Arrêté du 12 novembre 1991 fixant la liste des produits explosifs soumis à l'obligation de conformité à un modèle agréé, pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 90-153 du 16 février 1990

Arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestages sur les réseaux électriques

Arrêté du 3 mars 1982 Contrôle de la circulation des produits explosifs

Arrêté du 3 mars 1982 Dispositions relatives à certains produits explosifs dispensés de prescriptions du décret n° 81-972 du 21 octobre 1981

Arrêté du 3 mars 1982 fixant les conditions de marquage et d’identification des produits explosifs

Arrêté du 3 mars 1982 Contrôle de l'emploi des produits explosifs en vue d'eviter qu'ils ne soient détournés de leur utilisation normale

Arrêté du 3 mars 1982 relatif à l'acquisition des produits explosifs

Arrêté du 29 octobre 2019 relatif au fonctionnement de la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes (DAE)

L'arrêté du 29 octobre 2019 est relatif à la "base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes" permettant le recueil et le traitement de données relatives aux lieux d'implantation, à l'accessibilité et aux caractéristiques techniques des défibrillateurs externes sur le territoire.