16608 résultats de recherche

Trier par:

Résultat par page:

Afficher les extraits:

Oui Non

20/10/2016

Décret n° 2016-1411 du 20 octobre 2016 relatif aux modalités de saisine de l'administration par voie électronique

Le décret prévoit les conditions d'application du droit de saisir l'administration par voie électronique, qui s'applique selon les mêmes règles aux administrations de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs établissements publics administratifs et aux organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés d'une mission de service public [...]

20/10/2016

Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016

Est annexée à cet arrêté la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, annexée au présent arrêté et conclue le 25 août 2016, entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération française des médecins généralistes dite « MG France [...]

19/10/2016

Plateforme de l'ANAP relative au patrimoine immobilier hospitalier et médico-social

"Cette plateforme s’adresse à l’ensemble des professionnels qui souhaitent mener des actions concrètes pour améliorer la gestion de leur patrimoine immobilier hospitalier ou médico-social. Elle offre un accès simplifié à des guides, des outils, des méthodes et des retours d’expériences élaborés par l'ANAP pour dresser les enjeux, obtenir un panorama [...]

18/10/2016

Décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l'information sur le droit de désigner la personne de confiance mentionnée à l'article L. 311-5-1 du code de l'action sociale et des familles

Le décret précise les conditions dans lesquelles les personnes accueillies dans un établissement social ou médico-social vont être informées par le directeur ou son représentant de leur droit à désigner une personne de confiance en application de l'article L. 311-5-1 du code de l'action sociale et des familles. A cet [...]

17/10/2016

Arrêté du 17 octobre 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé

Cet arrêté modifie la liste des personnalités qualifiées et membres du Comité national du pacte territoire-santé.

17/10/2016

« L’imagerie médicale en France : un atout pour la santé, un atout pour l’économie »

Ce livre blanc publié par le Conseil professionnel de la radiologie a pour ambition de dresser un état des lieux en termes d’approche médico-économique, de professionnels, de formation et d’équipements. Il d’analyse ensuite le rôle de l’imagerie dans le système de soins et dans le parcours des patients. A cet [...]

17/10/2016

Tribunal de grande instance de Paris, 17 octobre 2016, n° 15/06904 (Péril imminent, Information, Maintien des soins, Décision du directeur, Irrégularité de la procédure d’admission et de maintien)

Le 19 décembre 2012 Monsieur X a fait l’objet d’une hospitalisation sans consentement pour péril imminent sur décision du directeur d’un établissement de santé sur le fondement de l’article L.3212-1 II 2° du Code de la santé publique. Le 26 décembre 2012 le directeur de l’établissement saisit le juge des [...]

17/10/2016

Instruction du 17 octobre 2016 relative à l'application du décret n° 2016-1056 du 3 août 2016 portant création des comités locaux de suivi des victimes d'actes de terrorisme et des espaces d'information et d'accompagnement des victimes de terrorisme

Cette instruction présente en annexe une fiche relative aux missions et au fonctionnement des comités locaux de suivi des victimes d’actes de terrorisme, ainsi qu’une fiche relative aux espaces d’information et d’accompagnement de ces victimes : définition et missions, évaluation des besoins, accueil des personnes, restitution du suivi, rapport d’activité [...]

14/10/2016

Instruction n° SG/DSSIS/2016/309 du 14 octobre 2016 relative à la mise en œuvre du plan d’action sur la sécurité des systèmes d’information (« Plan d’action SSI ») dans les établissements et services concernés

Cette instruction présente les mesures de priorité 1, 2 et 3 à mettre en place dans les 6, 12 et 18 mois dans les structures de santé, de façon à opérer une mise à niveau minimale de la sécurité des systèmes d’information dans ces structures, au sein desquelles la défaillance [...]

12/10/2016

Décret n° 2016-1381 du 12 octobre 2016 relatif aux conditions de délivrance de verres correcteurs ou de lentilles de contact oculaire correctrices et aux règles d'exercice de la profession d'opticien-lunetier

Ce décret pris en application de l’article 132 du la loi de modernisation de notre système de santé vient préciser les règles générales d'exercice de la profession d'opticien-lunetier. Sont par ailleurs précisées les conditions de validité de la prescription médicale de verres correcteurs et des adaptations par l'opticien-lunetier de la [...]