Critères Enregistrés
Supprimez les critères choisis s’il n’y a aucun résultat
Arrêtés
Réinitialiser la recherche
Ajouter des mots-clés
Affiner par date
Affiner par type
Affiner par thème

4678 résultats de recherche

Afficher les extraits:
31/10/2017

Arrêté du 31 octobre 2017 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Un agrément au niveau national est délivré pour 5 ans aux associations : Association pour rassembler, informer et agir sur les risques liés aux technologies électromagnétiques (PRIARTEM-ONDES-SANTE-ENVIRONNEMENT) ; Association des malades des syndromes de Lyell et de Stevens-Johnson (AMALYSTE) ; Bureau de coordination des associations de devenus sourds et malentendants [...]
31/10/2017

Arrêté du 31 octobre 2017 fixant la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l'Etat en application des articles L.3232-8 et R.3232-7 du code de la santé publique

Pour aider le consommateur dans son choix de régime alimentaire au regard de l'apport en énergie et en nutriments, la déclaration nutritionnelle obligatoire peut être accompagnée d'une présentation ou d'une expression complémentaire au moyen de graphiques ou de symboles. Ce texte fixe les modalités de présentation complémentaire à la déclaration [...]
30/10/2017

Arrêté du 30 octobre 2017 relatif aux modalités de signalement et de traitement des incidents graves de sécurité des systèmes d'information

Les établissements de santé ont l'obligation de signaler sans délai à l'agence régionale de santé les incidents graves de sécurité des systèmes d'information. Les incidents de sécurité jugés significatifs sont, en outre, transmis sans délai par l'agence régionale de santé aux autorités compétentes de l’État. Cet arrêté vient définir les [...]
26/10/2017

Arrêté du 26 octobre 2017 relatif à la consultation du public sur le projet de stratégie nationale de santé

La consultation du public sur les objectifs et les priorités du projet de stratégie nationale de santé 2017-2022 est ouverte du 6 novembre 2017 au 25 novembre 2017. Un questionnaire en ligne est mis à disposition à cet effet sur le site internet du ministère accessible à l'adresse suivante www.strategie.sante.gouv.fr.
24/10/2017

Arrêté du 24 octobre 2017 supprimant les modèles devenus obsolètes de déclaration de l'employeur utilisant des procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles

Ce texte supprime les modèles de « déclaration de l'employeur qui utilise des procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles visées à l'article 71 de la loi du 30 octobre 1946 » suivant : - S6203 pour la déclaration à adresser à la caisse primaire de sécurité sociale [...]
24/10/2017

Arrêté du 24 octobre 2017 supprimant les modèles de certains guides de surveillance médicale devenus obsolètes

Ce texte supprime les modèles S4111 du « guide de surveillance médicale mère et nourrisson » et S4112 du « guide de surveillance médicale de l'enfant de la première à la sixième année », devenus obsolètes. L'arrêté du 8 avril 1997 fixant les modèles des formulaires « guide de surveillance [...]
20/10/2017

Arrêté du 20 octobre 2017 abrogeant les arrêtés fixant les modèles de certains imprimés obsolètes de l'assurance maladie relatifs à l'immatriculation des assurés sociaux

Ce texte abroge l'arrêté du 26 juin 1973 fixant divers modèles d'imprimés relatifs à l'immatriculation des assurés sociaux, devenus obsolètes. Sont ainsi supprimés les modèles des formulaires : - S1100a « déclaration obligatoire d'un travailleur occupé par deux ou plusieurs employeurs » enregistré sous le numéro Cerfa 60-3405 ; - [...]
20/10/2017

Arrêté du 20 octobre 2017 supprimant les modèles des formulaires relatifs au médecin référent devenus obsolètes

Ce texte supprime les modèles S3701 du formulaire « option conventionnelle - acte d'adhésion » et S3702 du formulaire « option médecin référent », enregistrés respectivement sous les numéros Cerfa 10630* 01 et 10631* 01, devenus obsolètes. Il abroge l'arrêté du 7 septembre 1998 fixant le modèle du formulaire « [...]
18/10/2017

Arrêté du 18 octobre 2017 fixant les modalités de fonctionnement, d'organisation et d'évaluation des centres de santé pluriprofessionnels universitaires et des maisons de santé pluriprofessionnelles universitaires

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a ouvert la possibilité pour un centre de santé pluriprofessionnel ou une maison de santé pluriprofessionnelle de conclure avec l'agence régionale de santé compétente et un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel comportant une unité [...]
18/10/2017

