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Circulaire du 25 novembre 2011 relative à la mise en œuvre du décret n°91-769 du 2 août 1991 instituant une indemnité différentielle en faveur de certains personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation

Un ajustement des rémunérations des agents publics est mis en œuvre à compter du 1er décembre 2011 par application de l'indemnité différentielle, créé par le décret du 2 août 2011, afin de tenir compte de la revalorisation du SMIC horaire à 9,19 euros. Cette indemnité est servie en compensation de [...]

Circulaire n° DGOS/RH4/2011/388 du 11 octobre 2011 relative à l’intégration dans les statuts nationaux de la fonction publique hospitalière des fonctionnaires relevant de statuts locaux.

Les modalités de reclassement dans des statuts nationaux de la fonction publique hospitalière des fonctionnaires recrutés sur des statuts locaux sont précisées par cette circulaire. Pour rappel, les statuts locaux, créés par délibération des conseils d’administrations des établissements publics de santé, avaient pour objet de fixer les règles relatives aux [...]

Lettre-circulaire n° DGOS/RH4/2011/210 du 6 juin 2011 relative aux axes et actions de formation nationales prioritaires à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Cette circulaire porte diffusion aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière des orientations nationales à mettre en oeuvre dans le cadre de leur plan de formation. Elle doit faciliter la construction des plans de formation en rappelant le cadre des politiques pluriannuelles de santé publique. Six orientations stratégiques ont [...]

Instruction n°DGOS/RH3/DGT/CT1/DGS/R1/2011/194 du 25 mai 2011 relative à la mise en oeuvre des examens prévus à l'article R 4626-23 du code du travail pour l'embauche, au sein des établissements de santé, de candidates en état de grossesse ou susceptibles de l'être

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) avait attiré l’attention du Ministère en charge de la santé sur la situation des femmes enceintes qui, lors d’une procédure de recrutement au sein d’un établissement public de santé, sont tenues de se soumettre à l’examen médical préalable [...]

Note d’information DGOS/SDRHSS/RH4/CNG n°2011-189 du 12 mai 2011 relative à la situation des professionnels placés en disponibilité d’office à l’issue d’une période de recherche d’affectation. Indemnisation de la perte involontaire d’emploi

 Validée par le CNP le 22 avril 2011 – Visa CNP 2011–98.  Déposée sur le site circulaires.gouv.fr : oui.  Date d’application : immédiate.  Catégorie : directives adressées par le ministre au service chargé de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles.  Résumé: indemnisation de [...]

Circulaire n°DSS/2A/2011/117 du 24 mars 2011, relative au régime juridique applicable à l'allocation d'accompagnement en fin de vie

Date d'application : immédiate Classement thématique : Sécurité sociale : organisation, financement Résumé : La présente circulaire a pour objet de présenter les règles applicables à l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie créée par la loi n°2010-209 du 2 mars 2010. Mots-clés : fin de vie ; [...]

Circulaire du 22 mars 2011 portant application du décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

Vous pouvez consulter cette circulaire, en version PDF  

Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 21 février 2011 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public

Cette circulaire a pour objet de préciser les situations ouvrant droit à l’assurance chômage pour les agents publics afin de répondre aux difficultés relatives à l’adaptation de la réglementation du régime d’assurance chômage aux spécificités de la fonction publique.

Instruction n°DGOS/R3/2011/457 du 11 février 2011 relative à l’enquête régionale « gardes et astreintes médicales au titre de l’activité MCO »

Dans l'attente de l'attribution de la mission de service public (MSP) de permanence des soins en établissement de santé (PDSES) après publication des schémas régionaux d'organisation des soins et en application des dispositions issues de la loi HPST, l'allocation et les éventuels redéploiements des crédits MIG correspondants peuvent s'appuyer, à [...]

Circulaire n° BCRF1029592C du 2 décembre 2010 relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des  principales fêtes religieuses des différentes confessions, pour l’année 2011.

