Critères Enregistrés
Supprimez les critères choisis s’il n’y a aucun résultat
Réinitialiser la recherche
Ajouter des mots-clés
Affiner par date
Affiner par type
Affiner par thème

16595 résultats de recherche

Afficher les extraits:
07/11/2012

Tribunal administratif de Poitiers, 7 novembre 2012, n° 1001941 (Organisation hospitalière - Conseil de surveillance - Représentants des personnels - Méthode de la plus forte moyenne)

Ce jugement est intéressant en ce qu’il précise les modalités de calcul permettant de désigner les représentants des personnels au conseil de surveillance d'un établissement public de santé. En l’espèce, un directeur général d’ARS avait arrêté la composition du conseil de surveillance d’un CHU, en y incluant en qualité de [...]
07/11/2012

Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Ce décret vient actualiser un certain nombre de textes relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique dont le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique.
07/11/2012

Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique

Ce décret actualise les références des dispositions réglementaires (codifiées ou non codifiées) modifiées par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
06/11/2012

Décret n° 2012-1236 du 6 novembre 2012 relatif aux médicaments de thérapie innovant

Ce décret prévoit les conditions d'autorisation délivrée pour cinq ans, par l'ANSM, après avis de l'Agence de la biomédecine, des établissements fabriquant des médicaments de thérapie innovante. Il précise également les conditions dans lesquelles des organismes à but non lucratif et des établissements publics autres que les établissements de santé [...]
06/11/2012

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6 novembre 2012, n°11BX01790 (hospitalisations en soins psychiatriques sous contrainte - relations sexuelles - interdiction - règlement intérieur)

 Un patient hospitalisé sans son consentement au sein d'une unité d’un centre hospitalier spécialisé a demandé au directeur de cet établissement d'abroger les dispositions du règlement intérieur de cette unité qui interdisaient les relations sexuelles. Par décision en date du 27 octobre 2008, le directeur du centre hospitalier a rejeté [...]
05/11/2012

Instruction n° DGOS/RH3/RH4/DGCS/4B/2012/378 du 5 novembre 2012 relative à la généralisation de la procédure de publication simplifiée des avis de concours et examens professionnels de divers corps de la fonction publique hospitalière

Ce texte vient préciser les règles relatives à la publication des avis de vacances de poste et des avis d’ouverture de concours et d’examens professionnels dans la fonction publique hospitalière. Figure en annexe la liste des concours et examens professionnels faisant désormais l’objet d’une publication sur le site internet des [...]
05/11/2012

Tribunal administratif de Paris, 5 novembre 2012, n°1017798/6-3 (défaut de surveillance - responsabilité)

En l'espèce, une patiente âgée de 89 ans, est conduite pour une consultation au service des urgences de l'hôpital Y le 29 juin 2010 à 8h10 par un agent de la maison de retraite dans laquelle elle est hébergée.  Après que son absence ait été découverte à 12h15, la patiente a [...]
05/11/2012

Tribunal administratif de Paris, 5 novembre 2012, n°1109961/6-3 (suivi de grossesse - responsabilité)

Mme X, alors âgée de 32 ans et enceinte de son second enfant s'est vu diagnostiquer un diabète gestationnel le 16 octobre 2009. Ce diabète a d'abord été traité par un régime alimentaire à compter du 13 novembre 2009 puis par insuline à partir du 11 décembre 2009. Le 21 [...]
02/11/2012

Circulaire DGEFP 2012-20 du 2 novembre 2012 relative à la mise en œuvre des emplois d'avenir

Cette circulaire, de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) adressée aux services déconcentrés de l'Etat (préfets et directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi), présente les modalités de mise en œuvre de la loi portant création des emplois [...]
01/11/2012

Recommandations de bonnes pratique HAS « Femmes enceintes ayant une complication au cours de leur grossesse : transfert en urgence entre établissements de santé » - Novembre 2012

L’objet de ces recommandations de la Haute autorité de santé est d’optimiser le transfert des femmes enceintes dans l’urgence vers et entre les établissements des réseaux périnatals avec un objectif de sécurité et d’humanisation ; de favoriser la coordination entre les professionnels des réseaux périnatals : obstétriciens, urgentistes, anesthésistes, pédiatres, [...]
01/11/2012

Guide méthodologique de la Haute Autorité de Santé - « Radioprotection du patient et analyse des pratiques DPC et certification des établissements de santé » - Novembre 2012

Ce Guide a été réalisé avec l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), l'Agence de Sûreté Nucléaire, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et 17 sociétés savantes. Il énumère, par discipline, des programmes d'actions à mettre en œuvre dans le domaine de la [...]
01/11/2012

Circulaire DGEFP 2012-21 du 1er novembre 2012 relative à la programmation des emplois d'avenir à compter du 1er novembre 2012

Les modalités de répartition entre les régions en fonctions des publics cibles des emplois d’avenir pour les deux derniers mois de 2012 et l’année 2013 sont précisées par cette circulaire.
01/11/2012

Rapport IRDES Étude de faisabilité sur la diversité des pratiques en psychiatrie – Novembre 2012

Dans le cadre du plan psychiatrie et santé mentale 2005-2008, la Direction de la recherche, des études et des statistiques (Drees) a participé à la construction d’un système d’information sur l’offre de soins hospitalière en psychiatrie dont l’objet est de « dresser un portrait complet de la prise en charge [...]
31/10/2012

Décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir

Pris en application de la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir, ce décret vient préciser pour les jeunes et les employeurs les critères d'éligibilité à l'emploi d'avenir, le mode de fixation de l'aide à l'employeur et le contrôle de ses obligations en matière de [...]
31/10/2012

Décret n° 2012-1207 du 31 octobre 2012 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et d'un arrêté

Ce décret fixe au 1er novembre 2012 l'entrée en vigueur de textes pris en application de la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir

31/10/2012

Décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d'avenir

Ce décret précise les modalités et conditions d’attribution des aides à l'insertion professionnelle dans le cadre de l’application de la loi du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir.
31/10/2012

Arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir

Ce texte prévoit le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus sous forme de contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et de contrats initiative-emploi (CIE).
31/10/2012

Circulaire n° DGOS/R1/PF1/2012/374 du 31 octobre 2012 relative à la délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l’année 2012

Ce texte présente les modalités de répartition entre les régions des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et les modalités d’attribution par les agences régionales de santé. La répartition régionale des crédits du FMESPP 2012 et la ventilation par type de mesures [...]
31/10/2012

Instruction n° DGOS/MSIOS/2012/375 du 31 octobre 2012 relative au guide pratique à destination des Agences Régionales de Santé pour la déclinaison régionale du programme hôpital numérique

Ce Guide expose les règles et principes directeurs régissant le programme hôpital numérique, précise les contributions des différents acteurs dans ce cadre, ainsi que les outils potentiellement mobilisables pour la mise en oeuvre opérationnelle de cette politique à l’échelon régional.
31/10/2012

Instruction n° DGOS/MSIOS/2012/376 du 31 octobre 2012 relative à la boîte à outils pour l’accompagnement des établissements de santé à l’atteinte des pré-requis du programme hôpital numérique

Cette instruction comprend en annexe un guide des indicateurs des pré-requis et des domaines prioritaires du socle commun du programme hôpital numérique, une boîte à outils pour l’atteinte des pré-requis – outil d’autodiagnostic et plan d’actions associé, un mode d’emploi de l’outil d’autodiagnostic et plan d’actions associé, des fiches pratiques [...]