Arrêté du 18 octobre 2017 fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie

Ce texte fixe la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie menant au diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale (organisation, inscription, suivi des étudiants, formation en stage, évaluation, validation...). La formation est structurée en trois phases. Chaque phase comprend une formation en stage et une [...]
16/10/2017

Arrêté du 16 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques

Ce texte est applicable à partir du 1er juillet 2017. Il dispose que "le directeur général de l'agence régionale de santé peut, sur proposition du directeur de l'établissement dans lequel le praticien est nommé ou recruté, autoriser le versement de la prime en cas d'activité partagée entre des entités juridiques [...]
09/10/2017

Arrêté du 9 octobre 2017 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Est renouvelé pour cinq ans à compter du 25 octobre 2017 l'agrément au niveau national des associations suivantes : Société française la croix bleue ; Confédération syndicale des familles (CSF) ; Familles rurales - fédération nationale ; Fédération nationale des déficients et transplantés hépatiques (TRANSHEPATE). Est renouvelé pour cinq ans [...]
06/10/2017

Arrêté du 6 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale

Ce texte indique que « le modèle de dossier de reconnaissance de l'expérience professionnelle ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère des affaires sociales », tout comme la grille d’évaluation utilisée par le jury. Par ailleurs, les membres du jury « sont désignés pour trois [...]
05/10/2017

Arrêté du 5 octobre 2017 portant abrogation de l'arrêté du 24 mars 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Instituts hospitalo-universitaires 2 - édition 2017 »

Ce texte abroge l'arrêté du 24 mars 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Instituts hospitalo-universitaires 2 - édition 2017 » du Programme d'investissements d'avenir. L’appel à projets « Instituts hospitalo-universitaires 2 - édition 2017 » est donc arrêté.
03/10/2017

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant le modèle du formulaire « demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie »

Ce texte fixe le modèle du formulaire CERFA 15763* 01 « demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie ». Ce formulaire est disponible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr ou auprès des caisses primaires d’assurance maladie.
02/10/2017

Arrêté du 2 octobre 2017 définissant les modalités de déclaration des cas d'intoxication humaines aux organismes chargés de la toxicovigilance

Cet arrêté fixe les modalités de déclaration des cas d'intoxication humaines aux organismes chargés de la toxicovigilance. Il précise le contenu des déclarations d'intoxication, leur procédure de transmission et les droits des personnes intoxiquées.
29/09/2017

Arrêté du 29 septembre 2017 pris en application du 4° de l'article 2 du décret n° 2017-248 du 27 février 2017 relatif aux modalités de fixation du tarif des actes prescrits dans le domaine de la médecine légale, de la psychologie légale, de la toxicologie, de la biologie et de la radiologie et relevant des frais de justice

Ce texte ajoute un article au code de procédure pénale, aux termes duquel le tarif versé aux experts en toxicologie régulièrement requis ou commis est déterminé, pour les prestations mentionnées, par application à la lettre clé B de la sécurité sociale des coefficients figurant au tableau en annexe à l'arrêté.

29/09/2017

Arrêté du 29 septembre 2017 fixant la date de mise en œuvre des dispositions du décret n° 2010-1131 du 27 septembre 2010 relatif aux procédures d'enregistrement des pharmaciens et des auxiliaires médicaux pour la profession de pédicure-podologue

Cet arrêté fixe la date de mise en œuvre des dispositions du décret n° 2010-1131 du 27 septembre 2010 relatif aux procédures d'enregistrement des pharmaciens et des auxiliaires médicaux. Pour la profession de pédicure-podologue, les dispositions du décret s'appliquent à compter du 2 octobre 2017.
29/09/2017

Arrêté du 29 septembre 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0591 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les locaux dans lesquels sont utilisés des appareils électriques émettant des rayonnements X

Cet arrêté porte homologation de la décision n° 2017-DC-05912 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les locaux dans lesquels sont utilisés des appareils électriques émettant des rayonnements X. Il remplace l'arrêté du 22 août 2013 fixant les [...]
27/09/2017

Arrêté du 27 septembre 2017 portant application de l'article L. 4152-1 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des sages-femmes

Cet arrêté abroge l’arrêté du 21 décembre 2007 portant application de l’article L. 4152-1 du code de la santé publique. Le Conseil national de l’ordre des sages-femmes est composé de cinq sages-femmes élues par les conseils départementaux regroupés en cinq secteurs. L’arrêté fixe les régions qui sont regroupées au sein [...]