Instruction n° DGS/ RI1/DGOS/DGCS /2016/4 du 08 janvier 2016 relative aux mesures de prévention et de contrôle de la grippe saisonnière

Cette instruction préconise et actualise des recommandations qui sont elles-mêmes synthétisées au sein de fiches techniques et d’annexes. Il est rappelé que la prévention de la grippe saisonnière repose sur la vaccination mais également sur le respect de mesures barrières afin d’en limiter la transmission. Dans certains cas, il est [...]

Instruction n° DSS/2A/DGOS/R1/2016/9 du 6 janvier 2016 relative à la réforme du circuit de facturation des soins aux personnes écrouées, sur le champ médecine-chirurgie-obstétrique

Cette instruction rappelle que « l’article 46 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 modifie les circuits de financement des soins aux personnes écrouées, qu’elles soient incarcérées ou en aménagement de peine. A compter du 1er janvier 2016, les personnes écrouées bénéficient, en application des dispositions [...]

Instruction du Gouvernement n° DSS/1B/2015/335 du 10 novembre 2015 relative à la dissolution des unions régionales des professionnels de santé des régions regroupées et au transfert de leurs personnels et de leur patrimoine

Les mandats des membres des Unions régionales des professionnels de santé (URPS) prenant fin, pour tous les professionnels de santé sauf pour les infirmiers au 31 décembre 2015, la présente instruction vient préciser les conditions du transfert des personnels et de leur patrimoine.

Circulaire n° DGOS/R1/2015/332 du 30 octobre 2015 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2015 des établissements de santé

La présente circulaire vient en complément de la circulaire campagne 2015 référence datée du 22 avril 2015 et vise à préciser les conditions d’allocation des ressources d’assurance maladie complémentaires versées aux établissements de santé dans chaque région.

Circulaire interministérielle n° DGOS/RH4/DGESIP/A1-4/2015/322 du 29 octobre 2015 relative à la mise en œuvre du temps de travail des internes conformément aux dispositions du décret n° 2015-225 du 26 février 2015 et de ses arrêtés d’application

Ce texte « a pour objet d’expliciter les dispositions relatives au  temps de travail des internes prévues par le décret n°  2015-225 du 26 février 2015 susvisé et  de  ses  arrêtés d’application relatifs aux modalités d’élaboration et de transmission des tableaux de service dédiés au temps de travail des internes et [...]

Instruction DGOS/RH3/DGCS/4B/2015/205 du 15 juin 2015 relative à la mutualisation des heures syndicales dans la fonction publique hospitalière

"Dans l’attente de la publication d’un décret réformant le dispositif de mutualisation des heures syndicales, l’instruction du 29 janvier 2015 avait prévu la reconduction jusqu’en juin 2015 du volume d’heures syndicales mutualisé au niveau départemental à la fin de l’année 2011 au profit de chaque organisation syndicale bénéficiaire, selon les [...]

Instruction n° DGOS/R2/2015/184 du 2 juin 2015 relative à la mise en service de la plateforme de localisation des appels d’urgence (PFLAU)

  Cette instruction rappelle en premier lieu que la plateforme de localisation des appels d’urgence (PFLAU) est fondée sur la base des dispositions de l’article D98-8 du code des postes et des communications électroniques, lequel dispose que « l'opérateur prend les mesures nécessaires pour acheminer gratuitement les appels d'urgence à partir [...]

Circulaire n° SG/2015/152 du 28 avril 2015 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d'intervention régional en 2015

"La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (article 65) a créé le fonds d’intervention régional (FIR), qui vise à donner aux agences régionales de santé (ARS) une plus grande souplesse dans la gestion de certains de leurs crédits au service d’une stratégie régionale de santé transversale. Afin [...]

Instruction n° DGOS/RH4/2015/108 du 2 avril 2015 relative au régime indemnitaire applicable aux agents contractuels des établissements relevant de la fonction publique hospitalière

Cette instruction rappelle en premier lieu les règles applicables aux agents contractuels des établissements publics de santé en matière de primes et indemnités. Le principe demeure que le contrat détermine les modalités de leur rémunération, mais que l’absence de renvoi au statut général de la fonction publique dans le décret du [...]

Instruction n° DGOS/PF1/2015/104 du 1er avril 2015 relative aux modalités du processus de cession avec décote d’un terrain du domaine privé des établissements publics de santé (EPS) en application de la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 sur la mobilisation du foncier public pour la réalisation de logement social

Cette instruction évoque en premier lieu les objectifs de la loi du 18 janvier 2013 : soutenir la construction de nouveaux logements sociaux dans les "zones géographiques de tension du marché immobilier", tout en préservant les intérêts des établissements publics de santé. Elle évoque ensuite les règles générales applicables : [...]

