Profession de chirurgien-dentiste (Titre 4 du livre 1er de la partie IV du CSP)

PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE Ier PROFESSIONS MÉDICALES TITRE IV PROFESSION DE CHIRURGIEN-DENTISTE   Chapitre Ier - Conditions d'exercice   Section 1 - Exercice de la profession par des étudiants Section 2 - Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à [...]

Exercice de la profession de pharmacien (Titre 2 du livre 2 de la partie IV du CSP)

PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE II PROFESSIONS DE LA PHARMACIE TITRE II EXERCICE DE LA PROFESSION DE PHARMACIEN Chapitre Ier Conditions d'exercice     Section 1 - Autorisation d'exercice de personnes titulaires d'un diplôme, certificat ou titre de valeur scientifique attestée Sous-section 1 - Epreuves de vérification des connaissances [...]

Dispositions relatives aux auxiliaires médicaux (Titre 8 et 9 du Livre 3 de la Partie IV du CSP)

  PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE III AUXILIAIRES MÉDICAUX TITRE VIII Dispositions communes et compétences respectives de l'Etat et de la région Chapitre 1er Dispositions diverses applicables aux auxiliaires médicaux     Section 1 - Haut Conseil des professions paramédicales Section 2 - Fixation du nombre d'étudiants Section 3 [...]

Profession d'audioprothésiste (Chapitre Ier du Titre 6 du Livre 3 de la Partie IV du CSP)

PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE III AUXILIAIRES MÉDICAUX TITRE VI Professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésistes et d'orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées Chapitre Ier Audioprothésiste     Section 1 - Personnes autorisées à exercer la profession Sous-section 1 - Titulaires du diplôme d'Etat   Sous-section 2 - Ressortissants d'un [...]

Inscription au tableau de l'ordre (Chapitre 2 du Titre 1er du livre 1er de la partie IV du CSP)

  PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE Ier PROFESSIONS MÉDICALES TITRE Ier EXERCICE DES PROFESSIONS MÉDICALES Chapitre II Inscription au tableau de l'ordre     Section 1 - Inscription au tableau de l'ordre Section 2 - Praticiens de nationalité française résidant à l'étranger   Section 3 - Déclaration de prestations [...]

Dispositions communes aux differents conseils (Chapitre 3 du Titre 3 du livre 2 de la partie IV du CSP)

PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE II PROFESSIONS DE LA PHARMACIE TITRE III ORGANISATION DE LA PROFESSION DE PHARMACIEN Chapitre III Dispositions communes aux differents conseils   Section 1 - Dispositions générales relatives aux élections Section 2 - Du vote électronique Section 3 - Du vote par correspondance   Section 4 [...]

Profession d'orthophoniste (Chapitre 1er du Titre 4 du Livre 3 de la Partie IV du CSP)

PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE III AUXILIAIRES MÉDICAUX TITRE IV PROFESSIONS D'ORTHOPHONISTE ET D'ORTHOPTISTE Chapitre Ier Orthophoniste     Section 1 - Actes professionnels Section 2 - Personnes autorisées à exercer la profession Sous-section 1 - Titulaires du certificat de capacité d'orthophoniste Sous-section 2 - Stage en orthophonie auprès [...]

Profession de manipulateur d'électroradiologie médicale et technicien de laboratoire médical (Titre 5 du Livre 3 de la Partie IV du CSP)

PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE III AUXILIAIRES MÉDICAUX TITRE V PROFESSION DE MANIPULATEUR D'ÉLECTRORADIOLOGIE MÉDICALE ET TECHNICIEN DE LABORATOIRE MEDICAL Chapitre Ier Règles liées à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale       Section 1 - Actes professionnels   Section 2 - Personnes autorisées à exercer la [...]

Monopole des pharmaciens (Titre 1er du livre 2 de la partie IV du CSP)

PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE II PROFESSIONS DE LA PHARMACIE TITRE Ier MONOPOLE DES PHARMACIENS Chapitre Ier Dispositions générales     Section 1 - Autorisation pour la préparation et la délivrance de certains allergènes Section 2 - Ventes de plantes médicinales Section 3 - Liste des huiles essentielles Section [...]

Arrêté du 21 juillet 2004 fixant la composition du dossier à fournir à la commission et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen des demandes présentées par les personnes mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien

Circulaire DHOS/M1/P2 n° 2004-291 du 25 juin 2004 relative à la reconnaissance des diplômes permettant d'exercer une profession médicale et paramédicale consécutivement à l'élargissement de l'Union européenne

Références : Loi n° 2003-1210 du 19 décembre 2003 autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (JO [...]

Circulaire DHOS/M1/P2 n° 2004-291 du 25 juin 2004 relative à la reconnaissance des diplômes permettant d'exercer une profession médicale et paramédicale consécutivement à l'élargissement de l'Union européenne

Références : Loi n° 2003-1210 du 19 décembre 2003 autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (JO [...]

Circulaire DHOS/P 3 n° 2004-283 du 21 juin 2004 relative à la notation des directeurs d'hôpital au titre de l'année 2004

Date d'application : immédiate.Décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 ;Décret modifié n° 94-617 du 21 juillet 1994 ; Arrêté du 21 juillet 1994. Le ministre de la santé et de la protection sociale à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour [...]

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 15 juin 2004, Jacques H. (absence de service fait - suspension de la rémunération - présomption d'innocence)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, enregistrée le 22 décembre 2000, la requête présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par maître Marie-Pierre Saget, avocat ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 19 octobre 2000, en tant que par ce [...]

Décret n° 2004-508 du 8 juin 2004 portant application des articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique et relatif aux procédures d'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien

Consulter ici le décret n°2004-508 du 8 juin 2004 portant application des articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique et relatif aux procédures d'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien   Consulter également le décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004relatif aux [...]

Cour Administrative d'Appel de Paris, 8 juin 2004, Centre hospitalier intercommunal André Grégoire (abandon de poste - critères - absence - certificat médical communiqué avec retard)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 2 février 2001 au greffe de la cour, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ANDRE GREGOIRE, dont le siège est 56 boulevard de la Boissière 93105 Montreuil, par Me FALALA, avocat ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ANDRE GREGOIRE [...]

Circulaire DHOS/P 2 n° 2004-253 du 3 juin 2004 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des fonctionnaires des établissements relevant de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant statut général de la fonction publique hospitalière

Date d'application : immédiate. Le ministre de la santé et de la protection sociale à Mesdames et Messieurs les directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation (pour information) ; Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de [...]

Décret n° 2004-448 du 24 mai 2004 fixant les dispositions générales relatives à la situation et aux modalités de classement des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, nommés dans un corps de la fonction publique hospitalière

  Texte abrogé par le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010, art. 15  

Décret n° 2004-449 du 24 mai 2004 relatif à l'accueil en détachement de fonctionnaires d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France dans la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers

Texte abrogé par le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010, art. 15

Circulaire DHOS/P2/236 du 24 mai 2004 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2003-1270 du 23 décembre 2003 portant modification de dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques et modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière

(Texte non paru au Journal officiel) Résumé : Les adjoints techniques hospitaliers deviennent les techniciens supérieurs hospitaliers ; La liste des spécialités est élargie ; Le recrutement est exclusivement au niveau Bac + 2 ; Le corps des techniciens supérieurs hospitaliers est classé en C.I.I ; Textes de référence :Décret [...]