Arrêté du 31 octobre 2001 relatif à l'instance prévue au deuxième alinéa du II de l'article 40 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

  Consulter également le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Arrêté du 30 octobre 2001 complétant l'arrêté du 15 octobre 2001 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Décret n° 2001-983 du 29 octobre 2001 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

Consulte ici le décret n° 2001-983 du 29 octobre 2001 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

Conseil d'Etat , 29 octobre 2001, Mme X. (sanction disproportionnée - réparation)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2001 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme X, demeurant (...) ; Mme X demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 3 mai 2001 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de [...]

Décret n° 2001-984 du 29 octobre 2001 modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

Ce texte transpose dans le statut particulier des personnels concernés les mesures relatives aux personnels de la filière administrative de la fonction publique hospitalière prévues par le protocole d'accord du 14 mars 2001 conclu entre le Gouvernement et les organisations syndicales signataires.Ce décret prévoit que : - les quotas d'inscription [...]

Décret n° 2001-985 du 29 octobre 2001 modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière

Circulaire DHOS/P2 n° 2001-513 du 26 octobre 2001 relative au financement par les établissements publics de santé des formations d'infirmiers pour les aides-soignants

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (pour mise en oeuvre) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour mise en oeuvre]) ; Mesdames [...]

Conseil d'Etat, 26 octobre 2001, M. X.

Vu la requête présentée pour M. X. demandant au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 26 mars 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté ses requêtes tendant à l'annulation des jugements du 11 mai 1995 et du 8 novembre 1995 par lesquels le tribunal administratif de Montpellier [...]

Circulaire DHOS/M 2 n° 2001-515 du 26 octobre 2001 relative à l'indemnité versée à certains personnels médicaux hospitaliers lorsqu'ils exercent leur activité sur plusieurs établissements

Date d'application : immédiate. Textes de référence : Articles L. 6134-1 (anciennement L. 713-12) et L. 6152-1 (anciennement L. 714-27) ; Article 2 de la portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Articles 4 et 28 (5°) et 33 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 [...]

Circulaire DHOS/F 2/DSS/1 A n° 2001-516 du 26 octobre 2001 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2001 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées

Date d'application : immédiate. Références : Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 ; Loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médico-sociales ; Articles LO 111-3 et L. 174-5 à L. 174-8 du code de la [...]