Recueil commenté des normes et des recommandations applicables aux services de soins infirmiers à domicile

Ce recueil "rassemble dans un seul document les règles applicables à ces services et les explicite. Il permet, en outre, grâce à la participation de l’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) à l’élaboration de cet ouvrage, de faire le lien [...]

Fiche de la Haute Autorité de Santé : "Prendre en charge une personne âgée polypathologique en soins primaires"

Cette fiche concerne les personnes âgées de 75 ans et plus, ayant au moins 3 maladies chroniques, hors des cas de patients atteints de maladie sévère en phase terminale. La polypathologie "complique la pratique des professionnels de santé et retentit sur l’organisation des soins en raison d’une incertitude diagnostique [...] [...]

Arrêté du 8 juin 2015 fixant le modèle du formulaire « Demande d'accord préalable de transport valant prescription médicale »

Arrêté du 5 juin 2015 portant modification de l'annexe I et de l'annexe VI du référentiel commun d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente du 25 juin 2008

Cet arrêté modifie en premier lieu l'annexe I du référentiel commun d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente du 25 juin 2008 au sujet des motifs de départ réflexe des moyens des services d'incendie et de secours, dans des situations cliniques particulières, des circonstances particulières et un [...]

Circulaire interministérielle n°DGOS/R2/DGSCGC/2015/190 du 5 juin 2015 relative à l'application de l'arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en oeuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente

Ce texte fait suite "au rapport IGAS-IGA d'évaluation de l'application du référentiel commun d’organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente", et constitue une "feuille de route" qui fera l'objet "progressivement de la parution des textes normatifs appropriés". Il comporte quatre axes d'amélioration : la clarification des missions [...]

Instruction n° DGOS/R2/2015/184 du 2 juin 2015 relative à la mise en service de la plateforme de localisation des appels d’urgence (PFLAU)

  Cette instruction rappelle en premier lieu que la plateforme de localisation des appels d’urgence (PFLAU) est fondée sur la base des dispositions de l’article D98-8 du code des postes et des communications électroniques, lequel dispose que « l'opérateur prend les mesures nécessaires pour acheminer gratuitement les appels d'urgence à partir [...]

Etude n° 207 de l'IRDES : "L’hébergement en institution favorise l’accès aux soins des personnes de moins de 60 ans en situation de handicap en France"

Cette étude "présente le deuxième volet des résultats obtenus dans le cadre d'un projet de recherche visant à explorer l'accès aux soins courants (soins dentaires, ophtalmologiques et gynécologiques) et actes de dépistage et de prévention (frottis, mammographie, dépistage du cancer du côlon et vaccination contre l'hépatite B) des personnes en [...]

Circulaire du 21 mai 2015 relative à la mise en oeuvre de l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

L’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité permet aux gestionnaires d’établissements recevant du public qui ne seraient pas accessibles de poursuivre après le 1er janvier 2015 les travaux en toute légalité dans un délai contraint. Cette circulaire précise qu’ « il importe de veiller à faire [...]

Conseil d’Etat, 4 mai 2015, n°378198 (Plan autisme – Déploiement – Instruction – Recours – Association Vaincre l’autisme)

L’association Vaincre l’autisme demandait au Conseil d’Etat d’annuler pour excès de pouvoir l’instruction interministérielle n°DGCS/SD3B/DGOS/SDR4/DGESCO/CNSA/2014/52 du 13 février 2014 relative à la mise en œuvre des plans régionaux d'action, des créations de places et des unités d'enseignement prévus par le 3ème plan autisme (2013-2017). Elle établit le contenu minimal des [...]

Fiche HAS « Conseils pratique pour l’élaboration et la mise en œuvre de protocoles pluriprofessionnels » - Mai 2015

La Haute Autorité de santé (HAS) publie une fiche de conseils pratiques pour l'élaboration et la mise en œuvre de protocoles pluriprofessionnels. « Un protocole pluriprofessionnel traduit la volonté partagée d’associer des compétences médicales, soignantes, médico-sociales pour mieux prendre en charge une situation concernant une ou des maladie(s) aiguë(s) ou [...]