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27/06/2016

Instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2016/206 du 27 juin 2016 relative aux orientations de l'exercice 2016 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales

Cette instruction rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et fixe les orientations relatives à l’examen des budgets prévisionnels 2016 de ces services.

24/06/2016

Instruction n° DGS/SP3/2016/221 du 24 juin 2016 relative à la déclinaison régionale du programme national de réduction du tabagisme 2014-2019.

Cette instruction a pour objet de présenter aux ARS les objectifs et une trame de déclinaison régionale du programme national de réduction du tabagisme. Il est demandé aux ARS d’élaborer la déclinaison régionale sur la période 2016 – 2019.

21/06/2016

Instruction n° DGOS/R1/DSS/1A/DGCS/5C/2016/202 du 21 juin 2016 relative au questionnaire portant sur le dispositif permettant la mise en œuvre des opérations de fongibilité et transferts pris en compte pour la détermination des objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux

« La fongibilité a pour objectif la prise en compte, pour la fixation définitive des sous-objectifs de l’ONDAM, des évolutions de toute nature à la suite desquelles des établissements, des services ou des activités sanitaires ou médico-sociales se trouvent placés, pour tout ou partie, sous un régime juridique ou de [...]

20/06/2016

Instruction n° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité

Cette instruction a pour objet de préciser la nature des obligations des employeurs liées à la mise en place et au fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité institué par la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. La loi [...]

16/06/2016

Instruction interministérielle n° DGOS/RH1/DGRH/A2-3/2016/198 du 16 juin 2016 relative à l’ouverture, en 2016, de postes de chefs de clinique universitaires de médecine générale dans le cadre du pacte territoire santé II

Cette instruction rappelle que dans le cadre du Pacte Territoire Santé II, il a été décidé « d’accompagner le développement de la filière universitaire de médecine générale par l’ouverture de 80 nouveaux postes de chefs de clinique des universités en médecine générale (CCU-MG). Le déploiement de ces postes est prévu [...]

10/06/2016

Instruction n° DGCS/SD1B/2016/188 du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable

« Dans le cadre du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale et en particulier des mesures visant à lutter contre le non-recours aux droits, une simplification du dispositif de domiciliation a été engagée. La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové [...]

06/06/2016

Instruction n° DGOS/R4/R3/2016/185 du 6 juin 2016 relative au dispositif de sortie précoce de chirurgie par mobilisation de l’hospitalisation à domicile

Ce texte « a pour objet de présenter le dispositif «HAD sortie précoce de chirurgie» mis en place dans le cadre de la campagne budgétaire 2016 ainsi que ses modalités de mise en œuvre et de suivi. Elle vise également à solliciter la participation d’établissements MCO et HAD à l’évaluation [...]

02/06/2016

Instruction n° DGOS/PF5/R3/2016/182 du 2 juin 2016 relative au service d’aide à l’orientation pour la prise en charge des patients brûlés

La présente instruction précise les modalités du service d'aide à l'orientation pour la prise en charge des patients brûlés, qui s'appuie sur le Répertoire opérationnel des ressources (ROR), pensé comme l'outil de description des ressources de l'offre de santé de la région destiné à proposer une information exhaustive sans cloisonnement [...]

30/05/2016

Instruction n° DGOS/R3/INCA/2016/177 du 30 mai 2016 relative à l’organisation régionale coordonnée en faveur de la prise en charge des adolescents et jeunes adultes atteints de cancer

Conformément aux objectifs fixés par le troisième plan cancer, ce texte fixe les objectifs à atteindre et les organisations à mettre en œuvre au niveau régional afin d’améliorer la prise en charge des adolescents et jeunes adultes atteints de cancer.

27/05/2016

Instruction n° DGOS/R4/2016/176 du 27 mai 2016 relative aux modalités de labellisation des centres de ressources et de compétences SEP

Ce texte vise à apporter les précisions nécessaires à la labellisation des Centres de Ressources et de Compétences Sclérose en plaques (CRC Sep). Elle diffuse en ce sens le cahier des charges définissant les missions et les objectifs de ces centres.