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01/02/2017

Document DGOS "Groupements hospitaliers de territoire (GHT) Partenariats avec le privé - Trame de convention" - Février 2017

La loi de modernisation de notre système de santé reconnait aux établissements de santé privés un statut d’établissement « partenaire » à un GHT. Ce partenariat prend la forme d’une convention « classique » de coopération, conformément aux dispositions de l’article L. 6134-1 du code de la santé publique. Un [...]

01/02/2017

Document DGOS " Groupement hospitalier de territoire - Associations et partenariats avec le privé - 12 questions et points clés" - Février 2017

Outil pour les GHT mis en œuvre par le ministère de la santé, ce document permet aux GHT de s’interroger sur la pertinence d’une association avec un établissement privé. Ces questions portent sur 5 objectifs : gérer les coopérations existantes, bâtir des partenariats et associations complémentaires autour des filières du [...]

01/02/2017

Rapport annuel de la Cour des comptes - 2017

La Cour des comptes rend public le 8 février 2017 son rapport annuel. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d'observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second présente l'organisation et les missions de la [...]

01/02/2017

Les soins sans consentement en psychiatrie : bilan après quatre années de mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011 (IRDES)

Cette étude de l’IRDES a été effectuée à partir de données médico-administratives (exploitation des données du Rim-P). Elle analyse l’évolution du recours aux soins psychiatriques sans consentement, depuis la mise en place de la loi du 5 juillet 2011. Elle vise notamment à vérifier si les tendances observées lors d’une [...]

01/02/2017

Note d’information n°DGS/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2017/35 du 1er février 2017 relative aux conditions de vente au public, par les pharmacies à usage intérieur autorisées, de la spécialité UVESTEROL VITAMINE A,D,E,C, solution buvable dans le respect des conditions mentionnées dans la recommandation temporaire d’utilisation (RTU) établie par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en date du 1er février 2017

Cette note a pour objet de préciser les conditions de vente au public, par les pharmacies à usage intérieur autorisées, de la spécialité UVESTEROL VITAMINE A,D,E,C, solution buvable dans l’indication « déficit en vitamine A,D,E,C chez les patients présentant un syndrome de malabsorption en lien notamment avec une cholestase, une [...]

01/02/2017

Plan cancer 2014-2019 - Troisième rapport au Président de la République - Février 2017

« Dans ce 3e rapport adressé au Président de la République, l’Institut national du cancer (INCa), responsable du pilotage du Plan cancer 2014-2019 pour le compte des ministres chargés de la santé et de la recherche, présente avec ses partenaires sa progression globale et l’avancement de chacune des 208 actions. [...]

31/01/2017

Décret n° 2017-121 du 31 janvier 2017 relatif à l'expérimentation permettant à des conseils territoriaux de santé d'être saisis par les usagers du système de santé de demandes de médiation en santé, de plaintes et de réclamations

Ce décret est pris en application de l’article 158 de la loi de modernisation de notre système de santé. Il prévoit les modalités et les conditions de l'expérimentation permettant aux usagers du système de santé de saisir un conseil territorial de santé de demandes de médiation en santé, de plaintes [...]

31/01/2017

ONU : Rapport sur la santé mentale et les droits de l'homme

Le 1er juillet 2016, le Conseil des droits de l’homme a adopté la résolution 32/18 relative à la santé mentale et aux droits de l’homme, dans laquelle il a demandé au Haut-Commissaire d’établir un rapport sur « l’intégration d’une approche fondée sur les droits de l’homme dans le domaine de [...]

29/01/2017

Information du 29 janvier 2017 relative à l'application de la loi n° 2016-274 relative au droit des étrangers en France (dispositions relatives à la procédure de délivrance des documents de séjour et à la protection contre l'éloignement pour raison de santé, applicables à compter du 1er janvier 2017)

Cette information présente les modalités de mise en œuvre de la procédure de délivrance de titres de séjour et de protection contre l’éloignement pour raison de santé à compter du 1er janvier 2017. Elle précise : les étapes de la procédure d’une première demande de titre de séjour, le renouvellement [...]

27/01/2017

Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté

Cette loi se compose de 224 articles répartis en 4 titres. Le titre 1er intitulé « émancipation des jeunes, citoyenneté et participation » traite notamment de la réserve civique qui offre à toute personne volontaire la possibilité de servir les valeurs de la République en participant, à titre bénévole et [...]