Instruction n° DGCS/SD3A/CNSA/2015/46 du 13 février 2015 relative à l’établissement et à la transmission via CINODE d’un bilan relatif à la mise en oeuvre de la commission régionale de coordination médicale (CRCM)

La circulaire interministérielle n° DGCS/SD3/DSS/SD1/2013/418 du 6 décembre 2013 relative à la mise en œuvre du décret n° 2013- 22 du 8 janvier 2013 (nouvelle gouvernance AGGIR/PATHOS et mise en place de la commission régionale de coordination médicale) prévoyait l’établissement puis la transmission d’un bilan d’activité des commissions régionales de [...]

Instruction n°DGS/RI2/2015/31 du 30 janvier 2015 relative au financement par l’assurance maladie, pour l’année 2015, des activités de prévention, de dépistage, de diagnostic et de traitement des infections sexuellement transmissibles

Instruction n° DGOS/RH3/2015/26 du 29 janvier 2015 relative à la mutualisation des heures syndicales dans la fonction publique hospitalière

Cette instruction précise qu’un « décret relatif au dispositif de mutualisation des heures syndicales au niveau départemental visant à pérenniser le dispositif sur de nouvelles bases est en préparation et sera publié dans le courant du premier semestre 2015 ». Dans l’attente, le volume d’heures syndicales mutualisé au niveau de [...]

Instruction n°DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2015/25 du 29 janvier 2015 relative à l’expérimentation prévue par l’article 66 de la LFSS 2012

L’article 66 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 prévoit la mise en oeuvre d’expérimentations portant sur l’organisation et le financement des transports sanitaires urgents. Cette instruction a pour objet de détailler le dispositif expérimental et de préciser les modalités de candidature par les agences régionales [...]

Instruction n ° DGOS/RH4/2015/18 du 20 janvier 2015 relative à la mise en œuvre de la réforme statutaire des sages-femmes hospitalières

Ce texte « accompagne la parution des textes relatifs à la réforme statutaire des sages-femmes hospitalière ». Elle rappelle les missions des sages-femmes ainsi que les modalités de gestion du corps. Par ailleurs, l’instruction évoque la nouvelle architecture statutaire : structuration du corps, fonctions exercées dans le second grade, et [...]

Circulaire n° DGOS/R3/DGS/MC1/2014/241 du 30 juillet 2014 relative à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (IVG) pendant la période d’été

Cette circulaire débute en rappelant qu'environ "220 000 femmes, de tous les âges et tous les milieux, ont recours à l'IVG. Plus d'une femme sur 3 y a recours au cours de sa vie. Ce recours doit être pleinement garanti à toutes les femmes, et ce, jusqu’au délai légal de [...]

Circulaire n°DGOS/RH4/2014/92 du 10 avril 2014 relative à la mise en œuvre des mesures prises en faveur de la reconnaissance des sages-femmes hospitalières et à l’application de certaines dispositions du décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 modifiant les dispositions relatives à la commission médicale d'établissement et aux transformations des établissements publics de santé et à la politique du médicament dans les établissements de santé

Cette circulaire a pour objectif de préciser la mise en œuvre des décisions prises pour réaffirmer le caractère médical de la profession de sage-femme suite aux travaux conduits par le ministère des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance statutaire des sages-femmes. Il est précisé que les sages-femmes [...]

Instruction n°DGOS/RH3/2014/42 du 6 février 2014 relative à la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

Cette instruction vient préciser que les élections pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel seront organisées le jeudi 4 décembre 2014 dans les trois fonctions publiques. « Les résultats de ces élections seront agrégés comme lors des dernières élections au sein de chaque fonction publique ; ainsi, dans [...]

Instruction n°DGOS/PF2/R3/DGS/PP2/2014/32 du 24 janvier 2014 relative aux modalités d’utilisation des spécialités à base de fer injectable

Suite à des signaux de pharmacovigilance, en particulier la survenue de chocs anaphylactiques, de nature imprévisible, le 13 septembre 2013 la Commission européenne a adopté une décision enjoignant les Etats membres à modifier les autorisations de mise sur le marché (AMM) nationales des spécialités à base de fer injectable (IV) [...]

Instruction n°DGOS/PF3/DSS/1B/2014/17 du 17 janvier 2014 relative au dossier de candidature et aux critères de sélection des ARS pilotes en vue de leur participation aux expérimentations en télémédecine prévues à l’article 36 de la loi n°2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014

En application de l’article 36 de la loi n°2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014, un appel à candidatures est lancé auprès des agences régionales de santé (ARS) en vue de leur intégration, en qualité de « régions pilotes », dans des expérimentations de télémédecine d’une durée de [...]