Arrêté du 24 novembre 1999 autorisant la mise en place d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion des agréments de médecins, des demandes d'avis médical concernant les fonctionnaires et assimilés et le secrétariat du comité médical et des commissions de réforme

Création dans les DDASS d'un traitement automatisé dénommé comité médical et commission des réformes,identifié sous le sigle CMCR

Arrêté du 19 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 relatif à la simplification des formalités d'entente préalable

Arrêté du 2 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 27 mars 1972 fixant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Voir désormais la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie  

Arrêté du 22 octobre 1999 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes

Arrêté du 21 octobre 1999 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes

Arrêté du 21 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 30 juin 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

  Consulter ici l'arrêté du 30 juin 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

Arrêté du 14 octobre 1999 fixant pour la région sanitaire d'Ile-de-France le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins Obstétrique, néonatologie et réanimation néonatale prévues au code de la santé publique

Cet arrêté fixe pour la région sanitaire d'Ile-de-France le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins Obstétrique, néonatologie et réanimation néonatale du 1er novembre 1999 au 30 avril 2000.

Arrêté du 27 septembre 1999 fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours des pharmaciens inspecteurs de santé publique

Arrêté du 22 septembre 1999 relatif à l'échelonnement indiciaire des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 20 septembre 1999 relatif au fractionnement de la délivrance de certains médicaments à base de fentanyl