1489 résultats de recherche pour «fonction» «travail»

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24/02/2006

Circulaire DHOS/F2/DSS/1A n° 2006-81 du 24 février 2006 relative à la campagne tarifaire 2006 des établissements de santé

Date d’application : immédiate. Références : Code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-13, L. 174-1-1, R. 162-32 et suivants et R. 162-42 et suivants ; Code de la santé publique, notamment les articles L. 6145-1 et suivants, R. 6145-10 et suivants ; Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale modifiée et [...]

24/02/2006

Circulaire DHOS/E2/DGS/5C n° 2006-82 du 24 février 2006 relative aux mesures à envisager pour l’amélioration du niveau d’activités des établissements de santé en matière de lutte contre les infections nosocomiales

Date d’application : immédiate. Références : Article R. 6111-2 du Code de la santé publique (décret n° 99-1034 du 6 décembre 1999 relatif à l’organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé) ; Arrêté du 11 juin 2002 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les [...]

02/02/2006

Cour administrative d'appel de Marseille, 2 février 2006, Centre Hospitalier de Béziers c/ M. Jean-Claude O. et autres (responsabilité hospitalière - suicide d'un patient - surveillance particulière appropriée à son état - absence de faute dans l'organisation du service)

Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2004 pour le CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS, représenté par son directeur en exercice, dont le siège est 2 rue Valentin Haüy, BP 740, à Beziers (345525 Cedex), par Me Coudray ; le CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS demande à la Cour : 1°) d'annuler [...]

23/01/2006

Circulaire DHOS/DGS/O4/SD5D n° 2006-33 du 23 janvier 2006 relative à l’appel à projets auprès des centres hospitaliers universitaires en vue de l’obtention du label de « centre de référence pour une maladie ou un groupe de maladies rares »

Références : Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique publiée au Journal officiel du 11 août 2004 ; Arrêté du 9 août 2004 portant création du Comité national consultatif de labellisation des centres de référence de maladies rares publié au Journal officiel du 9 septembre 2004 ; Arrêté du 19 octobre 2004 portant nomination au Comité [...]

19/01/2006

Circulaire DHOS/E2/DSS/1C n° 2006-30 du 19 janvier 2006 relative à la mise en oeuvre du contrat de bon usage des médicaments et produits et prestations mentionné à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Ce texte est abrogé par l'instruction n° DGOS/PF2/DSS/2013/404 du 10 décembre 2013 relative à la mise en œuvre du décret du 27 septembre 2013 relatif au contrat de bon usage des médicaments et produits et prestations mentionné à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.

18/01/2006

Circulaire DGAS/4A n° 2006-25 du 18 janvier 2006 relative aux modalités de la formation préparatoire et d’obtention du diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants (DE EJE)

NOR : SANA0630052C Date d’application : immédiate. Références : - Décret n° 2005-1375 du 3 novembre 2005 relatif au diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) ; - Arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants et annexes (publiées au Bulletin officiel du ministère de [...]

16/01/2006

Circulaire DHOS/P2/O2DGS/6C n° 2006-21 du 16 janvier 2006 relative à la mise en oeuvre du tutorat pour les nouveaux infirmiers exerçant en psychiatrie

NOR : SANH0630020C Date d’application : immédiate. Références : - Circulaire DHOS/P2 n° 257 du 30 mai 2005 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel concernant l’ensemble des fonctionnaires des établissements relevant de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant statut général de la fonction publique hospitalière ; - Circulaire DHOS/P2 n° 253 du 3 juin 2004 [...]

16/01/2006

CirculaireHNDSS/5B n° 2006-19 du 16 janvier 2006 relative à l’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale associée au contrat dénommé « parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l’Etat » (PACTE)

NOR : SANS0630030C La présente circulaire est disponible sur le site www.securite-sociale.fr (rubrique actualités). Références : Article 1er, 8°, de la loi n° 2005-846 du 26 juillet 2005 habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d’urgence pour l’emploi ; Article 6 de l’ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d’âge dans la fonction publique et instituant [...]

27/12/2005

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 27 décembre 2005, Huguette X (licenciement pour insuffisance professionnelle)

Le licenciement pour insuffisance professionnelle doit reposer sur des faits non disciplinaires et exclusivement en rapport avec les connaissances professionnelles insuffisantes du fonctionnaire. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 19 septembre 2002 sous le n° 02BX01956, présentée pour Mme [...]

22/12/2005

Circulaire DHOS/P1 n° 2005-572 du 22 décembre 2005 relative au régime d’assurance applicable aux contrats d’accompagnement dans l’emploi et aux contrats d’avenir

Date d’application : immédiate. Textes de référence : Code du travail (art. L. 351-12) ; Arrêté du 5 février 2003 portant agrément de la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage et de son règlement annexé (JO du 8 février 2003) ; Arrêté du 26 octobre 2005 portant agrément de l’accord du 6 octobre 2005 [...]

