Décret n° 85-385 du 29 mars 1985 fixant le statut des étudiants hospitaliers en pharmacie

  Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. Voir dorénavant les articles R. 6153-77 et suivants du code de la santé publique

Décret n° 85-188 du 7 février 1985 modifiant les décrets du 15 février 1974 et du 17 août 1976 portant création du diplôme d'Etat de psychorééducateur

  Abrogé par le relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, art. 5.    

Décret n° 85-193 du 7 février 1985 modifiant le décret n° 74-930 du 6 novembre 1974 portant organisation de la tutelle d'Etat prévue à l'article 433 du code civil

Décret n° 84-1196 du 28 décembre 1984 relatif aux départements hospitaliers

    Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code.

Décret n° 84-1022 du 20 novembre 1984 relatif à la situation des praticiens à plein temps des établissements d'hospitalisation publics à l'égard du régime de retraite complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.

Possibilité de prise en compte pour le passe auprès de l'IRCANTEC de la totalité des rémunérations des praticiens concernes, à l'exclusion des gardes et astreintes. Les intéressés doivent verser la totalité du supplément de cotisations correspondant à la nouvelle assiette. Le supplément de cotisation est actualise sur une base de [...]

Décret n° 84-894 du 1 octobre 1984 modifiant le décret n° 70-1186 du 17 décembre 1970 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel secondaire des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics

Décret n° 84-895 du 1 octobre 1984 modifiant le décret n° 72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics

Décret n° 84-893 du 1 octobre 1984 modifiant le décret n° 82-1089 du 21 décembre 1982 relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social

Décret n° 84-689 du 17 juillet 1984 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier.

  abrogé par le décret n° 93-345 du 15 mars 1993

Décret n° 84-710 du 17 juillet 1984 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes d'électroradiologie médicale

  Abrogé par le relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, art. 5. Voir dorénavant les articles D 4351-7 et suivants du code de la santé publique.