Vous pouvez consulter cette circulaire en version PDF  

Circulaire DSS/SD2 n°2010-398 du 25 novembre 2010 relative à certaines modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles

Date d’application : 1er décembre 2010. Cette circulaire est disponible sur le site htpp://www.securite-sociale.fr. et sur le site htpp://www.circulaires.gouv.fr. Résumé : les règles actuelles de calcul des indemnités journalières dues en cas de maladie, maternité ou d’accidents du travail reviennent à calculer ces indemnités sur la base de 360 jours. [...]

Lettre circulaire DGOS/RH4 n°2010-338 du 2 septembre 2010 relative à la mise en oeuvre de la période de professionnalisation des agents de la fonction publique hospitalière

Ce texte met en oeuvre la période de professionnalisation, dispositif issu du décret no 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière.

Lettre circulaire DGOS/RH4 n°2010-337 du 1er septembre 2010 relative aux congés annuels des agents en études promotionnelles

Validée par le CNP le 27 août 2010 – Visa CNP 2010-185. Date d’application : immédiate. Résumé : congés annuels des agents poursuivant des études promotionnelles pour préparer le diplôme d’État d’infirmier. Mots clés : congés annuels – études promotionnelles. Références : Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux [...]

Lettre-circulaire n° DGOS/RH4/2010/284 du 22 juillet 2010 relative aux axes et actions de formation nationales prioritaires à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 89-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Date d'application : immédiate Classement thématique : Etablissements de santé- Personnels Catégorie : Directives adressées par la ministre aux services chargés de leur application, sous réserve le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles Résumé : Orientations nationales de formation 2011 et plan de formation des établissements relevant de [...]

Instruction DGOS/RH1 n° 2010-228 du 11 juin 2010 relative à la répartition des missions relatives à la formation initiale et à l’exercice des professionnels de santé et de certaines missions relevant de la fonction publique hospitalière, dans le cadre des agences régionales de santé et des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Validée par le CNP le 2 mai 2010 – Visa CNP/SG 2010-22. Résumé : répartition des missions relatives à la formation initiale et à l’exercice des professionnels de santé dans le cadre de la création des agences régionales de santé et des directions régionales de la jeunesse, des sports et [...]

Circulaire n° DGAFP/DGCL/DHOS/ du 25 février 2010 relative au décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 1-3 de la loi 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public

Date d'application : immédiate Résumé : L'article 93 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 autorise les fonctionnaires appartenant à la catégorie active, à leur demande et sous réserve de leur aptitude physique, à prolonger leur activité au-delà de la [...]

Instruction du 15 février 2010 – Impôt sur le revenu, traitements et salaires. Evaluation forfaitaire des avantages en nature (nourriture et logement). Limites d’exonération des indemnités forfaitaires pour frais professionnels (repas et grand déplacement). Evaluation simplifiée des frais de repas dans le cadre du régime des frais réels. Montants applicables pour l’imposition des revenus de 2009 et de 2010.

P R E S E N T A T I O N La présente instruction indique les montants ou limites retenus au titre de l’imposition des revenus des années 2009 et 2010 pour : - l’évaluation forfaitaire des avantages en nature au titre du logement ou de la nourriture ; [...]

Circulaire DHOS/RH4 n° 2010-57 du 11 février 2010 relative à la mise en œuvre du congé de formation professionnelle des agents de la fonction publique hospitalière

Date d’application : immédiate. Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles. Résumé : régime applicable au congé de formation professionnelle des agents de la fonction publique hospitalière. Mots clés : congé de formation [...]

Circulaire n°BCFF0930776C du 31 décembre 2009 relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions, pour l’année 2010.

Le Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat à Monsieur le Ministre d’Etat Madame la Ministre d’Etat Mesdames et messieurs les Ministres Mesdames et messieurs les Secrétaires d’Etat Mesdames et messieurs les Préfets de région et de département Objet: Autorisations d’absence [...]

Circulaire DHOS/RH3 n°2009-397 du 21 décembre 2009 relative à l’actualisation du dénombrement des agents de la fonction publique hospitalière présentant une maladie professionnelle consécutive à une exposition aux poussières d’amiante au 31 décembre 2009

Date d’application : immédiate. Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles. Résumé : actualisation du dénombrement des agents de la fonction publique hospitalière présentant une maladie professionnelle consécutive à une exposition aux poussières [...]

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