Circulaire DGS/DH/AFS n° 85 du 10 octobre 1995 relative à la conduite à tenir en cas d'incident bactérien lié à la transfusion sanguine

Les premières données recueillies dans le cadre de l'hémovigilance montrent que, en termes de mortalité immédiate, les incidents bactériens constituent un risque transfusionnel majeur. Les incidents bactériens d'origine transfusionnelle sont des accidents aigus qui demandent des mesures immédiates. En effet, d'autres receveurs peuvent être concernés par la transmission de l'agent [...]

Note d'information DGS/DH/DRT n° 81 du 25 septembre 1995 relative aux mesures de prévention de la transmission du virus de l'immunodéficience humaine chez les professionnels de santé et la conduite à tenir en cas d'accident avec exposition au sang ou à un autre liquide biologique

Le premier cas de contamination professionnelle par le V.I.H. a été rapporté en 1984. Depuis cette date, 73 cas de séroconversion prouvée après accident professionnel ont été rapportés chez des professionnels de santé, dans les pays industrialisés. En France, un recensement réalisé en décembre 1994 a permis de comptabiliser 9 [...]

Arrêté du 11 août 1995 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1995 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de qualification biologique du don et pris en application de l'article L. 668-3 du code de la santé publique.

Circulaire DGS/SQ 4 n° 95-60 du 30 juin 1995 relative à la mise en oeuvre des dispositions du décret n° 95-314 du 22 mars 1995 sur les autorisations spécifiques nécessaires aux établissements de transfusion sanguine.

L'article L. 668-4 du code de la santé publique (loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament) dispose qu'un décret en Conseil d'Etat fixe la liste des activités, productions et équipements d'un coût élevé ou nécessitant des dispositions particulières [...]

Circulaire DGS/DH n° 95-58 du 28 juin 1995 relative à la procédure d'autorisation des dépôts de sang dans les établissements de santé

En application de l'article L. 666-10 du code de la santé publique et du décret du 24 janvier 1994, l'arrêté du 8 décembre 1994 cité en référence a défini ce qu'il convient d'entendre par 'dépôt de sang' qui doit, comme tel, faire l'objet d'une autorisation ministérielle aux termes de l'article [...]

Circulaire DGS/DH/AFS n° 24 du 16 mai 1995 relative aux missions des coordonnateurs régionaux de l'hémovigilance et aux orientations de leur action en 1995

La loi du 4 janvier 1993 a introduit dans le code de la santé publique un article L. 666-12 qui prévoit l'institution d'un dispositif d'hémovigilance défini comme 'l'ensemble des procédures de surveillance organisées depuis la collecte du sang jusqu'au suivi des receveurs, en vue de recueillir et d'évaluer les informations [...]

Circulaire TELEX DH/EM 1 n° 9 du 1 février 1995 relative à la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux

Il est demandé aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales de transmettre, sans délais, la copie du présent télex aux établissements de santé concernés des départements pour mise en oeuvre immédiate. Je vous ai adressé par télex le 25 janvier 1995 une circulaire relative à l'incident concernant les sondes [...]

Circulaire DH/EM 1 n° 6 du 25 janvier 1995 relative à la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux.

Objet : incidents sur les sondes de stimulateurs cardiaques Accufix Atrial 'J' de la société Telectronics Le ministère de la santé a publié un communiqué de presse pour informer les journalistes des décisions prises suite à des incidents qui ont été portés à sa connaissance concernant la sonde Accufix Atrial [...]

Arrêté du 19 janvier 1995 relatif à l'organisation d'un système national de surveillance du saturnisme infantile

Ce texte a été abrogé par l'arrêté du 5 février 2004 relatif à l'organisation d'un système national de surveillance des plombémies de l'enfant mineur.

Circulaire DH/EM 1 n° 3 du 11 janvier 1995 relative à la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux

Il est demandé aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales de transmettre, sans délai, la copie du présent télex aux établissements de santé des départements pour mise en oeuvre immédiate. Objet Interdiction d'utilisation des cathéters Softouch 4 F de la société Mallinckrodt Medical S.A. suivants: REFERENCE LOT DESCRIPTION 5539R1 [...]

