Décret n° 2010-1272 du 25 octobre 2010 modifiant le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique

Ce texte vient, en application de loi du 21 juillet 2009 « Hôpital, Patients, Santé, Territoires », élargir le champ des attributions du Centre national de gestion (CNG). Parmi les attributions nouvelles de son directeur général, figurent notamment la gestion statutaire, au nom du ministre de la santé, des directeurs [...]

Décret n° 2010-1218 du 14 octobre 2010 portant dispositions particulières relatives aux médecins, odontologistes et pharmaciens recrutés par contrat sur des emplois présentant une difficulté particulière à être pourvus

  Voir également : Arrêté du 14 octobre 2010 fixant le montant et les modalités de versement de la rémunération des praticiens recrutés par les établissements publics de santé en application du 3° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique

Décret n° 2010-1212 du 13 octobre 2010 relatif aux fonctions à accomplir par les candidats à l'autorisation d'exercice des professions médicales et pharmaceutique

  Voir également : Arrêté du 13 octobre 2010 fixant le montant des émoluments mentionnés au 1° de l'article R. 6152-545 du code de la santé publique    Mots clés : Professions médicales et pharmaceutique - Autorisation d'exercice - Fonctions

Décret n° 2010-1141 du 29 septembre 2010 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers

Décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé

Ce décret encadre le recrutement de praticiens contractuels pour une durée ne pouvant excéder 3 mois, en limitant leur nombre. Ce texte transpose dans le statut des praticiens contractuels, assistants et attachés les modifications prévues par la loi HPST. Il faut bien noter que ce texte n’est pas le décret [...]

Décret n° 2010-1131 du 27 septembre 2010 relatif aux procédures d'enregistrement des pharmaciens et des auxiliaires médicaux

Décret n° 2010-1125 du 23 septembre 2010 relatif aux procédures d'autorisation d'exercice des titulaires de titres de formation obtenus dans la province de Québec pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme

Décret n° 2010-1124 du 23 septembre 2010 relatif à la procédure d'autorisation d'exercice des titulaires de titres de formation obtenus dans la province de Québec pour la profession de pharmacien

Décret n° 2010-980 du 26 août 2010 supprimant le conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes et modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives à la formation des sages-femmes

Décret n° 2010-785 du 8 juillet 2010 relatif aux consultants et aux commissions d'activité libérale

Notice : le décret porte, en premier lieu, sur les conditions de désignation des professeurs des universités-praticiens hospitaliers en qualité de consultants. Ces praticiens, lorsqu'ils atteignent la limite d'âge de leur corps, peuvent bénéficier du surnombre universitaire. Dans ce cas, ils peuvent également demander à poursuivre leurs fonctions hospitalières en [...]

Décret n° 2010-701 du 25 juin 2010 relatif aux procédures d'enregistrement des étudiants, des internes et des autres personnes susceptibles de concourir au système de soins

Application de l'art. 66 de la loi 2009-du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Décret n° 2010-427 du 29 avril 2010 relatif aux procédures d'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien

Décret n° 2010-267 du 11 mars 2010 fixant les conditions de remboursement par le Centre national de gestion de la rémunération de certains fonctionnaires hospitaliers et praticiens hospitaliers affectés en surnombre

Décret n° 2010-199 du 26 février 2010 relatif aux modalités d'élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires

Ce décret décrit les modalités d’élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires.

Décret n°2010-45 du 12 janvier 2010 portant modification du décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière

 Mots-clés : Fonction publique hospitalière - Sage-femme - Catégorie A- Recrutement - Statut particulier - Echelonnement indiciaire  

Décret n° 2009-1037 du 25 août 2009 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière

Décret n° 2009-958 du 29 juillet 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen pour l'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, de pharmacien, de directeur et directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale

Décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche

Le décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 crée la prime d'excellence scientifique qui remplace la prime d'encadrement doctoral (décret n° 90-51 abrogé) et l'indemnité d'excellence scientifique (décret n°2007-927 abrogé). Elle concerne les enseignants chercheurs et les chercheurs. Cette prime est attribuée, pour une période de quatre ans, par le [...]

Décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs

Ce nouveau décret statutaire permet d’assouplir et de moderniser le fonctionnement de l’université, dans le double intérêt du service public et des universitaires, tout en consacrant les garanties reconnues aux enseignants-chercheurs. Ce décret réaffirme la double mission d’enseignement et de recherche des universitaires, ainsi que les principes d’indépendance et de [...]

Décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Ce décret réforme les modalités du classement à l'entrée dans les corps des maîtres de conférences et des professeurs. Il améliore la prise en compte, lors de ce classement, des activités antérieures au recrutement afin de valoriser l'expérience acquise et la diversité des parcours. Sont ainsi retenues, selon des modalités [...]