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05/11/1998

Circulaire DRT n° 98-10 du 5 novembre 1998 concernant les modalités d'application des dispositions relatives à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'amiante

Objet : La présente circulaire explicite la portée et les modalités de mise en oeuvre de l'ensemble des textes issus du décret modifié n° 96-98 du 7 février 1996. Elle tire les premiers enseignements des questions concrètes soulevées depuis leur parution par tous les acteurs de la prévention qui concourent [...]
25/09/1998

Circulaire DGS/VS 3/DGUHC/QC 1/DPPR/BGTD n° 98-589 du 25 septembre 1998 relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis

INTRODUCTION Largement utilisé dans différentes industries dont le secteur de la construction entre 1950 et 1980 pour ses propriétés d'isolation thermique et phonique et de protection contre l'incendie, l'amiante a fait l'objet, en raison de ses effets cancérogènes, de dispositions réglementaires pour limiter l'exposition de la population et des travailleurs. [...]
05/08/1998

Circulaire DGS/SQ 3 n° 98-500 du 5 août 1998 relative aux réactifs enregistrés pour le diagnostic des infections par les rétrovirus humains (VIH, HTLV), pour le diagnostic de l'hépatite C (VHC) et pour le diagnostic de l'hépatite B (VHB) à l'Agence du médicament au 27 juillet 1998

Je vous prie de trouver, ci-joint, les listes des réactifs enregistrés pour le diagnostic des infections par les rétrovirus humains (VIH, HTLV), pour le diagnostic de l'hépatite C (VHC) et pour le diagnostic de l'hépatite B (VHB). Ces listes, mises à jour au 27 juillet 1998 par l'Agence du médicament, [...]
31/07/1998

Circulaire DGS/DH/EFG n° 98-489 du 31 juillet 1998 relative à la mise en service du registre national automatisé des refus de prélèvement d'organes, de tissus et/ou de cellules sur une personne décédée et à la consultation de ce registre par les établissements de santé avant tout prélèvement.

I. - RAPPEL DU DISPOSITIF LEGAL L'article L. 671-7 du code de la santé publique, introduit par la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 dite 'loi bioéthique', prévoit que 'le prélèvement d'organes sur une personne décédée ne peut être effectué qu'à des fins thérapeutiques ou scientifiques [...]. Il peut [...]
22/07/1998

Instruction DH/EO 3 n° 98-458 du 22 juillet 1998 relative à la pratique de l'interruption volontaire de grossesse dans les établissements d'hospitalisation publics pendant la période estivale

Date d'application : immédiate. Références : Articles 162-1 à 162-15-1 du code de la santé publique ;Circulaire DGS/2 A/DH/9 C n° 91-38 du 26 juin 1991 relative à la pratique de l'interruption volontaire de grossesse dans les établissements d'hospitalisation publics. La ministre de l'emploi et de la solidarité et le [...]
15/07/1998

Lettre-circulaire DH/EM 1 n° 98-7262 du 15 juillet 1998 relative à la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux

Il est demandé à chaque direction départementale des affaires sanitaires et sociales de transmettre, sans délai, la copie de la présente lettre-circulaire aux établissements de santé du département pour mise en oeuvre immédiate. Ces informations visent plus particulièrement, outre le directeur de l'établissement de santé, le correspondant local de matériovigilance, [...]
09/07/1998

Circulaire DGS/DH/DSS n° 98-423 du 9 juillet 1998 relative aux missions et aux objectifs des consultations de dépistage anonyme et gratuit ou de dépistage gratuit du virus de l'immunodéficience humaine.

La transformation des stratégies thérapeutiques en 1996, celle des protocoles diagnostiques en 1997 ont profondément modifié le contexte dans lequel évolue aujourd'hui l'épidémie du VIH. La politique de dépistage du VIH doit évoluer et se recentrer sur des objectifs prioritaires. Créées il y a 10 ans, les consultations de dépistage [...]
25/06/1998

Circulaire DGS/DAS/DS n° 98-382 du 25 juin 1998 relative aux orientations prioritaires 1998 dans le domaine de la lutte contre le sida, et à la mise en place d'un tableau de bord des actions déconcentrées de lutte contre le sida

INTRODUCTION Des efforts restent à accomplir pour améliorer l'accès au diagnostic, au traitement, à l'accompagnement et à la prise en charge des personnes atteintes par le virus de l'immunodéficience humaine, mais il est nécessaire de mener une politique de prévention d'autant plus offensive que son bien-fondé apparaît, en raison de [...]
20/04/1998

Circulaire DGS/DH n° 98-249 du 20 avril 1998 relative à la prévention de la transmission d'agents infectieux véhiculés par le sang ou les liquides biologiques lors des soins dans les établissements de santé.

Le risque de transmission d'agents infectieux du patient au soignant connu pour le virus de l'hépatite B (VHB) a été rappelé dans les années quatre-vingt avec l'épidémie d'infections par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH). Cela a conduit à actualiser le concept d'isolement par rapport au sang et aux liquides [...]
15/04/1998

Circulaire DGS/VS 2 n° 98-240 du 15 avril 1998 relative à la déclaration obligatoire de la listériose

I. - RAPPEL GENERAL Le germe L'agent causal de la listériose, Listeria monocytogenes, est un bacille à Gram positif qui infecte l'homme et de nombreuses espèces animales. C'est une bactérie ubiquitaire que l'on trouve dans le milieu extérieur au niveau du sol, de la végétation et dans l'eau. Il s'agit [...]