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01/04/2016

Instruction n° DGOS/RH3/2016/105 du 1er avril 2016 relative aux modalités d’application du cumul emploi-retraite (CER) aux personnels médicaux des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

"La circulaire interministérielle n°DSS/3A/2014/347 du 29 décembre 2014 [...] rappelle les conditions dans lesquelles il peut être recouru au cumul emploi-retraite (CER). La présente instruction vise à améliorer l’information des employeurs et des agents sur les modalités d’application de la législation aux personnels médicaux recrutés par les établissements publics de [...]

01/04/2016

Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/127 du 1er avril 2016 relative à l'indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d'activité

"Par cette instruction, il est demandé aux établissements de procéder, lors de la cessation définitive de fonctions ou du décès d’un agent, à l’indemnisation des jours de congés annuels qu’il n’a pu prendre en raison d’absences liées à une maladie, une inaptitude physique ou de son décès. L’indemnisation, qui peut [...]

24/03/2016

Circulaire n° 2016-044 du 24 mars 2016 relative aux modalités d'admission en deuxième et troisième année dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femmes

L'article L. 631-1 du code de l'Éducation prévoit que des candidats justifiant notamment de certains grades, titres ou diplômes peuvent être admis en deuxième année ou en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme et pose le principe selon lequel peuvent être admis en deuxième année des [...]

18/03/2016

Instruction n° DGOS/PF1/2016/82 du 18 mars 2016 relative au programme SIMPHONIE, aux 3 projets portant sur le parcours administratif des patients et à la sélection des établissements de santé publics et privés non lucratifs pour l’année 2016

Ce texte « présente le programme SIMPHONIE et les modalités de déploiement des 3 projets liés au parcours administratif du patient. Les ARS sont sollicitées pour sélectionner les établissements qui intègreront la deuxième vague de déploiement des projets « parcours administratif des patients ».

18/03/2016

Instruction n° DGOS/R1/2016/97 du 18 mars 2016 relative à l’application du coefficient prudentiel dans les établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

La valeur du coefficient prudentiel est fixé à 0,50% pour l’année 2016 et s’applique, à compter du 1er mars 2016, aux tarifs des prestations d’hospitalisation des établissements de santé, en vue de gagner une partie de l’objectif des dépenses hospitalières aux fins de concourir au respect de l’ONDAM.

14/03/2016

Circulaire interministérielle n° DSS/SD2/2016/72 du 14 mars 2016 relative à la mise en œuvre des dispositions du chapitre IX du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale

En son article 63, la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2016 (loi de financement de la sécurité sociale pour 2016) a instauré une prise en charge dérogatoire en faveur des victimes d’actes de terrorisme. Cette mesure vise à améliorer les droits des victimes qui seront notamment exonérées, pendant l’année [...]

04/03/2016

Instruction interministérielle n° DGOS/PF1/DSS/1A/DGFIP/CL1B/DB/6BCS/2016/64 du 4 mars 2016 relative à la procédure budgétaire des établissements de santé

Ce texte fait suite à l’entrée en vigueur de l’article 27 de la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 et du décret n° 2015-1687 du 16 décembre 2015 relatif à la procédure budgétaire des établissements de santé. L’objectif [...]

01/03/2016

Circulaire n° DGS/PP1/2016/61 du 1er mars 2016 relative aux déclarations des faits nouveaux et des évènements indésirables graves survenant au cours des essais cliniques

« Suite à l’accident grave survenu au cours de l’essai clinique de phase I à Rennes, la note d’étape de l’IGAS de février 2016 identifie d’ores et déjà un manquement majeur de la part du représentant du promoteur dans la gestion de cette crise : il s’agit d’un retard de [...]

25/02/2016

Instruction n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2016/53 du 25 février 2016 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière

Cette instruction abroge et remplace la circulaire DHOS/P1/2001 N°476 du 5 octobre 2001 relative à la généralisation de la mutualisation de certains crédits d’heures syndicales aux établissements de moins de 500 agents de la fonction publique hospitalière ainsi que la circulaire N°DGOS/RH3/2013/275 du 9 juillet 2013. Elle traite des conditions [...]

25/02/2016

Instruction n° DGOS/R2/2016/87 du 25 février 2016 relative à l’enquête sur les quotas départementaux de véhicules sanitaires autorisés par les ARS

"Une mission inter-inspections iGA-iGAS-iGF est consacrée à la revue de dépenses de transport sanitaire. Dans le cadre de cette mission, le ministère des affaires sociales et de la santé est interrogé sur l’état du parc de véhicules sanitaires autorisés par les ARS". Les dernières données datant de 2012, il est [...]