97 résultats de recherche pour «travail»

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15/06/2007

Circulaire DGS-RI2/DHOS n° E2-238 du 15 juin 2007 relative aux missions des établissements de santé en matière d’éducation thérapeutique et de prévention dans le champ de la sexualité chez les personnes vivant avec le virus de l’immunodéficience humaine (VIH)

     Références : - Code de la santé publique et notamment l’article L. 6111-1 ; - Loi n° 2004-806 relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, notamment l’article L. 1411-2 ; - Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ; - Décret [...]
13/04/2007

Circulaire DHOS/O4 n° 2007-153 du 13 avril 2007 relative à la structuration de la filière de soins pour les patients atteints d’une maladie rare et créant les centres de compétences

   Références :          - Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique publiée au Journal officiel du 11 août 2004 ; - Décret no 2005-336 du 8 avril 2005 fixant les listes des missions d’intérêt général et des activités de soins dispensés à certaines populations spécifiques donnant lieu à un financement au [...]
26/03/2007

Circulaire DHOS/CGR n°2007-130 du 26 mars 2007 relative à la diffusion du guide sur l’organisation des soins en pandémie grippale, à l’élaboration de l’annexe biologique « pandémie grippale » des plans blancs des établissements de santé et à la préparation du dispositif ambulatoire, préhospitalier et médico-social de prise en charge dans le cadre du plan blanc élargi.

Date d’application : immédiate. Références :         Code de la santé publique, article L. 3110-1 à L. 3110-10 ;         Code de la santé publique, article L. 3131-1 à L. 3134-3 ;         Décret n° 2005-1764 du 30 décembre 2005 relatif à l’organisation du système de santé en cas de menace sanitaire grave et modifiant le code de la santé * publique [...]
08/06/2006

Circulaire NDGS/DÉSUS n° 2006-248 du 8 juin 2006 relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque B :14 :P1-7,16

Date d’application : immédiate. Texte de référence : circulaire n° 2002-400 DGS/SD. 5C du 15 juillet 2002. Textes abrogés ou modifiés : néant. Annexes : Annexe I.  -  Avis du comité technique des vaccinations du 8 décembre 2005 relatif à l’utilisation du vaccin antiméningococcique B :15 :P1-7,16 ; Annexe II.  - Avis du comité technique des vaccinations du 9 mars 2006 relatif à l’utilisation du vaccin [...]
23/01/2006

Circulaire DHOS/DGS/O4/SD5D n° 2006-33 du 23 janvier 2006 relative à l’appel à projets auprès des centres hospitaliers universitaires en vue de l’obtention du label de « centre de référence pour une maladie ou un groupe de maladies rares »

Références : Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique publiée au Journal officiel du 11 août 2004 ; Arrêté du 9 août 2004 portant création du Comité national consultatif de labellisation des centres de référence de maladies rares publié au Journal officiel du 9 septembre 2004 ; Arrêté du 19 octobre 2004 portant nomination au Comité [...]
19/12/2005

Circulaire DHOS/DGS n° 2005-561 du 19 décembre 2005 relative à l’instauration des coordinations régionales de la lutte contre l’infection due au virus de l’immunodéficience humaine

Références :         Loi no 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;         Loi no 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ;         Loi no 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie ;         Décret COREVIH no 2005-1421 du 15 novembre relatif à la coordination de la lutte contre [...]
17/06/2005

Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif à la prévention de la transmission du virus de l’immunodéficience humaine (VIH) aux patients par les professionnels de santé

Séance du 17 juin 2005      Après avoir pris connaissance du rapport du groupe de travail sur la transmission du virus de l’immunodéficience humaine acquise aux patients par le personnel de santé lors de sa séance du 27 mai 2005,      Considérant que :     -  lors d’un acte de soins, le risque de transmission du VIH [...]
16/05/2005

Circulaire DGS/DESUS/DHOS/HFD no 2005-233 du 16 mai 2005 de mise en place du plan gouvernemental « Pandémie grippale »

Date d’application : immédiate. Références :Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ; Décret n° 2003-880 du 15 septembre 2003 relatif aux modalités d’organisation de la permanence des soins et aux conditions de participation des médecins à cette permanence ; Circulaire DGS/SD 5 [...]
18/03/2005

Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif aux recommandations pour la prévention de la leptospirose en cas d’activité professionnelle à risque

Séance du 18 mars 2005      Considérant, d’une part :     -  l’incidence de la leptospirose, de l’ordre de 0,5/100 000 en France métropolitaine (entre 300 et 400 cas par an) au regard de l’importance des populations exposées dans le cadre d’activités professionnelles ;     -  la proportion de leptospiroses dues au sérogroupe Icterohaemorrhagiae, de l’ordre de 30 % depuis [...]
14/01/2005

Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France section maladies transmissibles relatif à la conduite à tenir devant des cas groupés d’infection invasive à pneumocoque dans une collectivité de personnes âgées

Séance du 14 janvier 2005 (1)      Après avoir pris connaissance du rapport « Conduite à tenir devant des cas groupés d’infection invasive à pneumocoque dans une collectivité » réalisé par un groupe de travail du Comité technique des vaccinations, le Conseil supérieur d’hygiène publique de France,      Considérant :     -  que les épisodes survenant dans des [...]
03/01/2005

Arrêté du 3 janvier 2005 portant création du groupe de travail « suivi de la politique de lutte contre la circulation du virus West Nile en France »

Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, Vu le décret n° 89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils à l’intérieur d’un département d’outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre [...]
26/11/2004

Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif à la surveillance épidémiologique de l’hépatite A en France

Séance du 26 novembre 2004      Considérant, d’une part, en ce qui concerne les caractéristiques épidémiologiques de l’hépatite A en France :     -  que l’incidence a diminué au cours des dernières décennies comme en attestent les enquêtes de séroprévalence en particulier chez les recrues du service national (1) et les données du réseau Sentinelles (Inserm [...]
11/10/2004

Circulaire DGS/SD5C n° 2004-373 du 11 octobre 2004 relative à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG, et à la pratique des tests tuberculiniques

Date d'application : immédiate. Textes de référence : décret n° 2004-635 du 30 juin 2004 relatif à la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et modifiant les articles R. 3112-2 et R. 3112-4 du code de la santé publique ; arrêté du 13 juillet 2004 relatif à la pratique de [...]
24/09/2004

Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, section maladies transmissibles (CSHPF), relatif à la conduite à tenir dans l’entourage d’un cas de rage humaine

Séance du 24 septembre 2004 (1)      Considérant d’une part :     -  que la rage humaine est encore très répandue dans le monde, en particulier en Asie et en Afrique, avec 55 000 décès annuels dont 60 % d’enfants (données publiées en 2004) ;     -  que la rage humaine est devenue exceptionnelle en France, avec 20 cas dénombrés entre [...]
14/05/2004

Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif au vaccin oral contre le choléra

Séance du 14 mai 2004      Considérant d’une part :     -  que plusieurs études ont montré que le risque pour un voyageur de contracter le choléra était extrêmement faible (1) ;     -  que parmi le personnel de santé expatrié en mission humanitaire notamment dans des camps de réfugiés où sévissait une épidémie, les notifications de cas de [...]
27/04/2004

Recommandations de l'AFSSAPS du 27 avril 2004 portant diffusion des algorithmes de validation biologique des tests de dépistage des maladies transmissibles applicables à la qualification biologique des organes, tissus et cellules (avril 2004)

Agence francaise de sécurité sanitaire des produits de santé Préambule En 2003 un groupe de travail, constitué par des experts en microbiologie et spécialistes des analyses biologiques dans ce domaine, a été réuni sous l'égide de l'AFSSAPS. Ce groupe a finalisé un rapport sur la révision des règles de sécurité [...]
19/03/2004

Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif à la vaccination anti-coquelucheuse et au vaccin TdCaPolio (1)

Séance du 19 mars 2004      Après avoir pris connaissance du rapport « Vaccinations de l’adolescent et de l’adulte en France - Nouvelles recommandations » du groupe de travail ad hoc du CTV présenté au CTV lors des séances du 1er décembre 2003 et du 29 janvier 2004, et du rapport de l’institut de veille sanitaire (InVS) sur [...]
02/04/2003

Circulaire DGS/DHOS/DRT/DSS/SD6 A n° 2003-165 du 2 avril 2003 relative aux recommandations de mise en oeuvre d'un traitement antirétroviral après exposition au risque de transmission du VIH

Références : Prise en charge des personnes infectées par le VIH, recommandations du groupe d'experts sous la direction du Pr J.F. Delfraissy : rapport 2002 ; Rapport du CNS 12 octobre 2000 ; Plan national de lutte contre le sida 2001-2004 ; Rapport d'expertise de l'AFSSAPS du 17 octobre 2002 [...]
08/11/2001

Circulaire DGS/SD 5 C n° 2001-542 du 8 novembre 2001 relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque

Date d'application : pour diffusion et mise en oeuvre immédiate. Textes de référence : Décret n° 99-362 du 6 mai 1999 fixant les modalités de transmission à l'autorité sanitaire de données individuelles concernant les maladies visées à l'article L. 11 du code de la santé publique et modifiant le code [...]
10/09/2001

Circulaire DGS/SD6 A n° 2001-436 du 10 septembre 2001 relative à la mise en oeuvre de la stratégie de prévention de l'infection VIH/SIDA (2001-2004)

Date d'application : immédiate. La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour attribution]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département ; Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux [...]