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09/09/2016

Note d’information n°DGS/SP/2016/354 du 9 septembre 2016 relative à la vaccination contre la grippe saisonnière des personnels des établissements sanitaires et médico-sociaux

Cette note d’information a pour objet de rappeler, à l’occasion du lancement de la campagne de vaccination antigrippale, que la circulaire relative à la vaccination contre la grippe saisonnière dans les établissements de santé et les établissements médico-sociaux est applicable pour la saison 2016-2017.

30/08/2016

Instruction interministérielle n° DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2016/266 du 30 août 2016 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2016 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), Lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), et l’expérimentation « Un chez soi d’abord »

Ce texte notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les structures accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2016. Elle fixe les modalités de mise en œuvre des mesures nouvelles pour ces mêmes structures. Plus particulièrement, elle évoque le sujet des tests rapides d’orientation diagnostique VHC en [...]

12/08/2016

Instruction n° DGOS/PF5/2016/251 du 22 juillet 2016 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers (données de l’année 2015)

Ce texte a pour objectif de présenter le cadre de recueil des données relatives aux charges et ressources des systèmes d’information hospitaliers (SIH) de l’année 2015 et les modalités de mise en œuvre du dispositif. Le cadre des ressources et des charges SIH correspond à une liste limitative de comptes [...]

04/08/2016

Instruction n° DGS/CMS/2016/255 du 4 août 2016 relative à la constitution des dossiers médicaux destinés au comité médical supérieur (CMS)

Le comité médical supérieur (CMS) est une instance consultative d’appel des avis rendus en premier ressort par les comités médicaux sur l’un des 7 points énumérés à l’article 7 du décret du 14 mars 1986, notamment la prolongation des congés de maladie au-delà de six mois consécutifs, l'octroi des congés [...]

29/07/2016

Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/250 du 29 juillet 2016 relative aux orientations en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 89-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Neuf nouveaux axes prioritaires et cinq nouvelles actions de formation sont retenus pour l’année 2017, dans un contexte hospitalier en forte évolution, notamment à travers la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Les actions portent notamment sur la laïcité, la prévention et la gestion de la discrimination [...]

28/07/2016

Instruction n° DGOS/PF2/DGS/SP2/PP2/DSS/1C/2016/246 du 28 juillet 2016 relative à l’organisation de la prise en charge de l’hépatite C par les nouveaux anti-viraux d’action directe (NAAD)

Ce texte précise les modalités organisationnelles de prise en charge de l’hépatite C par les nouveaux anti-viraux d’action directe (NAAD) notamment, dans le cadre des services avec RCP (Réunion de Concertation Pluridisciplinaire). Elle évoque le sujet de la demande de mise en place d’un service avec RCP, présente en annexe [...]

28/07/2016

Instruction relative aux modalités de mise en œuvre du décret n° 2015-9 du 7 janvier 2015 relatif aux conditions d’exercice et de remplacement au sein des PUI

La DGOS vient de diffuser une instruction précisant les modalités de mise en œuvre du décret du 7 janvier 2015 relatif aux conditions d'exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieur (PUI).

28/07/2016

Instruction n° DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2016/247 du 28 juillet 2016 relative à l’expérimentation prévue par l’article 66 de la LFSS 2012 en matière de transport sanitaire urgent

Cette instruction annonce une deuxième période de dépôt des candidatures pour les expérimentations autorisées par l’article 66 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, relatives aux règles d'organisation et de financement des transports sanitaires urgents préhospitaliers réalisés à la demande du service d'aide médicale urgente, dans [...]

28/07/2016

Circulaire n° DGOS/R3/DGS/SPI/2016/243 du 28 juillet 2016 relative à l'amélioration de l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et à l'élaboration de plans régionaux

Cette circulaire vise à présenter les nouvelles mesures pour l’accès à l’IVG mises en œuvre en 2016 au niveau national et à définir les actions à conduire par les ARS, en cohérence avec les actions nationales, dans le cadre des plans régionaux d’accès à l’IVG. Elle propose une trame méthodologique [...]

22/07/2016

Note d’information n° DGOS/R2/2016/244 du 22 juillet 2016 relative aux protocoles infirmiers de soins d’urgence (PISU)

« À la suite des recommandations du rapport iGAS-iGA de juin 2014 portant évaluation de l’application du référentiel commun d’organisation du secours d’urgence aux personnes (SuAP) et de l’aide médicale urgente (AMu), la direction générale de l’offre de soins (DGOS) et la direction générale de la sécurité civile et de [...]