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07/02/2014

Instruction du 7 février 2014 relative aux modalités de gestion par les comptables publics des fonds et dépôts des personnes soignées ou hébergées en établissement public sanitaire

Cette instruction du Ministère de l'économie et des finances "décrit les modalités de gestion des fonds et dépôts des personnes soignées ou hébergées en établissement public de santé et en établissement public social ou médico-social. Elle précise les opérations à réaliser par les régisseurs et par les comptables publics, en [...]
12/07/2013

Instruction n° DGOS/PF2/2013/298 du 12 juillet 2013 relative au Programme national pour la sécurité des patients

Le programme national pour la sécurité des patients définit, pour les 5 années à venir, des orientations et des mesures visant à accroître la sécurité des soins. Ces mesures impliquent l’ensemble des acteurs du système de santé. Ce programme résulte d’une collaboration de la DGOS, de la DGS, de la [...]
12/07/2013

Instruction n°DGS/DAD/BSIIP/2013/291 du 12 juillet 2013 relative au déploiement dans les établissements de santé de la certification électronique en matière de certificats de décès

L’application CertDc qui permet la transmission électronique des certificats de décès, mise en place depuis 2007, permet aux médecins de saisir en ligne un certificat de décès et d’en transmettre quasi immédiatement le volet médical auprès des services en charge de l’analyse des causes de décès (CépiDc-Inserm) et de la [...]
24/06/2013

Instruction n° DGOS/PF2/2013/254 du 24 juin 2013 relative à l’organisation de la semaine de la sécurité des patients 2013

Cette instruction précise les modalités d’organisation, pour la troisième année consécutive, par la DGOS de la semaine de la sécurité des patients du 25 au 29 novembre 2013. La Semaine de la sécurité des patients a pour objectif de favoriser la communication sur la sécurité des soins et de mettre [...]
18/06/2013

Circulaire n°DGOS/R4/2013/246 du 18 juin 2013 relative à l’organisation et le fonctionnement des permanences d’accès aux soins de santé (PASS)

Cette circulaire a pour objet de fournir un référentiel pour les permanences d’accès aux soins de santé et une base de recueil d’informations sur les PASS pour les agences régionales de santé.

31/05/2013

Circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers : dispositif national de mise à l'abri, d’évaluation et d’orientation

  Cette circulaire précise que la France accueille sur son sol plusieurs milliers de jeunes étrangers isolés, mineurs et jeunes majeurs. Ces jeunes privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille relèvent  de la compétence des départements dès lors qu'ils entrent dans le droit commun de la protection [...]
29/05/2013

Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (dispositions du Code civil)

Consulter ici la circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (dispositions du Code civil)  
08/04/2013

Instruction DGOS/DGS du 8 avril 2013 relative au label et au concours "droits des usagers de la santé", édition 2013

Le dispositif « 2011 année des patients et de leurs droits », a initié le label « droits des usagers de la santé » afin de valoriser les expériences exemplaires et les projets innovants menés en région, en matière de promotion des droits des patients. L'attribution du label et la [...]
27/02/2013

Instruction n° DGOS/PF2/2013/73 du 27 février 2013 portant sur la généralisation de l’indicateur demesure de la satisfaction des patients hospitalisés au sein des établissements de santé exerçant une activité médecine, chirurgie ou obstétrique (MCO)

Cette instruction rappelle que les enquêtes téléphoniques restent facultatives pour 2013, et fixe le nouveau calendrier et périodes d’inclusion de patients. Elle indique que « la principale nouveauté est que pour les établissements de santé pouvant atteindre 30 questionnaires validés (environ 60 patients avec consentement exprès), les résultats seront calculés". [...]
12/11/2012

Instruction n° DGOS/PF3/2012/384 du 12 novembre 2012 relative au guide méthodologique relatif à la circulation, au sein des centres et des maisons de santé, des informations concernant la santé des patients

Le guide annexé à cette instruction a pour objectif d'accompagner les professionnels de santé exerçant dans les centres et maisons de santé dans l’application des dispositions du code de la santé publique organisant le partage des informations médicales.