Circulaire du 18 décembre 2015 relative à la lutte contre le terrorisme – Commission d’attentat(s) sur le territoire national, coordination de la réponse judiciaire

« Après une présentation des principes devant régir l’articulation de la réponse judiciaire en cas d’attentat(s) commis sur le territoire national (I), sont exposées d’une part les modalités d’action des parquets sur les ressorts desquels de tels événements interviendraient, à travers la mise en place de dispositifs de crise (II), [...]

Instruction n° DGOS/PF4/2015/368 du 18 décembre 2015 relative aux programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour l’année 2016

La DGOS lance la campagne 2016 des appels à projets de recherche sur les soins et l’offre de soins. Ces appels à projets s’inscrivent dans cinq programmes de recherche appliquée couvrant respectivement les champs de la recherche translationnelle, clinique, médico-économique, sur la performance du système de soins ou infirmière et [...]

Arrêté du 17 décembre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Le Centre national de gestion (CNG) des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière est assujetti au contrôleur budgétaire prévu par l’article 220 du décret en date du 7 novembre 2012. Le contrôleur procède à l'analyse des risques financiers directs et indirects et à l'évaluation [...]

Livre blanc « Unité de soins, d’évaluation et de prise en charge Alzheimer » - Décembre 2015

La Société française de gériatrie et de gérontologie (SFGG), l'association France Alzheimer et la Fédération nationale des centres mémoire de ressources et de recherche (F-CMRR) ont rédigé un livre blanc des unités de soins Alzheimer afin de les faire évoluer pour améliorer le parcours de soins et décloisonner les soins [...]

Décret n° 2015-1687 du 16 décembre 2015 relatif à la procédure budgétaire des établissements de santé

Ce décret détermine les conditions d'application de l'article L. 6143-4 du code de la santé publique modifié par l'article 27 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, qui rend obligatoire l'approbation expresse par les directeurs généraux d'agences régionales de santé du budget et [...]

Arrêté du 16 décembre 2015 fixant les dépenses du budget annexe des agences régionales de santé payées directement aux professionnels de santé par les caisses primaires d'assurance maladie

Décret n° 2015-1680 du 15 décembre 2015 relatif au programme de modernisation des systèmes d'information et de télécommunication des services d'aide médicale urgente

Ce décret prévoit la mise en place d'un programme de modernisation des systèmes d'information et de télécommunication des SAMU afin d'offrir aux patients un service de qualité de traitement des appels et de gestion de la régulation médicale, une capacité de pilotage de l'activité et de gestion des crises y [...]

Circulaire 1BE-15-3512 du 15 décembre 2015 relative à la mise en œuvre des mesures visant à assurer le respect en gestion du plafond de dépenses global de la loi de finances initiale pour 2016

Afin d'assurer le respect en gestion de l'autorisation de dépense fixée par la loi de finances initiale pour 2016, une partie des crédits ouverts sur les programmes du budget général dotés de crédits limitatifs est mise en réserve et ainsi rendue indisponible. Ces crédits « gelés » permettent de couvrir [...]

Instruction N° DGOS/PF2/DGS/PP2/2015/360 du 15 décembre 2015 relative à l’organisation de la mise en œuvre du diagnostic de territoire relatif aux pratiques de préparation des poches de nutrition parentérale

La présente instruction a pour objectif de faire réaliser par les agences régionales de santé un diagnostic de territoire relatif aux pratiques de préparation des poches de nutrition parentérale pédiatrique. Ce diagnostic de territoire a été énoncé dans l’instruction n° DGOS/PF2/DGS/PP2/2015/85 du 20 mars 2015 relative à la gestion des [...]

Circulaire n° DGOS/R1/2015/362 du 15 décembre 2015 relative à la troisième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2015

La présente circulaire délègue et répartit pour chaque région, au titre de l’année 2015, un montant de 123,0 M€ de crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés(FMESPP).