Arrêté du 4 janvier 1995 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de qualification biologique du don et pris en application de l'article L. 668-3 du code de la santé publique

  Consulter également l'arrêté du 10 septembre 2003[/url] portant homologation du règlement de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé définissant les principes de bonnes pratiques dont doivent se doter les établissements de transfusion sanguine  

Arrêté du 3 janvier 1995 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux caractéristiques des produits sanguins labiles pris en application de l'article L. 666-8 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 27 septembre 1993 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif à la liste des produits sanguins labiles

Ce texte a été abrogé par l'arrêté du 30 mars 1998 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif à la liste des produits sanguins labiles et pris en application de l'article L. 666-8 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 5 avril 1994 modifié [...]

Circulaire DGS/DH n° 94-92 du 30 décembre 1994 relative à la traçabilité

Vous voudrez bien trouver ci-joint, en application du III de l'article R. 666-12-11 et du III de l'article R. 666-12-13 du décret du 24 janvier 1994 relatif aux règles d'hémovigilance susvisé, une directive n° 2 de l'Agence française du sang relative à la traçabilité des produits sanguins labiles. J'attache la [...]

Circulaire DGS/SQ 3, DGS/PH 2 - DH/EM 1 n° 51 du 29 décembre 1994 relative à l'utilisation des dispositifs médicaux stériles à usage unique dans les établissements de santé publics et privés.

Le ministère de la santé est régulièrement interrogé sur les dispositions qui peuvent être arrêtées en matière d'utilisation des dispositifs médicaux stériles à usage unique. De par l'article L. 595-2 du code de la santé publique, la pharmacie à usage intérieur d'un établissement de santé s'est vu confier un monopole [...]

Circulaire DGS/DH n° 46 du 12 décembre 1994 relative à la situation des médicaments dérivés du sang à compter du 1er janvier 1995.

La présente circulaire a pour objet : - de rappeler et compléter les dispositions de la circulaire du 4 novembre 1994 relative aux modalités de distribution de ces médicaments ; - de préciser le régime d'autorisation dont bénéficient les médicaments dérivés du sang au 1er janvier 1995 ; - d'apporter [...]

Circulaire DGS/DH n° 94-78 du 20 octobre 1994 concernant la sécurité sanitaire dans le domaine des greffes d'organes, de tissus et de cellules et l'utilisation chez l'homme de leurs dérivés

Résumé : Il est demandé aux services déconcentrés de diffuser à l'ensemble des directeurs des établissements publics et privés de santé le décret n° 94-416 du 24 mai 1994 modifiant le décret n° 92-174 du 25 février 1992 relatif à la prévention de la transmission de certaines maladies infectieuses et [...]

Circulaire DGS/DH n° 57 du 1 août 1994 relative aux statuts et convention types des établissements de transfusion sanguine.

L'article L. 668-1 introduit dans le code de la santé publique par la loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament ramène à deux les formes juridiques autorisées aux établissements de transfusion sanguine : - association à but non [...]

Loi n° 94-653 du 29 juillet 1994, relative au respect du corps humain

Cette loi inscrit dans le code civil le principe de la primauté de la personne et pose l'interdiction de toute atteinte à la dignité de celle-ci. Elle affirme la garantie du respect de l'être humain dès le commencement de sa vie et prévoit qu'il ne peut être porté atteinte à [...]

Circulaire DGS/DH n° 40 du 7 juillet 1994 relative au décret n° 94-68 du 14 janvier 1994 sur l'hémovigilance pris pour application de l'article L. 666-12 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat).

Attention, certaines dispositions de la présente circulaire sont devenues incompatibles avec la nouvelle répartition des compétences entre l'EFS et l'AFSSAPS (Voir circulaire DGS/SQ 4/DH n° 99-424 du 19 juillet 1999 relative aux modifications engendrées par le transfert de l'hémovigilance à l'AFSSAPS). L'article L. 666-12 du code de la santé publique [...]

Décret n° 94-68 du 24 janvier 1994 relatif aux règles d'hémovigilance pris pour application de l'article L. 666-12 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)

  Voir dorénavant les articles D. 1221-16 et suivants du code de la santé publique.