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18/06/2002

Arrêté du 18 juin 2002 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
13/01/2000

Arrêté du 13 janvier 2000 pris en application de l'article L. 716-5 du code de la santé publique, fixant pour l'année 2000 le plafond du tarif journalier de soins applicable dans les unités ou centres de soins de longue durée