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09/12/2015

Circulaire n° SG/2015/353 du 9 décembre 2015 relative au service civique

Cette circulaire a pour objet de demander aux Agences régionales de santé (ARS) d’accueillir des volontaires au sein de leurs services et de mobiliser les établissements publics et associatifs de santé , notamment, les retours d’expériences étant d’ores et déjà très positifs. Elle comporte en annexe le guide du service [...]
08/12/2015

Arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018

Cet arrêté fixe la liste des orientations du développement professionnel continu au titre de la politique nationale de santé et par professions ou spécialités sur la base des propositions des conseils nationaux professionnels ou des représentants de la profession ou de la spécialité, pour les années 2016 à 2018.
08/12/2015

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 8 décembre 2015, n° 15BX02216 (Soins psychiatriques sans consentement – Visite – Famille – Refus)

Le père d'une personne hospitalisée d'office au sein d’un centre hospitalier s'est vu refuser à deux reprises, les 28 mai et 1er juin 2010, à la demande des médecins, un droit de visite de son fils majeur. Il a alors demandé au tribunal administratif d'annuler les refus. Le tribunal a [...]
04/12/2015

Décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ce décret, qui transpose dans la fonction publique hospitalière les dispositions législatives issues de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail, modifie les modalités d'organisation de la médecine du travail dans les établissements publics de santé notamment, les actions et moyens [...]
04/12/2015

Conseil constitutionnel, 4 décembre 2015, n° 2015-506 QPC (Pénal - Saisie – Perquisition – Secret du délibéré – Indépendance des juridiction – Inconstitutionnalité)

Le Conseil constitutionnel était saisi d’une demande relative à la constitutionnalité des article 56, 57, 81 et 96 du code de procédure pénale, qui « autorisent, dans le cadre d'une procédure pénale, la saisie de tout papier, document, donnée informatique ou autre objet, y compris lorsque ces pièces sont couvertes par [...]
04/12/2015

Arrêté du 4 décembre 2015 modifiant le modèle de la fiche de notification figurant à l'annexe 29 de l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique

Cet arrêté vient modifier le modèle de la fiche de notification obligatoire à l’autorité sanitaire des données individuelles concernant les cas d’infections par le virus d’immunodéficience humaine par voie électronique ou sur demande auprès de l’Institut veille sanitaire.
04/12/2015

Instruction n° DGS/EA4/2015/356 du 4 décembre 2015 relative à la gestion des risques sanitaires en cas de dépassement de la limite de qualité pour la somme des concentrations en tétrachloroéthylène et en trichloroéthylène dans les eaux destinées à la consommation humaine

Cette instruction présente « les modalités de gestion des risques sanitaires en cas de dépassement de la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour la somme des concentrations en tétrachloroéthylène et en trichloroéthylène. Les modalités de gestion décrites relèvent des articles R. 1321-26 à R. 1321-36 [...]
04/12/2015

Circulaire N°DRH/SD3/2015/376 du 4 décembre 2015 relative à la mise en œuvre au sein des administrations du programme national de réduction du tabagisme 2014-2019 et à leur exemplarité

Cette circulaire rappelle que le Programme national de réduction du tabagisme (PNRT) a pour ambition « que les enfants nés en 2014, qui auront dix-huit ans en 2032, soient la première génération «sans tabac», c’est-à-dire au sein de laquelle 95% des personnes soient non fumeuses ». C’est pourquoi le ministère [...]
01/12/2015

« Prévention de la radicalisation : Ce qu’il faut retenir »

Sur son site internet, le Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom) a mis en ligne une série de documents tendant à accompagner les praticiens confrontés à des patients ou des interlocuteurs manifestant des comportements relevant de la « radicalisation ». Cette publication s’inscrit dans le prolongement de journées de [...]
01/12/2015

Décision du 1er décembre 2015 portant application de l'article 6 du décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

En application du deuxième alinéa de l'article 6 du décret du 25 avril 2002 susvisé, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est autorisée, à titre exceptionnel, au titre de la continuité et de la sécurité des soins dans la prise en charge des victimes des attentats du 13 novembre 2015 ainsi que [...]