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06/01/2017

Instruction n° DGS/VSS2/2017/7 du 6 janvier 2017 relative à l’organisation de la prise en charge de l’urgence médico-psychologique

La prise en charge des urgences médico-psychologiques est une activité médicale qui fait partie du dispositif de l’aide médicale urgente. Le dispositif de prise en charge de l’urgence médicopsychologique est institué au profit des victimes de catastrophes, d'accidents impliquant un grand nombre de victimes ou d’événements susceptibles d'entraîner d'importantes répercussions [...]
05/01/2017

Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national de l'Association française du syndrome d'Angelman. Est renouvelé pour cinq ans à compter du 10 janvier 2017 l'agrément au niveau national de l'association Le Comité des familles. Est renouvelé pour cinq ans à compter du 6 février 2017 l'agrément au [...]
05/01/2017

Ordonnance n° 2017-9 du 5 janvier 2017 relative à la sécurité sanitaire

La loi de modernisation de notre système de santé a autorisé le Gouvernement à simplifier la législation en matière de vaccinations et à prendre les mesures d'adaptation de la législation nationale au règlement sanitaire international concernant la vaccination contre la fièvre jaune dans les départements où la situation sanitaire l'exige. [...]
05/01/2017

Ordonnance n° 2017-10 du 5 janvier 2017 relative à la mise à jour de la liste des établissements figurant à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

L’article 204 de la loi de modernisation de notre système de santé prévoit que dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances les mesures d'amélioration et de simplification du système de santé relevant du domaine de [...]
05/01/2017

Décret n° 2017-13 du 5 janvier 2017 désignant une cour d'appel spécialisée pour connaître du contentieux de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Ce décret est pris en application de l'article 12 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Cet article organise la spécialisation d'une cour d'appel pour connaître des litiges mentionnés au 4° de l'article L. 142-2 du code de la sécurité [...]
02/01/2017

Arrêté du 2 janvier 2017 fixant pour l'année 2017 le taux de la contribution visée au deuxième alinéa de l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Le taux de la contribution des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière est fixé, pour l'année 2017, à 0,024 % de l'assiette prévue au deuxième alinéa [...]
02/01/2017

Arrêté du 2 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

Ce texte modifie la liste des unités de formation et de recherche des universités concernées ou les structures dispensant la formation de sage-femme.
01/01/2017

Guide de l'encadrant et de l'encadrante dans la fonction publique, DGAFP, Edition 2017

La Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) publie l'édition 2017 du guide de l'encadrante et de l'encadrant dans la fonction publique. Ce guide permet de présenter les pratiques managériales appropriées aux enjeux actuels de la fonction publique. Les cadres de la fonction publique pourront s'appuyer sur [...]
01/01/2017

Fiches loi de santé, LMSS, Ministère des solidarités et de la santé, janvier 2017

Dans le cadre de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, le ministère des solidarités et de la santé met à disposition des "fiches loi de santé" sur son site internet. Ces fiches expliquent les enjeux et dispositions de la nouvelle loi en cinq [...]
31/12/2016

Rapport de l’IGAS sur le « modèle économique » des instituts hospitalo-universitaires (IHU)

Confiée à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale de la recherche (IGAENR), la mission a porté sur l’analyse des six modèles IHU créés dans le cadre du premier programme d’investissements d’avenir (PIA1). Tout d’abord, le rapport fait état des différents chemins empruntés [...]