20/12/2005

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 20 décembre 2005, Jacques X (Praticien hospitalier - activité d'intérêt général - compétence du directeur de l'établissement)

L’autorisation d’activité d’intérêt général pour un praticien hospitalier relève du directeur qui en apprécie l'opportunité en fonction de l’intérêt du service. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 12 août 2002 au greffe de la Cour, présentée pour M. Jacques X, domicilié ..., par la [...]

19/12/2005

Circulaire DHOS/DGS n° 2005-561 du 19 décembre 2005 relative à l’instauration des coordinations régionales de la lutte contre l’infection due au virus de l’immunodéficience humaine

Références : Loi no 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ; Loi no 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ; Loi no 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie ; Décret COREVIH no 2005-1421 du 15 novembre relatif à la coordination de la lutte contre [...]

15/12/2005

Circulaire DHOS/F3/02 n° 2005-553 du 15 décembre 2005 précisant certaines modalités de mise en oeuvre de l’arrêté du 31 janvier 2005 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements de santé mentionnés aux d et e de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l’application de l’article L. 162-22-1 du même code

Date d’application : immédiate. Références : Code de la santé publique, notamment les articles L. 3221-1 et suivants et R. 3221-1 et suivants ; Code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22-1, R. 162-41-1 et suivants ; Décret n° 2005-65 du 28 janvier 2005 pris pour l’application de [...]

01/12/2005

Circulaire interministérielle DGS/SD 2C/DES n° 2005-534 du 1er décembre 2005 relative à la fixation du nombre de postes à ouvrir aux épreuves classantes nationales de médecine, au concours de l’internat de pharmacie et aux concours spéciaux de médecine et de pharmacie pour l’année universitaire 2006

Date d’application : immédiate. Références : Ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives ; Décret du 16 janvier 2004 relatif à l’organisation du troisième cycle des études médicales ; Décret du 23 janvier 2003 fixant la réglementation du diplôme d’études spécialisées de biologie médicale ; Décret du 19 octobre 1988 relatif aux [...]

30/11/2005

Circulaire DGCP/5C/DHOS/F4 n° 528-2005 du 30 novembre 2005 relative à la Nomenclature budgétaire et comptable 2006 des établissements publics de santé et des établissements privés antérieurement financés par dotation globale

Date d’application : 1er janvier 2006. Champ d’application : établissements publics de santé - établissements de santé privés antérieurement financés par dotation globale (art. L. 162-22-6, alinéas b et c, du code de la sécurité sociale). Références :Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale [...]

23/11/2005

Circulaire DHOS/O2/DGS/6C/DGAS/1A/1B n° 2005-521 du 23 novembre 2005 relative à la prise en charge des besoins en santé mentale des personnes en situation de précarité et d’exclusion et à la mise en oeuvre d’équipes mobiles spécialisées en psychiatrie

Date d’application : immédiate. Références : Circulaire DGS/6C/DHOS/O2/DGAS/DIV no 2001-393 du 2 août 2001 d’orientation relative aux actions de santé conduites dans le cadre des programmes d’accès à la prévention et aux soins (PRAPS) dans le champ de la santé mentale ; Circulaire DHOS/O2 n° 507 du 25 octobre 2004 [...]

22/11/2005

Circulaire DHOS/O2/2005 n° 518 du 22 novembre 2005 relative à la première journée de la tabacologie hospitalière le 11 janvier 2006

Date d’application : immédiate. Référence : circulaire DH/EO2/DGS 2000/182 du 3 avril 2000. Annexes : Bulletin d’inscription à diffuser et renvoyer au bureau 02 ; Projet de programme ; Appel à communication par affiche. Le ministre de la santé et des solidarités à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences [...]

18/10/2005

Circulaire interministérielle n°DGS/SD6C/DHOS/O2/DESCO/2005/471 du 18 octobre 2005, relative à la mise en œuvre d’un dispositif de partenariat entre équipes éducatives et de santé mentale pour améliorer le repérage et la prise en charge des signes de souffrances psychiques des enfants et adolescents

Date d’application immédiate Mots-clefs : dispositifs de partenariats champs éducatifs et sanitaires, santé mentale des enfants et adolescents, programme de repérage précoce des troubles psychiques Textes de références : Plan national psychiatrie et santé mentale 2005-2008 Circulaire n° 2000-141 du 4 septembre 2000 relative au ”Soutien aux équipes des dispositifs [...]

13/10/2005

Principes cadres pour la mise en place des Commissions des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC)

1) Composition de la CRUQPC : les nouvelles commissions siègeront provisoirement en formation restreinte. Le décret du 2 mars 2005 prévoit une composition minimale et restreinte des nouvelles commissions (le représentant légal de l’établissement ou la personne qu’il désigne, deux médiateurs, deux représentants des usagers ainsi que le responsable de [...]

11/10/2005

Circulaire DGAS/1A n° 2005-459 du 11 octobre 2005 relative au dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion, plan hiver 2005-2006

Date d’application : immédiate. Texte de référence : référentiel national « accueil, hébergement, insertion » (2005). Textes abrogés ou modifiés : circulaire n° DGAS/1A/2004/511 du 18 octobre 2004, relative au dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion, plan hiver 2004-2005. Annexe : Prise en charge des personnes à la rue en période [...]