Arrêté du 14 mai 1996 "relatif aux règles techniques et de qualification que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d'amiante" (nouveau titre résultant de l'arrêté du 26 décembre 1997)

Arrêté du 14 mai 1996 portant suspension de mise sur le marché des prothèses mammaires internes dont le produit de remplissage est autre que du sérum physiologique

Arrêté du 14 mai 1996 relatif aux modalités du contrôle de l'empoussièrement dans les établissements dont les travailleurs sont exposés à l'inhalation des poussières d'amiante

Ce texte a été abrogé par l'arrêté du 4 mai 2007 relatif à la mesure de la concentration en fibres d'amiante sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des laboratoires.

Arrêté du 6 mai 1996 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours externe pour l'admission dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux.

Arrêté du 26 avril 1996 modifiant l'arrêté du 10 mai 1995 relatif à l'organisation, la nature et la pondération des épreuves nationales, d'aptitude mentionnées aux articles 3 et 4 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du travail et des affaires sociales, Vu le décret n° 95-568 du 6 mai 1995 relatif aux épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 3 et 4 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 [...]

Arrêté du 16 avril 1996 fixant les modèles de dossier de demande d'autorisation et de déclaration d'activité d'importation et d'exportation d'organes, de tissus et de cellules, à l'exception des gamètes

Arrêté du 20 mars 1996 modifiant l'arrêté du 6 mars 1989 relatif à l'organisation du concours national de praticien hospitalier et l'examen des candidatures à la fonction de praticien associé

Cet arrêté a été abrogé par l'arrêté du 28 juin 1999 relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé.

Arrêté du 20 mars 1996 modifiant l'arrêté du 24 mars 1995 relatif à certains tests de dépistage effectués sur des prélèvements de sang ou de composants du sang pris pour l'application des articles D. 666-4-1, D. 666-4-3 et D. 666-4-4 du code de la santé publique.

Arrêté du 14 mars 1996 relatif au programme et à l'organisation des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux.

Cet arrêté a été abrogée le 1 janvier 2008.

Arrêté du 7 mars 1996 relatif aux émoluments des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel.

Le montant brut annuel des émoluments forfaitaires des pharmaciens des hopitaux à temps partiel dans les etablissements publics de sante,prévus a l'article 19 (1erement) du decret n° 96182 du 7 mars 1996 est fixé conformément au présent arrêté.