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16/12/2016

Décret n° 2016-1761 du 16 décembre 2016 relatif aux modalités selon lesquelles s'exercent les contestations relatives aux experts agréés auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel

Le décret a pour objet de préciser les modalités selon lesquelles s'exercent les contestations relatives aux experts agréés auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel. Le décret fixe la compétence des contestations de l'employeur prévues au deuxième alinéa de l'article L. 4614-13 au [...]
15/12/2016

Décret n° 2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers décrets portant statuts particuliers de personnels de la catégorie C de la fonction publique hospitalière

Ce décret intègre, dans le décret du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière, des dispositions communes relatives aux modalités de recrutement et à l'avancement de grade s'appliquant à tous les corps de la catégorie C. Il fait évoluer [...]
15/12/2016

Décret n° 2016-1746 du 15 décembre 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière

Ce décret fixe le classement indiciaire du corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020 dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.

15/12/2016

Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière

Cet arrêté fixe l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière.
14/12/2016

Décret n° 2016-1730 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière

Ce décret du 14 décembre 2016 vient celui de 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière. Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR), ce nouveau texte [...]
14/12/2016

Décret n° 2016-1731 du 14 décembre 2016 relatif au classement indiciaire applicable au corps de sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Le décret fixe le classement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière ainsi qu'aux emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020 dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, [...]
14/12/2016

Arrêté du 14 décembre 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire des membres du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et des emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

L'arrêté modifie l’échelonnement indiciaire des membres du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et des emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. [...]
13/12/2016

Décret n° 2016-1714 du 13 décembre 2016 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière

Ce décret modifie, par homologie avec les règles fixées pour les emplois fonctionnels de la fonction publique de l'Etat et ceux de direction de la ville de Paris, les conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de direction de certains établissements publics de santé relevant de la fonction [...]
13/12/2016

Décret n° 2016-1717 du 13 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ce décret modifie les bornages indiciaires sommitaux de chacun des trois groupes dans lesquels sont classés les emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) (Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à [...]
13/12/2016

Décret n° 2016-1718 du 13 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ce décret porte attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à certains emplois fonctionnels des établissements publics de santé

13/12/2016

Cour administrative d’appel de Bordeaux, 13 décembre 2016, n° 14BX01984 (Grève, Recours pour excès de pouvoir, Courriel, Décision faisant grief, Admission)

Le syndicat d’un centre hospitalier universitaire, a déposé deux préavis de grève reconductible : - le 26 novembre 2012, concernant les agents du service de sécurité incendie courant à partir du 4 décembre 2012 ; - le 31 janvier 2013, concernant les agents des services hospitaliers à partir du 8 [...]
12/12/2016

Décret n° 2016-1707 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Ce décret institue un nouveau statut pour les corps de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, regroupant les corps de la filière ouvrière (personnels ouvriers, blanchisseurs et conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris), et le corps des agents techniques spécialisés (corps [...]
07/12/2016

Conseil d'Etat, 07 décembre 2016, n° 389036 (Compétences, Infirmier de bloc opératoire (IBODE), Priorité, Mesures transitoires, Absence, Fonctionnement du service, Cassation partielle)

Le décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire, l'arrêté du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes du 27 janvier 2015 relatif aux actes et activités et à la formation complémentaire [...]
07/12/2016

Décision n° 389036 et autres du 7 décembre 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Cette décision du Conseil d'Etat repousse au 31 décembre 2017 l'entrée en vigueur de l'exclusivité confiée aux infirmiers de bloc opératoire diplômés d'Etat (Ibode) concernant l'aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration.
05/12/2016

Décret n° 2016-1672 du 5 décembre 2016 relatif aux actes et activités réalisés par les manipulateurs d'électroradiologie médicale

Ce décret définit les actes et activités pouvant être réalisés par les manipulateurs d'électroradiologie médicale. Sont précisés les actes pour lesquels les manipulateurs d’électroradiologie médicale contribuent à leur réalisation, les actes pour lesquels ils sont habilités à accomplir sous la responsabilité d’un médecin soit en application d’une prescription médicale individuelle [...]
05/12/2016

Rapport "Stratégie nationale d’amélioration de la qualité de vie au travail - Prendre soin de ceux qui nous soignent" - Décembre 2016

La Ministre de la santé a présenté le 05 décembre 2016 sa stratégie nationale d'amélioration de la qualité de vie au travail "Prendre soin de ceux qui nous soignent". « Le secteur de la santé évolue continuellement pour s’adapter aux nouveaux besoins des patients et aux progrès médicaux. Il est [...]
05/12/2016

Conseil d’Etat, 5 décembre 2016, n° 380763 (Fonction publique - Agent - Procédure disciplinaire - Décision de radiation - Retrait)

Par un arrêté du 8 mars 2013 le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a, à la demande de l’université de la Nouvelle-Calédonie, radié M.C, fonctionnaire, du corps des professeurs des universités au motif que les mentions portées au bulletin n°2 de son casier judiciaire étaient incompatibles avec [...]
05/12/2016

Décret n° 2016-1670 du 5 décembre 2016 relatif à la définition des actes d'orthoptie et aux modalités d'exercice de la profession d'orthoptiste

Le décret modifie les règles relatives à l'exercice des orthoptistes, en introduisant la notion de protocole organisationnel, ainsi qu'en réorganisant et en complétant les actes relevant de la compétence des orthoptistes. Tout d’abord, le décret définit les missions de l'orthoptie qui consistent en des actes d'exploration, de rééducation et de [...]
01/12/2016

Rapport IGAS "Etablissements de santé Risques psychosociaux des personnels médicaux : recommandations pour une meilleure prise en charge - Mise en responsabilité médicale : recommandations pour une amélioration des pratiques" - Décembre 2016

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé a confié à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) une mission concernant les "risques psychosociaux des personnels médicaux en établissements de santé : recommandations pour une meilleure prise en charge". Le rapport de l’IGAS a pour objet d’une part de préciser [...]
25/11/2016

Arrêté du 25 novembre 2016 relatif aux autorisations spéciales d'absences accordées aux représentants des étudiants hospitaliers en second cycle des études de maïeutique

Des autorisations spéciales d'absence sont accordées, sous réserve des nécessités du service, aux représentants syndicaux des étudiants hospitaliers en second cycle des études de maïeutique mandatés pour assister aux congrès syndicaux ainsi qu'aux réunions des organismes directeurs dont ils sont membres conformément aux dispositions des statuts de leur organisation. La [...]