Décret n° 2013-73 du 23 janvier 2013 modifiant le statut des internes et relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie

Ce texte fixe les nouvelles dispositions statutaires pour les étudiants ayant validé leur quatrième année du deuxième cycle des études médicales. Des dispositions relatives à l'exercice du droit syndical pour les étudiants en médecine, odontologie et pharmacie sont également prévues. Ce décret tend également à harmoniser certaines dispositions du statut [...]

Arrêté du 22 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 fixant les conditions d'organisation de la formation et de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur

Cet arrêté précise notamment que le dossier de demande d'inscription à l'examen national de thanatopraxie "comprend obligatoirement une attestation de fin de formation théorique". Par ailleurs, il fixe en annexe les matières, leurs descriptif et coefficient pour les épreuves théoriques de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur.

Décret n° 2012-1484 du 27 décembre 2012 modifiant divers décrets portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière

Ce décret remplace la mention du corps des « agents-chefs » et des « techniciens supérieurs » par la mention du corps « des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers » dans trois décrets portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), en précisant quels grades ou fonctions des agents du [...]

Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute

Cet arrêté porte comporte en annexe les "régions de rattachement" dont relève le domicile d'un demandeur d'une validation des acquis de l'expérience.

Décret n° 2012-1465 du 26 décembre 2012 modifiant le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière

Ces quatre textes définissent le nouveau statut des cadres de santé et des cadres supérieurs de santé de la fonction publique hospitalière. Il est prévu, comme pour les infirmiers, un droit d’option permettant à un personnel de se maintenir ou non en catégorie active, ce qui aura des conséquences sur [...]

Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière

Ces quatre textes définissent le nouveau statut des cadres de santé et des cadres supérieurs de santé de la fonction publique hospitalière. Il est prévu, comme pour les infirmiers, un droit d’option permettant à un personnel de se maintenir ou non en catégorie active, ce qui aura des conséquences sur [...]

Décret n° 2012-1467 du 26 décembre 2012 relatif au classement indiciaire du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière

Ces quatre textes définissent le nouveau statut des cadres de santé et des cadres supérieurs de santé de la fonction publique hospitalière. Il est prévu, comme pour les infirmiers, un droit d’option permettant à un personnel de se maintenir ou non en catégorie active, ce qui aura des conséquences sur [...]

Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière

Ces quatre textes définissent le nouveau statut des cadres de santé et des cadres supérieurs de santé de la fonction publique hospitalière. Il est prévu, comme pour les infirmiers, un droit d’option permettant à un personnel de se maintenir ou non en catégorie active, ce qui aura des conséquences sur [...]

Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien

Cet arrêté modifie le programme de biologie et de physique-chimie des concours paramédicaux.

Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

Cet arrêté prévoit que les candidats non admis à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme et ayant validé les unités d'enseignement de la première année commune aux études de santé sont dispensés des épreuves écrites d'admissibilité.

Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à l'année spécifique aux études en masso-kinésithérapie pour personnes en situation de handicap d'origine visuelle

Ce décret précise que les personnes reconnues en situation de handicap d'origine visuelle suivent une année spécifique favorisant l'accès à la formation conduisant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute. Est proposé une méthodologie d’apprentissage et des pré-requis nécessaires pour une formation professionnelle en kinésithérapie.

Instruction interministérielle n°DGOS/RH1/DGESIPA-MFS/2012/427 du 20 décembre 2012 relative au rappel des obligations des établissements publics de santé accueillant des étudiants étrangers en cours de deuxième cycle des études médicales et odontologiques selon leur pays d’origine

  Cette circulaire a pour but de rappeler les obligations qui incombent aux établissements publics de santé accueillant ces étudiants stagiaires étrangers ; Seuls sont visés les étudiants en cours de deuxième cycle des études de médecine ou d’odontologie dans un Etat ne relevant ni de l’Union européenne, ni des autres [...]

Arrêté du 18 décembre 2012 relatif aux dispenses et allégements de formation des diplômes d'Etat d'aide médico-psychologique (DEAMP) et d'auxiliaire de vie sociale (DEAVS)

Cet arrêté met à jour l'intitulé de certaines diplômes dont l’obtention permet de bénéficier de dispenses et d'allègement de formation.

Arrêté du 18 décembre 2012 fixant la liste des services formateurs au titre de l'année universitaire 2012-2013 pour l'internat en odontologie organisé par le décret n° 94-735 du 19 août 1994 modifié relatif au concours et au programme pédagogique de l'internat en odontologie

Cet arrêté fixe une liste de 30 services d'odontologie agréés pour la formation des internes en odontologie : 24 services composant les 16 centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires et 6 services liés par convention.

Arrêté du 6 décembre 2012 fixant pour l'année 2012 le taux de la contribution visée au premier alinéa de l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret n° 2012-1353 du 5 décembre 2012 relatif à la composition du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Note du Centre d’analyse stratégique, La mobilité internationale des professionnels de santé, déc. 2012

Cette note aborde notamment les questions suivantes : Comment clarifier le statut des professionnels diplômés hors de l'Union européenne et stimuler les échanges de bonnes pratiques ? Comment optimiser la mobilité d'emploi des professionnels diplômés en Europe et favoriser la mobilité de formation ?

Circulaire DGOS/RH4 n° 2012-396 du 26 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre de l'expérimentation de la structuration institutionnelle de l'activité des psychologues de la fonction publique hospitalière

  Consulter ici la circulaire DGOS/RH4 n° 2012-396 du 26 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre de l'expérimentation de la structuration institutionnelle de l'activité des psychologues de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2012-1267 du 16 novembre 2012 portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues

Ce décret actualise les dispositions réglementaires du code de la santé publique constituant le code de déontologie des pédicures-podologues pour tenir compte de l'évolution des pratiques professionnelles et de l'évolution de la réglementation des ordres médicaux et paramédicaux. Ces modifications portent, notamment, sur les cabinets secondaires, la collaboration libérale, le [...]

Arrêté du 15 novembre 2012 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers