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1098 résultats de recherche

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03/06/2021

Décret n° 2021-707 du 3 juin 2021 relatif à la télésanté

Ce décret définit les conditions de mise en œuvre et de prise en charge du télésoin applicables aux activités à distance réalisées par les auxiliaires médicaux et par les pharmaciens, en cohérence avec les exigences et conditions prévues pour les professionnels médicaux dans le cadre de la télémédecine, ainsi que [...]
03/06/2021

Arrêté du 3 juin 2021 définissant les activités de télésoin

Cet arrêté définit les activités de télé soin. Ainsi, il prévoit qu'en application de l'article L. 6316-2 du code de la santé publique, les professionnels pouvant réaliser une activité de télé soin sont les pharmaciens et les auxiliaires médicaux et que le recours au télé soin relève d'une décision partagée [...]
25/02/2021

Décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé

Le décret n°2021-216 du 25 février 2021 réforme le financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation, conformément aux dispositions de l'article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Il modifie également certaines dispositions applicables aux établissements de santé relatives [...]
04/02/2021

Décret n° 2021-119 du 4 février 2021 portant définition de la stratégie décennale de lutte contre le cancer prévue à l'article L. 1415-2 1° A du code de la santé publique

Le décret n°2021-119 du 4 février 2021 a pour objet de définir, dans son annexe, la stratégie décennale de lutte contre le cancer. Cette stratégie décennale (2021-2030) sera financée à hauteur de 1, 74 milliard d’euro sur 2021-2015, soit 20 % de plus que pour les trois précédents plans cancer. [...]
20/12/2020

Décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023 relatif à la prescription électronique

Le décret n°2023-1222 du 20 décembre 2023 fixe les conditions encadrant le recours à la prescription médicale électronique réalisée par un professionnel de santé. Ce décret prévoit que c’est la caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) qui s’assure de la conception et de la mise en œuvre du traitement des [...]
08/11/2020

Recommandations, Création d’unité de Service de Réadaptation post Réanimation « éphémères », Sofmer, 8 novembre 2020

Dans ces recommandations la Sofmer détaille les modalités prévues pour constituer une unité de SRPR (service de réadaptation post réanimation), les établissements devant répondre à des exigences d’organisation générale, d’orientation des patients, de compétences des professionnels de santé y travaillant, d’équipements, et de locaux.
08/11/2020

Recommandations sur les équipes mobiles multi-professionnelles, Conseil national professionnel de médecine physique et réadaptation, 8 novembre 2020

Les équipes mobiles de médecine physique et de réadaptation (EMR) internes aux établissements sanitaires mais pouvant intervenir au sein de plusieurs structures doivent permettre d’identifier les besoins de réadaptation en équipe pluriprofessionnelle pour initier la rééducation et la réadaptation au plus tôt dans le parcours de soins, et pour une [...]
08/11/2020

Cahier des charges d’un programme de télé-réadaptation spécifique aux patients COVID, Conseil national professionnel de médecine physique et réadaptation, 8 novembre 2020

Ce document met en place un cahier des charges d'un programme de télé- réadaptation spécifique aux patients Covid 19. Il détaille notamment les patients éligibles, le schéma d'organisation, les professionnels impliqués et le dispositif général.

08/11/2020

Cahier des charges décrivant les modalités de création d’unité de de sevrage ventilatoire, CNP de MPR, 8 novembre 2020

Ce document est un cahier des charges décrivant les modalités de création d'unités de sevrage ventilatoire, les établissements devant répondre à des exigences de compétences des professionnels de santé y travaillant, d’équipements et de locaux.
15/09/2020

Arrêté du 15 septembre 2020 portant composition du dossier d'autorisation des activités de greffes exceptionnelles

L’arrêté du 15 septembre 2020 précise la composition du dossier d’autorisation des activités de greffes exceptionnelles. Celui-ci comprend une partie administrative où figurent : - L'identité, l'adresse et le statut juridique de l'établissement de santé, constitué ou en cours de constitution, qui demande l'autorisation pour son compte ; - La [...]