Décret n° 74-112 du 15 février 1974 portant création du diplôme de psycho-rééducateur

  Abrogé par le relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, art. 5.

Décret n° 74-27 du 14 janvier 1974 relatif aux règles de fonctionnement des centres hospitaliers et des hôpitaux locaux

Abrogé et codifié au code de la santé publique par le décret n° 2003-642 du 21 mai 2003, art. 5-24° Voir dorénavant art. R. 1112-11 à R. 1112-78 du Code de la santé publique (section 2 du chapitre 2 du titre 1er de livre 1er de la 1ère partie)

Décret n° 73-1095 du 29 novembre 1973 modifiant le décret n° 68-97 du 10 janvier 1968 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics

Décret n° 73-901 du 14 septembre 1973 créant un conseil supérieur des professions paramédicales

Ce texte crée un conseil supérieur des professions paramédicales.

Décret n° 73-642 du 5 juillet 1973 portant application de l'article L 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er-II de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme.

  Abrogé par le relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, art. 6.

Décret n° 73-384 du 27 mars 1973 portant application des articles L. 51-1 à L. 51-3 du code de la santé publique, relatifs aux transports sanitaires privés

Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. Voir dorénavant les articles R. 6312-24 à R. 6312-28 du code de la santé publique

Décret n° 73-317 du 6 mars 1973 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services techniques des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics

Décret n° 72-1079 du 6 décembre 1972 relatif à la commission médicale consultative des établissements d'hospitalisation publics.

Abrogé par les décrets n° 92-443 du 15 mai 1992, n° 92-1098 du 2 octobre 1992, n° 92-1099 du 2 octobre 1992.

Décret n° 72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics

    Décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière Art. 89. - Les dispositions du décret n° 72-877 du 12 septembre 1972 modifié relatif au recrutement [...]

Décret n° 72-849 du 11 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif dans les établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics