Circulaire DGS n° 93-74 du 3 décembre 1993 relative à l'Agence française du sang, à l'organisation de la transfusion sanguine et au contrôle des établissements de transfusion sanguine.

Créée par la loi n° 93-5 du 4 janvier 1993, l'Agence française du sang, établissement public de l'Etat à caractère administratif, a pour mission générale de contribuer à la définition et à l'application de la politique de transfusion sanguine, de coordonner et de contrôler l'activité et la gestion des établissements [...]

Circulaire DGS (division Sida) n° 09 du 29 janvier 1993 relative au dispositif de dépistage anonyme et gratuit ou de dépistage gratuit du virus de l'immunodéficience humaine

Le dépistage volontaire de l'infection par le V.I.H. est un élément essentiel de la politique de lutte contre le sida. L'acte de dépistage vise à encourager la personne intéressée à adopter des comportements de prévention et à faire bénéficier les personnes séropositives d'une prise en charge globale la plus précoce [...]

Loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament

Circulaire DH/DGS/3 B n° 47 du 15 janvier 1992 relative au suivi de la sécurité transfusionnelle entre les établissements de transfusion sanguine et les établissements de soins

L'évolution de la thérapeutique transfusionnelle et la mise au point de nouveaux produits et de nouvelles techniques imposent une collaboration de plus en plus étroite entre les établissements de transfusion sanguine et les établissements de soins publics et privés. La présente circulaire a pour objet de préciser les rôles et [...]

Circulaire n° DGS/3 B/591 du 29 juin 1991 relative au dépistage du HTLV-I/HTLV-II sur les dons de sang

La recherche constante d'une plus grande sécurité transfusionnelle ne permet de négliger aucun moyen qui puisse diminuer encore le risque de transmission de maladies par les produits sanguins. Cette préoccupation nécessite de la part de l'ensemble des personnels une attention et des efforts permanents, de la collecte jusqu'à la distribution [...]

Circulaire DGS/2A/DH/9 C n° 91-38 du 26 juin 1991 relative à la pratique de l'interruption volontaire de grossesse dans les établissements d'hospitalisation publics.

Seize ans après le vote de la première loi relative à l'interruption volontaire de grossesse (I.V.G.), un certain nombre de difficultés d'application subsistent, les femmes en situation de détresse ne trouvent pas toujours de réponses adaptées à leur demande. Ces difficultés sont dues pour une grande part à la méconnaissance [...]

Circulaire DPHM/01/08 N° 90-4 du 24 octobre 1990 relative au rôle des établissements de soins dans la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales

La loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 modifiée a défini les principes de la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales. Un décret et un arrêté visés en référence viennent de préciser l'essentiel de ses conditions d'application. Le dispositif ainsi prévu intéresse directement les établissements de [...]

Circulaire DPHM/01/08 n° 90-3 du 1 octobre 1990 relative à la mise en place des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale

La présente circulaire a pour objet de vous indiquer comment mettre en place les “comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale” prévus par la loi du 20 décembre 1988 modifiée. Ces comités forment le noyau central du dispositif de protection voulu par le législateur. De leur bon [...]

Circulaire du 5 mars 1990 relative à l'emploi dans la fonction publique territoriale des personnes atteintes du virus de l'immunodéficience humaine (V.I.H.)

Texte communiqué par la Direction générale des Collectivités locales (non publié au Bulletin Officiel du ministère de l'Intérieur). La présente circulaire a pour objet d'apporter les précisions qui, s'agissant de la fonction publique territoriale, paraissent indispensables au regard de l'accès aux emplois publics - ou de leur exercice - des [...]

Circulaire n° 90-06 du 22 février 1990 relative aux modalités de distribution, de dispensation et de prise en charge de la spécialité MIFEGYNE 200 mg, comprimés

La présente circulaire a pour objet de décrire le circuit de distribution et de dispensation ainsi que le mode de prise en charge prévu en collaboration avec le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, afin d'éviter tout usage abusif de la spécialité MIFEGYNE 200 mg (mifépristone), comprimés. L'autorisation [...]

Circulaire n° 308 du 7 septembre 1989 relative aux modalités de prise en charge et de remboursement des frais occasionnés par les prélèvements sur les donneurs vivant d'organes humains ou de moelle osseuse destinés à la greffe.

!!! Abrogée par la circulaire DSS/DH/DGS n° 2000-357 du 30 juin 2000 !!! Le développement des greffes et tout particulièrement des greffes de moelle osseuse favorisés notamment par la constitution d'un fichier national de donneurs volontaires géré pas l'association greffe de moelle France Transplant soulève de nombreuses interrogations sur la [...]

Arrêté du 7 août 1989 relatif au dossier-guide prévu par l'article L. 162-3 du code de la santé publique

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 162-3 et L. 162-4 ; Vu les lois n° 75-17 janvier 1975 et n° 79-1204 du 31 décembre 1979 relatives à l'interruption volontaire de grossesse ; vu la loi n° 82-1172 du 31 décembre 1972 relative à la [...]

Circulaire DGS/3B n° 400 du 17 mai 1989 relative à la prévention des maladies transmissibles par la transfusion sanguine

L'amélioration constante de la sécurité transfusionnelle a toujours été la préoccupation majeure de tous les établissements de transfusion sanguine. Elle nécessite de la part de l'ensemble des personnels des efforts permanents et la plus grande vigilance à tous les stades de la préparation des dérivés sanguins, de la collecte jusqu'à [...]

Loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales (Loi HURIET-SERUSCLAT)

Cette loi vient insérer dans le code de la santé publique un livre consacré spécifiquement à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales. Ces dispositions font notamment la distinction entre les recherches biomédicales dont on attend un bénéfice thérapeutique direct pour la personne qui s'y prête [...]

Décret n° 88-59 du 18 janvier 1988 portant application des articles L 162-8 et L 162-9 du code de la santé publique et relatif aux établissements publics d'hospitalisation tenus de pratiquer des interruptions volontaires de grossesse

Abrogé par le décret n° 2002-797 du 3 mai 2002

Décret n° 88-61 du 18 janvier 1988 pris pour l'application de l'article L. 355-23 du Code de la santé publique concernant le dépistage de façon anonyme et gratuite du virus de l'immunodéficience humaine

   Abrogé par le décret n° 2000-763 du 1er août 2000, art. 3 Mots clés : VIH - dépistage anonyme et gratuit   Consulter ici le décret n° 88-61 du 18 janvier 1988 pris pour l'application de l'article L. 355-23 du Code de la santé publique concernant le dépistage de [...]

Circulaire n° 684 bis DGS/PGE/1C du 28 octobre 1987 relative au dépistage du virus de l'immunodéficience humaine auprès des malades hospitalisés

Mon attention a été appelée sur la pratique croissante des tests de dépistage du V.I.H. en milieu hospitalier et tout particulièrement à l'égard des malades accueillis dans les services de chirurgie et de gynécologie-obstétrique. La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités qui doivent présider à la mise [...]

Circulaire DH/8D n° 200 du 3 août 1987 relative à la radioprotection en milieu hospitalier

Les mesures destinées à assurer la radioprotection en milieu hospitalier font l'objet d'une réglementation abondante concernant tant les dispositions administratives ou techniques à mettre en oeuvre que les dispositions concernant la surveillance individuelle des personnels. En outre, des textes non réglementaires (circulaires, instructions . . .) ont précisé les modalités [...]

Circulaire n° 666 du 30 janvier 1986 relative à la mise en application des pratiques de bonne dispensation des médicaments en milieu hospitalier

Au cours des deux dernières années un groupe de travail composé de différentes personnalitéz médicales, pharmaceutiques et de l'industrie a été réuni afin d'étudier l'exercice pharmaceutique dans les établissements de soins. Cette étude avait pour but de rechercher au niveau de la pharmacie hospitalière les moyens nécessaires pour développer l'efficacité [...]

Circulaire DGS/3B/552 du 17 mai 1985 relative à la prévention des accidents transfusionnels et des accidents d'allo-immunisation

Abrogée par la circulaire DGS/DHOS/AFSSAPS n° 2003-582 du 15 décembre 2003 relative à la réalisation de l'acte transfusionnel Les circulaires citées en référence vous donnaient des instructions sur les dispositions à prendre pour assurer la sécurité des transfusions sanguines. Après une nouvelle étude par la commission consultative de la transfusion [...]