulation du virus West Nile en France »

Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, Vu le décret n° 89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils à l’intérieur d’un département d’outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre [...]

Arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement (2ème partie)

Voir la première partie ANNEXE H COTATION DE LA DÉPENDANCE SELON LA GRILLE DES ACTIVITÉS DE LA VIE QUOTIDIENNE La grille des activités de la vie quotidienne s’inspire de celle des Activity Daily Living (ADL). 1. Six variables Le niveau de dépendance du patient doit être évalué systématiquement par rapport [...]

Arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement (1ère partie)

Voir la 2ème partie (suite des annexes) Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1112-1, L. 6113-7, L. 6113-8, R. 710-5-1 à R. 710-5-11, R. 710-5-23, R. 710-5-24 et R. 714-3-43 ; Vu le code [...]

Arrêté du 31 décembre 2004 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail

Arrêté du 31 décembre 2004 portant agrément d'organismes chargés d'effectuer la surveillance individuelle de l'exposition externe des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants

Arrêté du 30 décembre 2004 relatif à la carte individuelle de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants