Décret n° 2008-1441 du 22 décembre 2008 relatif à l'usage du titre d'ostéopathe et à l'exercice de cette activité

Le décret n°2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie vient d’être modifié afin, entre autre, de permettre une réouverture des dépôts de dossier. Ainsi, les personnes qui utilisaient déjà l’ostéopathie à la date de parution de décret de 2007 (soit le 27 mars [...]

Décret n°2008-1268 du 3 décembre 2008 modifiant le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C

  Ce décret fixe les indices bruts minimum et maximum des échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C.    

Décret n° 2008-1150 du 6 novembre 2008 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives aux corps des personnels infirmiers, des personnels de rééducation, des personnels médico-techniques, des sages-femmes, des psychologues et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Ce décret supprime les limites d'âge prévues pour les concours sur titres d'infirmier, d'IADE, d'IBODE, de puéricultrice, de masseurs-kinésithérapeutes, de manipulateurs d'électroradiologie et pour les concours de psychologue, de sage-femme et de directeur de soins.

Décret n°2008-1149 du 6 novembre 2008 modifiant le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2008-1135 du 3 novembre 2008 portant code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes

Ce décret vient compléter le code de la santé publique en y ajoutant une section relative à la déontologie des masseurs-kinésithérapeutes. Au plus tard trois mois après la date de la publication de ce texte, les masseurs-kinésithérapeutes en fonctions et inscrits au tableau de l'ordre sont tenus de déclarer sur [...]

Décret n°2008-1120 du 31 octobre 2008 relatif au diplôme d'Etat de psychomotricien

  Ce décret précise  que des dispenses partielles de formations peuvent être accordées à des personnes titulaires d'un diplôme étranger de psychomotricien, dans des conditions qui sont fixées par un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre chargé de la santé. Voir : [...]

Décret n° 2008-1060 du 14 octobre 2008 relatif à la redevance due à l'hôpital par les praticiens statutaires à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé

Décret n° 2008-1000 du 24 septembre 2008 modifiant le décret n° 93-147 du 3 février 1993 relatif à l'attribution d'une prime de technicité aux ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Décret n°2008-877 du 29 août 2008 relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers ou infirmières

Décret n° 2008-854 du 27 août 2008 relatif aux règles minimales de taux et de barème des bourses d'études accordées aux étudiants inscrits dans les établissements dispensant des formations sociales initiales et dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé