Décret n° 2000-829 du 29 août 2000 modifiant le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris et le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Le présent décret fait bénéficier aux personnels des filières ouvrière et technique de l'Assistance publique hôpitaux de Paris, des mesures prévues pour les trois fonctions publiques: de nouvelles perspectives de carrière ouvertes aux fonctionnaires appartenant aux corps ou cadre d'emploi de catégorie C et D.

Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat

Décision du 25 août 2000 relative à une restriction d'utilisation accompagnée de précautions d'emploi concernant les incubateurs fermés à rideau d'air chaud

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 25 août 2000 : Considérant l'avis de la Fédération nationale des pédiatres néonatologistes du 1er août 2000 ; Considérant que la conception actuelle des incubateurs fermés à rideau d'air chaud rend possible [...]

Arrêté du 21 août 2000 modifiant l'arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers préparant au diplôme d'Etat d'infirmier

Cet arrêté a été abrogé le 08 août 2009.

Arrêté du 17 août 2000 concernant la mise en place d'un comité de suivi du diplôme d'études spécialisées de gynécologie-obstétrique et gynécologie médicale

Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Décret n° 2000-774 du 1er août 2000 modifiant le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins et pharmaciens recrutés par les établissements publics de santé et les établissements de santé privés participant au service public hospitalier en application des articles 3 et 4 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social

Décret n° 2000-761 du 1er août 2000 relatif aux majorations d'ancienneté accordées aux fonctionnaires hospitaliers en mission de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers

Arrêté du 1er août 2000 relatif aux émoluments des praticiens adjoints contractuels recrutés dans les établissements publics de santé

Décret n° 2000-696 du 24 juillet 2000 modifiant le décret n° 97-379 du 21 avril 1997 relatif au mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins

Le mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins (MICA) a été institué par la loi n°88-16 du 05 janvier 1988 et permet de réguler l'offre de soins en autorisant les médecins qui le souhaitent à cesser leur activité libérale, dès 57 ans au lieu de 65 ans. Les [...]