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13/10/2014

Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2014/281 du 13 octobre 2014 relative à la mise en œuvre de la procédure d’intérim des fonctions de directeur d’un établissement mentionné à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

  Consulter ici l'instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2014/281 du 13 octobre 2014 relative à la mise en œuvre de la procédure d’intérim des fonctions de directeur d’un établissement mentionné à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
28/07/2014

Instruction n° DGOS/RH4/2014/238 du 28 juillet 2014 relative aux orientations en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°89-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la FPH

Cette circulaire présente aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière les axes prioritaires ainsi que les actions nationales à mettre en œuvre pour l’année 2015 dans le cadre de leur plan de développement des compétences. Certaines actions étaient déjà inscrites dans les circulaires précédentes, du 22 mai 2012 et [...]
16/07/2014

Instruction n° DGOS/RH4/2014/219 du 16 juillet 2014 relative aux conditions d'attribution des congés bonifiés aux agents de la fonction publique hospitalière

Ce texte rappelle que "les agents ultramarins doivent pouvoir bénéficier pleinement de leurs droits conformément à la législation et à la réglementation, nonobstant les difficultés financières que pourraient connaître les établissements pour accorder les congés bonifiés dont le seul but est de permettre à des agents qui ont des attaches [...]
06/06/2014

Instruction DGOS/RH3/2014/N°185 du 6 juin 2014 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales

Par application des textes relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière, les établissements dont les crédits d’heures reportés n’ont pas été utilisés en leur sein, versent une compensation financière à l’établissement de rattachement du ou des agents qui ont utilisé ces crédits d’heures. Cette instruction rappelle [...]
20/03/2014

Circulaire du 20 mars 2014 relative à la mise en œuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques

Cette circulaire s’inscrit dans le cadre du protocole d’accord- cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux signé le 22 octobre 2013 pour les trois versants de la fonction publique et l'ensemble du territoire ; Elle  rappelle l'engagement pris par le Gouvernement, depuis 2 ans, d’une démarche globale de modernisation du [...]
04/03/2014

Circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique

La loi n°2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel avait rétablit le délit de harcèlement sexuel, clarifié sa définition, aggravé et harmonisé les sanctions et renforcé la prévention du harcèlement dans le monde professionnel. Elle avait par ailleurs confirmé l’obligation de l’employeur de protéger ses agents contre les [...]
21/01/2014

Instruction n°DGS/RI1/RI2/2014/21 du 21 janvier 2014 relative aux modalités d’application de l’arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d’immunisation des personnes mentionnées à l’article L.3111-4 du code de la santé publique

  Cette instruction a pour objet d’expliciter les modalités d’application de l’arrêté du 2 août 2013L’arrêté du 2 août 2013 prévoit que les personnes exerçant leur activité dans les établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins mentionnés dans l'arrêté du 15 mars 1991 sont exposées à [...]
28/11/2013

Instruction n° DGOS/RH4/2013/392 du 28 novembre 2013 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l' accès à l' emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, et à son suivi

Cette instruction a pour objet de préciser les modalités pratiques de suivi du dispositif ouvrant des recrutements réservés aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière, issu du décret n° 2013-121 du 6 février 2013. Elle précise que ce suivi nécessite "une bonne coordination" tant au niveau central (national [...]
01/10/2013

Instruction n°DGOS/RH3/DGCS/2013/356 du 1er octobre 2013 relative à l'incidence du congé de maternité, du congé d'adoption, du congé de paternité et du congé parental sur le report des congés annuels des fonctionnaires hospitaliers

  L’article 4 du décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 modifié relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière précise que «Le congé dû pour une année [...]
30/08/2013

Instruction n°DGOS/RH3/2013/335 du 30 août 2013 relative au recueil d’information sur la mutualisation des heures syndicales des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux par l’intermédiaire de la plateforme de l’observatoire national des ressources humaines du système de santé (oNRH)

Cette instruction annonce l’organisation d’une remontée d’informations « relative au dispositif de mutualisation des heures syndicales » qui devront obligatoirement être transmises aux agences régionales de santé via « la plateforme de l’observatoire national des ressources humaines du système de santé (oNRH) ». Cela aurait pour objet de « procéder [...]
22/08/2013

Note de la DGOS du 22 août 2013 sur les internes et le régime des gardes (Internes - Stage ambulatoire - Gardes)

