Arrêté du 11 décembre 1998 relatif aux stérilisateurs à billes

Arrêté du 10 décembre 1998 autorisant la mise en place d'un système de gestion informatisée de la délivrance des autorisations d'exercer la médecine en France

Arrêté du 10 décembre 1998 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Voir désormais la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 9 décembre 1998 relatif aux modalités d'application des dispositions de l'article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ce texte a été abrogé par l'arrêté du 28 novembre 2001 relatif aux modalités d'application des dispositions de l'article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier [...]

Arrêté du 4 décembre 1998 fixant la composition nominative du conseil d'administration de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 716-3, R. 714-2-14 et R. 716-3-2 ; Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration [...]

Arrêté du 4 décembre 1998 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique

Arrêté du 1er décembre 1998 relatif à l'enseignement dispensé aux médecins admis à titre exceptionnel à exercer la médecine du travail et la médecine de prévention

Arrêté du 27 novembre 1998 portant approbation de la modification de certains schémas d'organisation de la transfusion sanguine.

Arrêté du 27 novembre 1998 portant approbation de la modification de certains schémas d'organisation de la transfusion sanguine

Arrêté du 30 octobre 1998 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes