Circulaire n° DGOS/R5/2011/311 du 1er août 2011 relative au guide méthodologique d’élaboration du schéma régional d’organisation des soins (SROS-PRS)

Cette circulaire présente une nouvelle version du guide destiné à apporter un appui méthodologique aux ARS dans le cadre de l’élaboration des schémas régionaux d'organisation des soins – Projets régionaux de santé (SROS-PRS).

Instruction n°CNAMTS/DGOS/R3/2011 relative à la priorité de gestion du risque sur l'imagerie médicale en 2010-2011

Vous pouvez consulter cette instruction en version PDF  

Circulaire n°DGOS/R5/2011/74 du 24 fevrier 2011 relative au guide methodologique d'elaboration du schema regional d'organisation des soins (SROS-PRS)

Cette circulaire présente le guide destiné à apporter un appui méthodologique aux ARS dans le cadre de l’élaboration des SROS-PRS.

Guide méthodologique « Schéma Régional de Prévention », 4 novembre 2010 (ARS – SRP – Guide)

Guide méthodologique « Schéma Régional de Prévention », 4 novembre 2010 (ARS – SRP – Guide) - Un guide méthodologique pour l’élaboration du Schéma Régional de Prévention (SRP), en date de novembre 2010, a été diffusé auprès des Agences Régionales de Santé (ARS) afin d’appuyer les ARS dans le cadre [...]

Décret n° 2010-1170 du 4 octobre 2010 relatif aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus avec les établissements de santé, les autres titulaires d'autorisation et certains services de santé

Ce texte vient préciser le contenu et les modalités de mise en oeuvre du CPOM conclu entre les ARS et les établissements ou services de santé.

Arrêté du 15 juin 2010 pris en application de l'article L. 1434-10 du code de la santé publique et relatif à la liste des activités de soins faisant par dérogation l'objet d'un schéma régional d'organisation des soins en Ile-de-France et à La Réunion et Mayotte

Décret n° 2010-515 du 18 mai 2010 relatif au programme pluriannuel régional de gestion du risque

La gestion du risque correspond ici aux actions mises en oeuvre pour améliorer l’efficience du système de santé, c’est-à-dire le rapport entre sa qualité et son coût. Le programme décline au niveau régional les actions prévues notamment dans le cadre du contrat entre l'Etat et l'Union des caisses d'assurance maladie [...]

Décret n° 2010-514 du 18 mai 2010 relatif au projet régional de santé

Application de l'article 118 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dite HPST.

Circulaire n° DHOS/O4/2009/258 du 12 août 2009 relative aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie

Ce texte présente les conditions d'élaboration des schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS) relatifs aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie, ainsi que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement applicables à ces activités. Date d'application : immédiate Classement thématique : Etablissements de santé Résumé [...]

Tribunal administratif de Poitiers, ordonnance de référé, 28 juillet 2009, n° 0901633 (ARH – suspension d’autorisation - activité de soins chirurgicaux – référé suspension – exigence d’assurer la permanence des soins - insuffisance de motivation)

Par arrêté du 7 juillet 2009, avec effet au 10 juillet, la directrice de l’Agence régionale de l’hospitalisation (ARH) de Poitou-Charentes a décidé de suspendre l’autorisation d’un centre hospitalier de délivrer des soins chirurgicaux en hospitalisation complète. L’arrêté de suspension était motivé par le risque pesant sur la sécurité des [...]