Cette note prévoit que "ni le statut, ni l’arrêté ne précisent à quel service de gardes et astreintes l’interne participe mais ce service de garde doit nécessairement se rattacher à la structure d’accueil. Il en est ainsi, à l’évidence, lorsque l’interne participe à l’activité hospitalière : le service normal de garde [...]
19/07/2013

Circulaire n°DGOS/RH4/2013/295 du 19 juillet 2013 sur les orientations en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Cette circulaire indique les "axes et actions prioritaires" à mettre en œuvre dans la fonction publique hospitalière, pour l'année 2014, dans le cadre des plans de formation et de développement professionnel continu des établissements. Chaque structure doit pouvoir "concevoir, dans une logique intégrative, un plan global de développement des compétences [...]
15/07/2013

Note d’information CNG/DGD/UD3S no 2013-287 du 15 juillet 2013 relative à l’évaluation et à la prime de fonctions et de résultats au titre de l’année 2013 des personnels de direction des établissements mentionnées à l’article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1o de l’article 2 de la même loi, figurant sur l’arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 22 avril 2008, fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent leurs fonctions de directeur, ainsi que dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de la même loi en qualité de directeur adjoint

Cette note porte sur les modalités d'application de l'évaluation de l'ensemble des membres du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux : rappel des autorités compétentes, périodicité et déroulement des entretiens, recours devant la commission administrative paritaire nationale, et présentation d'un bilan de la campagne d’évaluation et d’un bilan [...]
12/07/2013

Note d’information CNG/DGD/UDH/DS no 2013-284 du 12 juillet 2013 relative à l’évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des directeurs des soins des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2013

Cette note porte sur les modalités d'application de l'évaluation de l'ensemble des membres du corps des directeurs de soins : rappel des autorités compétentes, périodicité et déroulement des entretiens, recours devant la commission administrative paritaire nationale, et présentation d'un bilan de la campagne d’évaluation et d’un bilan de l’attribution de [...]
12/07/2013

Note d’information CNG/DGD/UDH/DS no 2013-285 du 12 juillet 2013relative à l’évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1o et 7o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2013

Cette note porte sur les modalités d'application de l'évaluation de l'ensemble des membres du corps des directeurs d’hôpital : rappel des autorités compétentes, périodicité et déroulement des entretiens, recours devant la commission administrative paritaire nationale, et présentation d'un bilan de la campagne d’évaluation et d’un bilan de l’attribution de la [...]
09/07/2013

Circulaire n°DGOS/RH3/2013/275 du 9 juillet 2013 relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière

Ce texte abroge la circulaire n° DGOS/RH3/2012/435 du 26 décembre 2012 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière.
08/07/2013

Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en œuvre du protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Cette circulaire rappelle que le protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes s’applique aux trois fonctions publiques. Il s’articule autour de quatre thèmes. Le rôle du dialogue social dans la mise en œuvre de cette politique d’égalité est affirmé. Le texte [...]
05/06/2013

Circulaire interministérielle n° DGOS/RH1/DGESIPA/MFS/2013/ 230 du 5 juin 2013 relative à la répartition des internes en pharmacie par centre hospitalier universitaire de rattachement en application du décret n°2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

 L’article R.6153-9 du code de la santé publique prévoit qu’ «après sa nomination, l’interne relève, quelle que soit son affectation, de son centre hospitalier universitaire de rattachement pour tous les actes de gestion attachés à ses fonctions hospitalières notamment la discipline, la mise en disponibilité, les congés ainsi que le [...]
04/04/2013

Circulaire N°DGOS/RH4/DGCS/2013/138 du 4 avril 2013 relative à la mise en œuvre du décret n°2013-121 du 6 février 2013 pris pour l’application du chapitre III du titre 1er de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Ce texte commence par rappeler que « l'accès aux corps de fonctionnaires hospitaliers dont les statuts particuliers prévoient un recrutement par voie externe peut être ouvert par la voie de mode de recrutement réservés valorisant les acquis professionnels pendant une durée de quatre ans ». La circulaire poursuit en invitant [...]
20/03/2013

Circulaire DGOS/DGCS du 20 mars 2013 relative à l'incidence des congés pour raisons de santé sur le report des congés annuels des fonctionnaires hospitaliers

L’article 4 du décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, prévoit que « le congé dû pour une année de [...]