68 résultats de recherche pour «fonction» «publique»

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08/08/2013

Note "informations rapides" de l'Institut national de la statistique et des études (INSEE) - Les salaires dans la fonction publique en 2011 premiers résultats)- 8 août 2013

Aux termes de cette étude de l'INSEE, le salaire net moyen atteint 2.210 euros dans le secteur hospitalier, sans prendre en compte les contrats aidés, les internes, les externes et les résidents. Cela représente une baisse de 0,6%, en euros constants, mais une hausse de 1,5% en euros courants. L'INSEE [...]
24/06/2013

Rapport de la Cour des comptes, La situation et les perspectives des finances publiques, juin 2013

Pour l’année 2012, la Cour des comptes relève que « les dépenses d’assurance maladie ont été nettement inférieures à l’objectif fixé par la loi de financement ». Malgré une activité sensiblement plus élevée que prévue en nombre de séjours et d’actes, les réalisations des établissements de santé « ont été inférieures de 50 [...]
01/02/2013

Rapport Couty – « Le pacte de confiance pour l’hôpital » - Février 2013

  Le 4 mars 2013, Edouard Couty a remis à la ministre chargée des affaires sociales et de la santé son rapport final  de synthèse des 3 groupes de travail qu’il a présidés depuis septembre 2012, respectivement consacré à la réaffirmation du service public hospitalier, à la rénovation du dialogue [...]
25/10/2012

Rapport budgétaire d’Alain TOURRET relatif à la lutte contre les discriminations dans la Fonction publique

Dans ce rapport relatif à la lutte contre les discriminations dans la Fonction publique (FP), rendu public et adopté par la commission des lois de l'Assemblée nationale le 25 octobre, Alain TOURRET (député du Parti radical de gauche (PRG) du Calvados) se penche sur le harcèlement moral et sexuel, les [...]
25/05/2012

Haut conseil de la santé publique (HCSP), Rapport relatif au programme national d’amélioration de la politique vaccinale 2012-2017, mai 2012

Le HCSP a été saisi par le Directeur général de la santé afin de faire part de ses observations sur le Programme national d’amélioration de la politique vaccinale 2012-2017. Le rapport présente pour chacune des actions du Programme, l’analyse réalisée par le HCSP en fonction de plusieurs critères, pertinence, priorité, [...]
30/12/2011

Rapport IGAS-IGA « Evaluation du dispositif de reclassement des fonctionnaires déclarés inaptes à l'exercice de leurs fonctions pour des raisons de santé », décembre 2011

Dans ce rapport l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale de l'administration (IGA) regrettent notamment l'absence de recensement systématique des agents reclassés dans la fonction publique hospitalière (FPH). L'IGAS et l'IGA formulent ainsi certaines propositions et recommandations, par exemple, mieux analyser pour piloter, prévenir et professionnaliser la prise [...]
26/08/2011

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques

Voir l'ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011  relative aux communications électroniques M. le Président de la République, L'article 17 de la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications [...]
01/06/2011

Rapport IGAS relatif au cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière

 Par une lettre du 9 novembre 2010, la ministre de la santé et des sports a demandé à l’inspection générale des affaires sociales de dresser un état des lieux de la situation de cumul d’emplois dans la fonction publique hospitalière – en particulier pour les personnels exerçant des métiers de [...]