Arrêté du 9 décembre 2014 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Cet arrêté prévoit qu’est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national de l'Association d'aide aux victimes des accidents des médicaments (AAA-VAM).

Rapport annuel du Collectif intersassociatif sur la santé (CISS) – 2013

Le Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS) fait le point dans son rapport annuel sur les chiffres clés de l’année 2013 en termes d’information des usagers et de leurs représentants, de formation des représentants des usagers, ou encore de publication.

Observatoire du Collectif intersassociatif sur la santé sur les droits des malades « Synthèse du rapport annuel de santé info droits »

Santé Info Droits est un service d’information juridique et sociale à disposition des personnes malades ou en situation de handicap, mais également des représentants d’usagers, des intervenants associatifs, des travailleurs sociaux ainsi que des professionnels de santé. Créé par le Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS) en 2006, dans un [...]

Arrêté du 8 juillet 2014 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

- Cet arrêté prévoit qu’est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national des associations suivantes : Association les feux follets ; Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés (INDECOSA-CGT). Est renouvelé pour cinq ans à compter du 6 décembre 2014 un agrément au niveau national des [...]

Guide du représentant des usagers en commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI) – Juin 2014

Le Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS) a publié la 3eme édition de son guide du représentant des usagers en commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux. Ce guide a pour objet de présenter aux représentants des usagers les différents organismes intervenant dans le processus de demande d’indemnisation des [...]

Les associations agréées de représentants des usagers

Les associations désignent des usagers qui siègent dans les instances hospitalières : au sein du conseil de surveillance, des commissions de surveillance, au sein de la commission d’activité libérale, de la commission médicale d’établissement, des commissions de relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge.

Instruction n° DGOS/DSR/MU/2014/123 du 17 avril 2014 relative au label et au concours « droits des usagers de la santé » édition 2014

Le dispositif « 2011 année des patients et de leurs droits », a initié le label « droits des usagers de la santé » afin de valoriser les expériences exemplaires et les projets innovants menés en région, en matière de promotion des droits des patients. L'attribution du label et la [...]

Arrêté du 14 mars 2014 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Cet arrêté prévoit qu’est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national des associations suivantes : association Fibromyalgie SOS - association Conseil aide et défense des usagers de la santé (CADUS).

Arrêté du 4 mars 2014 relatif au modèle de questionnaire à utiliser lors de la mise en œuvre de l'enquête I-SATIS de satisfaction des patients hospitalisés

Est annexé à cet arrêté le modèle de questionnaire utilisé par les établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie ou obstétrique pour la mise en œuvre l'enquête de satisfaction des patients hospitalisés mentionnée.

Décret n° 2014-252 du 27 février 2014 relatif à l'enquête de satisfaction des patients hospitalisés I-SATIS

Ce décret prévoit que les établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie ou obstétrique évaluent annuellement la satisfaction des patients hospitalisés en mettant en œuvre l'enquête de satisfaction dénommée « I-SATIS ». Les établissements de santé sont responsables du traitement de données personnelles correspondant, en application de la [...]

Arrêté du 6 février 2014 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Cet arrêté précise qu’est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national de l’association de défense et d'étude des personnes amputées (ADEPA). Est renouvelé pour cinq ans un agrément au niveau national de l’association SOS PREMA et de la fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH).

Arrêté du 14 janvier 2014 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national à l'Association amis FSH Europe. Est renouvelé pour cinq ans à compter du 2 février 2014 un agrément au niveau national à L’Association vivre mieux le lymphœdème. Est renouvelé pour cinq ans à compter du 18 mars 2014 un agrément [...]

Arrêté du 22 octobre 2013 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Ce texte renouvelle l'agrément national de la Confédération nationale des associations familiales catholiques et de l’Association Advocacy France pour cinq ans à compter du 4 décembre 2013. L’agrément de l’Association France acouphènes est quant à lui renouvelé pour cinq ans à compter du 18 mars 2014. Il délivre pour cinq [...]

Arrêté du 10 juillet 2013 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Ce texte renouvelle l'agrément national de l’« Association française du lupus et autres maladies auto-immunes » pour cinq ans à compter du 15 octobre 2013. Il délivre pour cinq ans un agrément au niveau national à l’ « Association française des syndromes de Marfan et apparentés » au « Centre [...]

Arrêté du 11 juin 2013 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Ce texte renouvelle l'agrément national de la « Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité » et du «Collectif interassociatif autour de la naissance » pour cinq ans à compter du 4 aout 2013. Il délivre pour cinq ans un agrément au niveau national à [...]

Guide CISS du représentant des usagers du système de santé - 4ème édition - Mai 2013

Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) publie la 4e édition du guide du représentant des usagers. « Ce guide répond à l'essentiel des connaissances auxquelles doit pouvoir se référer un représentant des usagers dans un établissement de santé. C'est un outil, un point d'appui pour l'exercice militant au service [...]

Rapport 2012 sur les droits des usagers de la Conférence nationale de santé - "Réduire les inégalités d'accès à la santé... en renforçant la participation des usagers"

La Conférence émet quatre recommandations pour renforcer l’effectivité des droits des usagers, notamment sur ce qui relève de l’accès aux soins : favoriser l’articulation entre le sanitaire et le social, améliorer l’accès à la santé en mettant en œuvre une mission territoriale de service public en santé incluant une mission [...]

Arrêté du 10 avril 2013 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Ce texte renouvelle l'agrément national de "l'Association de défense et d'entraide des personnes handicapées" pour cinq ans, ainsi que de l'Association pour l'information et la recherche sur les maladies rénales génétiques et de la Fédération des aveugles et handicapés visuels de France, à compter du 2 mai 2013.

Instruction DGOS/DGS du 8 avril 2013 relative au label et au concours "droits des usagers de la santé", édition 2013

Le dispositif « 2011 année des patients et de leurs droits », a initié le label « droits des usagers de la santé » afin de valoriser les expériences exemplaires et les projets innovants menés en région, en matière de promotion des droits des patients. L'attribution du label et la [...]

Arrêté du 13 mars 2013 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique